DOMICILE. — DONATION

tout voir par soi-même avec la perspicacité de l'œil du maître, et paralyser mie prescription naissante? N'est ce pas la question de présence ou d'absence qui doit ré« gler la prescription dans notre espèce ?

Avec le système de M. Yazeille et de la Coup de Grenoble , Paul perdrait son procès , tandis qu'il= le iff gnerait , si Pierre avait son domicile de droit à M§f* seillej où il n'aurait pas mis le pied depiiis loties années 9 et habitait constamment Paris.

Ce serait évidement renverser la loi , et vouloir toat juste le contraire de ce que s'est proposé le législateur.

Il faut donc décider que c'est par le fait de l'haii- TATioN REELLE , et non par celui du domicilb léCtAI, fu'ti faut calculer le temps nécessaire pour prescrire^

DONATiaN.

§ UNIQUE

I^es héritiers du donateur ont dix ans aprèa sa iport pour attaquer la nullité de la donation en li^ foraie; après ce délai, leur action est prescrite, si le dppataire est eu possession.

D'après l'art. i339 , le donateur ne peut réparer, par aucun acte confirmatif, les vices d'une donation nulle en la former il faut qu'elle soit refaite en la forme légale; aussi, la Cour royale de Caen a-t-elle jugé, par arrêt du 26 février 1827 {Sirey, 1828 — 2 — it5), que la prescription de dix ans, établie contre l'action cji

DONATION. ai9

nullité, ou vescisidi d'un acte , n'est pas applicable à raction en nullité pottr vice de forme d'une donation ou d'un acte qui en tient lit u.

Mais lorsque le donateur est mort , la prescription commence à courir du jour de son décès, et il suffit de dix ans pour éteindre la nullité de cet acte, dans le ea$ où le donataire est en possession. S'il ne possède pas, dit H. Yazeille, la nullité de l'acte pourra toujours lui être opposée par exception , lorsqu'il viendra en demander Texécution.

« L'exécution volontaffe d'un acte nul, dit Touiller, pag. 780 , 8* Toi. , en couvre la nullité , et rend nonrecevable à l'attaquer, lorsque la nullité n'est pas fondée sur l'intérêt public ou sur le respect dû aux bonnes mœurs*

« A défaut d'acte de confirmation ou ratification , il suffit que l'obligation soit exécutée proyisoirement.^

Telle est la règle générale , établie par l'art, 1 338 , sur la ratification tacite; et l'art. tSSg n'a fait d'exception à ses dispositions , à l'égard des donations , qu'en ce qui concerne les actes confirroalifs, c'est-àdire les actes de confirmation exprès , consignés par écrit, et non en ce qui concerne la ratification tacite qid s'opère par l'exécution volontaire de l'obligation.

La ratification tacite qui consiste dans l'exécution volontaire, a souvent plus de force qu'un acte de confirmation expresse; elle n'est point assujettie aux condit ions exigées pour la validité des ratifications expresses.

Diaprés M. Duranton(t 3* vol., pag. 309), Fart. i339

p^ fait exception, aux principes généraux, sur l'efFctdes