ACCIDENT

Yacanthe altérée dans sa forme ; mais cette plante fut bientôt remplacée parle chardon ou fausse acanthe et par d'autres plantes indigènes.

Accession, s. f. — Accessoire,

s. m. — Le droit d'accession est le droit de propriété réservé au possesseur d'une chose sur tout ce qui , d'après l'article 546 du Code civil, s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement.

L'accessoire est la suite, l'accompagnement, la dépendance de la chose principale. Ainsi , la propriété du sol • -m porte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire, audessus et au-dessous, toutes les constructions qu'il juge à propos d'élever.

Cependant, il est tenu, s'il y a servitude, d'accorder tout ce qui est nécessaire pour en user; il doit, de plus, se soumettre aux lois et règlements relatifs aux mines, ainsi qu'aux lois et règlements de police.

Les constructions établies sur un terrain son! présumées faites par le propriétaire, à ses frais, et lui appartenir; dans le cas où il aurait construit. avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, il doit en payer la valeur; mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever. Si ces constructions sont faites par un tiers, et avec ses matériaux , le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir ou d'obliger ce tiers à les enlever ; il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, s'il préfère conserver ces constructions (art. 552 et suiv., art. 696 du Code civil).

Accident, s. m. — Nul n'est responsable des accidents arrivés par force majeure ou cas fortuits, tels que ceux produits par un tremblement de terre, par la foudre, etc. Mais celui qui occasionne un accident, par imprudence, maladresse ou négligence, est civilement responsable du préjudice causé, et même