VII. F.MLLITES OUVERTES A L'ÉTRANGER. — LCS

immunités accordées aux actes que comportent les opérations des faillites ouvertes en France, profltent également, le cas échéant, aux actes que font, dans notre pays, les syndics d'une faillite déclarée à l'étranger.

Si le jugement du tribunal étranger qui a déclaré la faillite est revêtu de ïexpquatur d'un tribunal français, tous les actes, soit conservatoires, soit d'exécution, qui, à partir de l'exequatur, sont passés en France par les syndics étrangers doivent être considérés, au point de vue fiscal, comme ayant trait à une faillite ouverte en France. Ces actes profitent des immunités concédées par la loi fiscale.

Si, au contraire, les syndics n'ont pas obtenu l'exequatur, les actes conservatoires auxquels la jurisprudence leur reconnaît le droit de procéder bénéficient seuls des immunités. Les actes d'exécution '^■int régis par le droit commun.

F.viXE (.\mande DE). Le faîne est le fruit du hêtre, «.rbre très commun dans les forêts de l'Europe. Ce fruit est une capsule hérissée de pointes, qui contient une amande du volume d'une petite aveline et de forme triangulaire qui donne 14 à 16 Vo de son poids d'huile fixe pouvant servir à l'alimentation «taux usages industriels. (V. Huiles végétales.)

G. DUMO.NT.