DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE

Pendant longtemps, on a considéré que ce bénéfice ne devait être concédé qu'en échange de concessions spéciales et par mesure de réciprocité; après 1860 on prit l'habitude do l'étendre d'une façon générale. Les adversaires de la liberté commerciale soulèvent des objections à l'octroi gratuit de cet avantage, et les États-Unis n'accordent ce traitement qu'à de certaines conditions onéreuses. Une raison qu'on fait, valoir, c'est que, sous ce régime, on se rend difficilement compte de la répercussion que peut avoir une modification du tarif douanier, convenu avec un pays déterminé, sur les relations avec les autres États qui jouissent du traitement de la nation la plus favorisée. On a proposé de limiter les concessions du tarif à des États spécialement dénommés et de les faire varier suivant l'importance des avantages obtenus. Ce serait introduire la multiplicité des droits pour un même article suivant la provenance, multiplier les difficultés du dédouanement et rendre plus dilficiles les relations internationales en compliquant les formalités. Quelques États ont essayé-

TRAITES DE COMMERCE

TRAITKS DE COMMERCE

(le supprimer cette clause, notamment la Roumanie en 1880, mais sans succès.

Clause iV arbitrage dans les traités de commerce. — Quelques Etats, comme l'Italie, la Suisse, la Norvège, la République Argentine, ont introduit la clause d'arbitrage pour les questions d'application et d'interprétation des traités de commerce.

TRAITKS HE COMMERCE. Les traités de commerce sont des conventions particulières, arrêtées sons la forme diplomatique, par ies<inelles les Etats modernes, dans l'intérêt de leurs relations commerciales, stipulent entre eux des garanties mutuelles pour la sécurité des personnes, la libre disposition des biens de leurs sujets sur les territoires de l'autre, le régime des droits à payer sur les marchandises tant à l'import. qu'à l'export., le traitement de leurs pavillons respectifs, etc. Leur durée obligatoire est ordinairement limitée à un petit nombre d'années, mais elle peut être prolongée tacitement, pour un temps indéGni, jusqu'à la dénonciation, dans nn délai prescrit, réservée à chacune des parties contractantes.

Les traités de commerce remontent à l'apparition des premiers peuples marchands sur la scène du monde. Les Carthaginois en conclurent de nombreux, notamment avec les Étrusques et les Romains. Polybe nous en a conservé deux, dont le premier fut conclu dans l'année qui suivit l'expulsion des Tarquins de Rome, et le second un siècle et demi plus tard; ce dernier autorisait les Romains à traflquer en Sicile, mais leur interdisait l'accès des marchés africains; puis les Romains, étantdevenus les maîtresdu monde, ne conclurent plus de traités de commerce, mais imposèrent leurs volontés aux peuples environnants. Il faut arriver an XV' siècle pour revoir des traités de commerce, lesquels, du reste, ne consistaient qu'en de simples clauses insérées dans les traités politiques. Rappelons en passant que notre traité de commerce le plus ancien est celui conclu, en 1483, entre Louis IX et les Villes Hanséatiques.

Il y aurait beaucoup à dire, sinon contre l'usage, du moins contre l'abus qui a été fait, autrefois, de ces traités. On croyait y trouver le moyen de faire prospérer le commerce de la patrie anx dépens de celui des pays étrangers, et, depuis les traités de Westphalie, où les Hollandais étaient parvenus à faire insérer la clause de la fermeture de l'Escaut pour ruiner à jamais Anvers, les négociateurs rivalisèrent partout de ruse, et souvent ne reculèrent même pas devant les moyens les plus violents pour servir des Cns analogues. L'Angleterre surtout marcha longtemps dans cette voie. Les traités conclus par elle jusque vers la fin du XVIII' siècle sont hérissés de droits différentiels pour tel ou tel pavillon. Ces traités, qui stipulaient des avantages particuliers en faveur d'un peuple, n'ont pour ainsi dire jamais produit les «ffets qu'on en attendait ; au contraire, ils ont presque toujours occasionné des différends, des représailles, et même des guerres. Presque toujours les Etats moins favorisés s'empressaient de protester; de là la clause aujourd'hui toujours insérée, par avance, dans les traités de commerce, du « traitement sur le pied de la nation la plus favorisée ». (Voy. ce mot.)

Les plus intéressants des traités de commerce de la France sont ceux qu'elle a conclus avec l'Angleterre. Le premier est celui du 26 septembre 1786, qui lut salué comme une victoire des doctrines libérales en matière économique, et que la déclaration

de guerre à l'.Vngleterre qui suivit la Révolntion vint étouffer presque dans l'œuf. La paix conclue, la France rentra sous le régime des prohibitions et n'en sortit que par la conclusion du traité du 23 janvier 1860, entré en vigueur le 1" octobre 1861. Ce traité remplaçait nos prohibitions par des droits de 30 •/• ad valorem, qui devaient être ultérieurement réduits à 25 V, ; de son cùté, r.\ngleterre consentait à la réduction de ses droits sur nos vins, nos eaaxde-vie, nos soieries, etc. Le traité avec l'Angleterre fut suivi des traités avec la Rclgique (l"mai 1861), le Zollverein (2 août 1862), l'Italie (17 janvier 1863), la Suisse (30 juin 1864), la Suède et Norvège (14 février 1865), les Villes Hanséatiques (4 mars 1865), l'Espagne (18 juin 1865), le Portugal (11 juillet 1866) et l'Autriche (11 décembre 1866;.

Cette législation libérale eut sur notre commerce extérieur une influenc* très sensible.

Les protectionnistes n'avaient pas manqué, natuturellement, de prédire que ces traités seraient la ruine de l'industrie française. Voici comment cette prédiction s'est réalisée :

En 1859, nos export, ne dépassaient pas 1.266 millions; en 1869, elles s'élevaient à 3.075 millions. En ce qui concerne l'agriculture, que la suppression presque totale des droits sur les blés et les viandes devait anéantir, les surfaces cultivées en blé, qui ne dépassaient pas, en 1861, 6.750.000 hect., atteignaient en 1874, malgré la perte de l'Alsace- Lorraine, 6 millions 975.600 hect., en même temps que le rendement par hectare passait de 13 hectol. did à 15,25 et que la consommation individuelle de pain de froment passait de 377 gr. à 563; la consommation de la viande augmentait de 51 '/«i sans que la quasi-liberté de l'import. en diminuât la production, au contraire: de 835 millions en 1856 celle-ci s'élevait à 1.200 millions en 1876: et les prix avaient notablement progressé : la hausse avait été de 50,89 V, sur le bœuf et de 25,18 V. sur le porc.

Après les événements de 1870, M. Thiers ne put obtenir les droits sur les matières premières: mais à la suite de deux manifestations protectionnistes, organisées, pendant le Seize-Mai, par les cotonniers et les métallurgistes, M. Teisserenc de Bort releva de 25 % le projet de tarif général qu'il avait préparé auparavant; on changea les droits ad valorem en droits spéciûques; pour avoir le concours des agriculteurs, les industriels protectionnistes obtinrent que les produits agricoles ne seraient pas compris dans les traités de commerce. Les traités de 1881 étaient moins libéraux que ceux de 1860.

Les protectionnistes ne furent pas satisfaits, et sous prétexte qu' « une grande nation comme la nation française doit rester maîtresse de ses tarifs », on établit le régime du double tarif, minimum et général, par la loi du 11 janvier 1892, mise en vigueur le 1" février 1892. Les résultats de ce régime sont éloquents :

En 1891, nos export, se montaient à 3.570 millions et nos import, à 4.768 millions.

En 1892, nos export, tombent à 3.460 millions et nos import, à 4.188 millions.

En 1893, nos export, ne sont plus que de 3.236 millions et nos import, de 3.852 millions.

Eu 1894, nouvelle chute : nos export, atteignent à peine 3.078 millions et nos import. 3.850 millions.

Et s'il est exact que nous avons repris depuis, il n'en est pas moins vrai qu'alors que notre commerce

TRAITES DE COMMERCE

TRAMWAYS

extérieur alleif^nait, en 1880, 8.2i)0 millions, il ne dépasse pas, en 1899, 7.884 millions. De 1891 à 1895 notre commerce général a diminué de 1.146 millions, soit une moyenne annuelle de 229 millions, phénomène qui ne s'était produit jusque-là que pendant la guerre franco allemande!

Il est à remarquer que, pour tons les pays indistiaetement, l'adoption du régime des traités de commerce a été suivie d'une recrudescence d'affaires, et son abandon d'une diminution du commerce extérieur.

Prenons l'Allemagne, et ce à partir de 1834, date de la constitution du ZoUverein, qui, au point de vue commercial, en fit un territoire unique. Après s'être montrée des plus favorables à la liberté des échanges, notamment à la suite du traité de commerce de 18G8 avec la France, la politique commerciale du ZoUverein redevint protectionniste en 1878, après une campagne extrêmement vive menée par les industriels et les agriculteurs coalisés; l'Allemagne ne devait revenir au régime des traités de commerce qu'en 1892-94. Voici les résultats de ces diverses politiques :

En 1877, l'année qui précéda la coalition protectionniste, les import, allemandes se montaient à 3.877 millions et les export, à 2.828 millions de marks (commerce spécial).

De 1879 à 1891, l'Allemagne fut sous le régime de l'autonomie douanière, c'est-à-dire de l'absence de traités de commerce et de l'élévation des droits (tarif de 1879) : en 1881, 1882, 1885 pour les produits industriels, en 1885 et 1887 pour les produits agricoles. Le successeur du prince de Rismarck, M. de Caprivi, inaugura une nouvelle politique de traités de commerce, au moment où les traités avec la France n'étaient pas renouvelés par celle-ci. En 1891 il entama des négociations avec l'Autriche, la Suisse, l'Italie, la Belgique, négociations qui aboutirent aux traités que le Reichstag vota le 19 décembre 1891, et qui restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 1901. Ils furent suivis de la convention avec la Roumanie, et, après une guerre de tarifs (juillet 1893-février 1894), du traité de mars 1894 avec la Russie. Celleci, rompant avec sa politique d'autonomie douanière, avait, en juillet 1893, signé un arrangement commercial avec la France.

Depuis la conclusion des traités (1894), l'Allemagne a traversé jusqu'en 1900 une période de prospérité comme elle n'en avait jamais connu ; voici les chiffres (en millions de marks) des import, et export, allemandes pour quelques-unes des dernières années (non compris les métaux précieux) :

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