VOITURES PUBLIQUES

ta voie publique, les exactions mêmes dont le public risquerait d'être victime? La jurisprudence a donné force de loi aux ordonnances de police et aux arrêtés municipaux qui ont établi pour les voitures de place un tarif obligatoire. Au surplus, ce tarif, par lequel l'autorité s'applique à concilier tous les intérêts, peut être considéré comme la condition du droit de stationnement et de circulation conféré aux voitures de place. Cette doctrine a prévalu à Paris etdanstoutes les villes de France; à l'étranger, elle est presque partout en vigueur, et l'habitude l'a suffisamment consacrée.

Partout également les voitures de place sontlrappées de diverses taxes, plus ou moins élevées. Ces taxes se justifient par la location des espaces réservés dans les divers quartiers au stationnement des voitures au repos, et par l'usure des voies publiques parcourues incessamment par ce genre de véhicules. Au fond, il s'agit là d'un impôt indirect sur les transports, et c'est le voyageur qui le paye. A Paris il est de 1 fr. 05 par journée de voiture pour les fiacres ordinaires et de 1 fr. 50 pour les voitures dites de première classe. Il équivaut à une proportion du 15" au 20* de la recette moyenne journalière d'une voiture, et il s'ajoute aux taxes perçues par l'administration des Contributions indirectes pour le compte de l'État. Si l'on tient compte, en outre, des droits de douane et d'octroi qui frappent les chevaux et toutes les denrées qu'ils consomment, on arrive à un total de taxes vraiment excessives qui grèvent, à Paris surtout, une industrie de premier ordre, répondant à des besoins universels et procurant une abondante main-d'œuvre.

Le nombre des voitures de place en circulation dans Paris n'a cessé de s'accroître depuis trentecinq ans. En 186G, il dépassait à peine 6.000; en 1880, il a été de 8.100; en 1890, de 9.900 et en 1900 de 11.400. En mai 1901 on comptait à Paris 10.803 voitures de place, soit 600 voitures seulement de moins qu'en 1900, année exceptionnelle à cause de l'Exposition. Ces 10.803 voitures se répartissaient ainsi :

6 grandes Compagnies 4.922 voitures.

Ki Sociétés coopératives 889 —

946 loueurs divers 4.992 —

Parmi ces derniers, 867 possèdent d'une à trois voitures.

L'augmentation du nombre dès voitures depuis 1866 s'expliquerait, à première vue, par l'accroissement à peu près correspondant de la population parisienne; mais il faut considérer que la période des vingt-cinq dernières années a vu naître et se développer des concurrences nombreuses de transports à bas prix, les tramways, les bateaux, plus récemment le Métropolitain, et que dès lors, si l'on netenaitcomptequedu mouvement de la population, il serait logique de conclure que la partie ambulante de cette population aurait dû se porter de préférence vers les moyens de transport les plus économiques, en négligeant peu à peu l'emploi des voitures de place. Cette conséquence pourtant ne s'est pas produite. Malgré les concurrences, les voitures ont vu s'accroître leur clientèle. Certainement cela vient, en partie, de ce que l'activité industrielle et commerciale, l'élévation des appointements et des salaires ont augmenté le chiffre de la population aisée qui, pour ses affaires ou pour son bien-être, fait usage de la voiture; cela vient surtoutde l'application d'une loi générale qui peut se traduire ainsi : « Les trans-

ports appellent les transports»; c'est-à-dire que plus, dans une grande cité, l'on facilite les déplacements, plus les divers modes de locomotion, s'ajoutant l'un à l'autre, se complétant l'un par l'autre, deviennent nécessaires à l'ensemble delà population. Cette loi rencontre une limite, mais la limite, à Paris notamment, estencoreloind'être atteinte. Ainsila multiplication des moyens de transport apparaît comme une condition essentielle de la vie d'une cité, comme un signe de sa prospérité. Il convient de considérer le transport comme une matière première et, à ce titre, de lui épargner les excès de la réglementation et surtout ceux de la fiscalité.

Dans les grandes villes d'Amérique la voiture de place n'existe pour ainsi dire pas. Toute la population fait usage des tramways circulant dans des voies planes, larges, droites, soit au ras du sol, soit aussi, comme à New- York, sur une plate-forme que supportent des colonnes métalliques, à la hauteur du premier étage des maisons. Il ne saurait en être de même dans les capitales et dans les grandes cités de l'Europe, dont le sol accidenté et les voies souvent irrégulières et tortueuses ne se prêtent pas aussi aisément à l'établissement des tramways. C'est dans le sous-sol qu'ont été tracées les nouvelles voies pour les transports. Ainsi qu'on l'a vu à Londres, où les métropolitains existent depuis plus de vingt-cinq ans, et comme on peut le voir à Paris depuis une date toute récente, les chemins de fer souterrains, très nuisibles assurément aux lignes d'omnibus qui suivent des parcours parallèles, n'influent que médiocrement sur le trafic des voitures de place; cellesci même, comme à Londres, trouvent plutôt un nouvel élément de travail à l'entrée et à la sortie des gares métropolitaines. C'est du côté des automobiles électriques, affectés au service de la place, que la concurrence leur viendrait plus redoutable. Les essais déjà tentés à Paris n'ont point réussi, parce que la science n'a point encore trouvé l'accumulateur plus léger capable de conserver sûrement pendant un temps assez long l'énergie électrique ; mais tous les efforts des inventeurs sont tournés de ce côté, et l'intérêt de la découverte est si grand que l'on ne saurait mettre en doute la solution plus ou moins prochaine du problème. lien résultera une transformation, presque une révolution dans le régime de la circulation urbaine. Les fiacres deviendront automobiles, et les cochers se feront mécaniciens. Ce sera, sous tous les rapports, un progrès considérable, dontil faut espérer que la présente génération pourra recueillir le profit. C. L.wollée.

BiuLioGKAPHiK. — Maxime du Camp, Paris et ses organes.—!. Barl)eret, le Travail en Frajice, t. IV. (1887). — .\lfred Martin, les Moyens de transports dans Paris (1894). — Paul Strauss, /'arts tgno/'é. — Kapports annuels de la Compagnie générale des Voitures à Paris.

VOITUUKS l'UBUQUES. (Droit fiscal.) Les voitures publiques sont assujetties à une taxe spéciale dont le recouvrement appartient à l'administration des Contributions indirectes. On distingue, au point de vue de l'impôt, entre les voitures de terre, les voitures d'eau et les voitures de chemins de fer. Pour les unes et les autres, les entrepreneurs sont tenus de faire à la Régie des déclarations préalables à toute mise en service.

I. Voitures de terre. — Les voitures de terre se divisent ainsi : 1° Voitures à service régulier; 2° Voitures d'occasion ou à volonté; 3° Voitures à

VOITURES PUBLIQIES

VOLAILLE

service régulier assimilées anx voitures d'occasion; 4» Voitures en service extraordinaire; o* Voitures en service accidentel.

!• Voitures en xerrice régulier. ~ Le droit est dû : !• sur le produit des places; i* sur le produit du port des paquets ou marchandises. Il est de 22,50V. ou de 12»/, des recettes nettes, suivant que le prix des places est de 50 centimes et au-dessus ou inférieur à ce chiffre. Une déduction du tiers est accordée pour places vides. Le droit, quant au produit du transport des paquets et marchandises, s'établit an vu des registres des entrepreneurs et des feuilles de route. Il est de même quotité que pour les transports de voyageurs. Les droits sont payables tons les dix jours.

Les entrepreneurs acquittent un droit de licence qui est de 6fr. 25 pour les voitures à quatre roues, et de 2 fr. 50 pour celles à deux roues. Chaque estampille est tarifée à 2 ff.

2° Voitures d'occasion ou à volonté. — Le droit est dû pour cette catégorie de voitures dès qu'il y a transport et rétribution. Voici quelles sont les quotités des droits :

Par Toitore. qael qae soit le nombre de roaes :

Par an Francs

.\ 1 et 2 places 50 »

.\ 3 places 75 »

lao »

Le droit est payable par mois on d'avance.

Les droits de licence et d'estampille sont exigibles dans les mêmes conditions que pour les voitures à service régulier.

3° Voitures à service régulier assimilées aux voitures d'occasion. — Sont considérées comme partant d'occasion et à volonté, les voitures qui, dans leur service habituel d'un point fixe à un autre, ne sortent pas d'une même ville, ou d'un rayon là vol d'oiseau I de 40 kil. de ses limites, pourvu qu'il n'y ait pas continuité immédiate de service pour un point plus éloigné, même après un changement de voiture.

Ces voitures ne payent que le droit fixe'. Les droits de licence et d'estampille sont également exigibles pour les voitures de cette catégorie. j

4* Voitures en service extraordinaire. — Pour j les voitures qui doivent marcher concurremment ! avec des voitures ordinaires, les droits sont calculés j comme pour ces voitures. S'il s'agit d'un voyage ;

prix du trajet, sous déduction du tiers; abonnement basé sur les recettes présumées; recettes effectives constatées par les registres des entrepreneurs (il en est notamment ainsi pour les bateaux à vapeur).