EMBARQUEMENT

marchandises emballées à Paris ont le maximum de chances pour arriver intactes à destination.

Une des plus récentes innovations dans les procédés d'emballage est la substitution, aux rognures de papier et au varech, voire pour partie au foin et à la paille, de la fibre de bois, qui, tout en étant moins souple, donne moins de poussière. Enfin, depuis la diffusion des colis postaux et les facilités données par les États de l'Union au transport des petits colis, on s'est ingénié à trouver des enveloppes suffisamment résistantes sous un faible poids, pour permettre l'emballage d'objets même fragiles, tout en restant dans les limites fixées parles règlements. Le carton ondulé paraît avoir réalisé les desiderata des plus exigeants à cet égard. P. W.

Douanes. — La Douane considère comme emballage «sans valeur marchande» les caisses ou futailles en bois commun, les sacs en toile grossière et les autres emballages analogues, communément employés au transport des marchandises, à condition qu'ils soient importés pleins. Ces sortes d'emballages sont remis en franchise lorsqu'ils contiennent des marchandises exemptes de droits ou taxées au net, à la valeur, au nombre ou à la mesure; lorsque les marchandises qu'ils renferment sont taxées au brut, ils ne doivent pas être soumis à des droits indépendants de ceux qui portent sur les marchandises mêmes.

Les emballages «ayant une valeur marchande» suivent d'ordinaire séparément le régime qui leur est propre. Dans ce cas, on taxe séparément les emballages intérieurs ou extérieurs qui renferment : des marchandises taxées au brut à un droit notablement inférieur à celui de ces emballages (en cas contraire, ils sont remis en franchise); des marchandises admises en franchise; enfin, des marchandises tarifées au poids net, au nombre, à la mesure ou à la valeur.

On tolère cependant, pour les marchandises taxées soit au brut, soit au net, que les emballages intérieurs soient soumis au môme droit que le contenu quand ils ne peuvent être séparés de cette marchandise et qu'ils n'ont pas d'emploi après que celle-ci a été consommée, bien que le contenant fût séparément passible d'un droit plus élevé.

De même, lorsque des marchandises taxées au net oat des emballages intérieurs imposables séparément à un droit inférieur à celui de ces marchandises (par exemple, des boîtes en fer-blanc renfermant des biscuits sucrés), les intéressés peuvent demander que le droit du contenu soit perçu sur le tout, afin d'éviter le déballage partiel que nécessiterait la constatation distincte du poids du contenant.

Les doubles futailles et les doubles emballages de toute sorte ne sont pas compris dans le poids des marchandises tarifées au brut. On les déduit aussi pour les marchandises taxées au net admises à la taxe légale, à moins que ces marchandises ne soient de celles qui jouissent de tares particulières en raison du nombre des emballages.

EMKARGO OU Arrêt de prince. Défense de sortir, faite en cas de guerre par un gouvernement aux navires nationaux ou étrangers qui sont dans ses ports, dans le but d'empêcher les navires nationaux d'être pris par des ennemis et les navires étrangers de faire des communications aux ennemis. L'embargo peut être général ou partiel, s'appliquer aux navires nationaux ou étrangers à la fois, ou à ceuxci seulement, ou aux navires d'un ou plusieurs pays déterminés.

EMlîARQUKMENï. (MARINE.) Les marchandises ne peuvent être embarquées qu'en plein jour, entre le lever et le coucher du soleil. Les préposés pour j la vérification du navire et de sa cargaison peuvent J au coucher du soleil, fermer les écoutilles, pourf n'être rouvertes qu'en leur présence.

Aucune marchandise n'est embarquée sans ui permis délivré par l'administration maritime.