INCERTAIN

et intelligent, traite avec cet aliéné sans se rendre compte du malheureux état de son esprit. L'aliénation mentale inoGensive est diflicile, dans certaines hypothèses, à reconnaître et à constater, surtout pour ceux qui n'ont pas étudié spécialement cette bizarre maladie.

D'après le.s jurisconsultes, la démence est une cause de nullité des actes souscrits par celui qui en est atteint, ou des obligations par lui contractées en cet état; mais comme la capacité de l'aliéné non interdit est la règle, il sera nécessaire de démontrer la démence. Lorsqu'il a retrouvé son intelligence, l'ancien dément peut, lui aussi, demander la nullité des actes par lui souscrits à l'époque où il était en démence. Un interprète belge, considérable d'autorité et de savoir, le professeur Laurent, enseigne qu'un demandeur qui veut faire tomber un acte passé sous l'empire de la démence doit prouver l'existence de l'aliénation au moment m ente de la passation de l'acte. La jurisprudence de la Cour de cassation et certains jurisconsultes non moins autorisés consacrent une opinion plus large; avec cette manière de voir, il suffit, pour faire tomber l'acte, de démontrer la notoriété de la démence, l'état habituel d'aliénation avant et après le moment où se place l'acte attaqué. On pourra administrer la preuve de la démence par tous les moyens possibles.

Mais quel est, au juste, le caractère de la nullité pour cause de démence? Une première opinion, s'inspirant d'une tradition historique absolument fondée, ne voit dans la démence qu'une nullité relative, puisqu'elle ne constitue qu'un simple vice du consentement. Une seconde opinion plus radicale enseigne que, dans la démence, il n'y a pas seulement vice, mais absence du consentement; par suite, il ne s'agit pas simplement d'une nullité relative, mais d'une nullité absolue; par suite encore, l'action en nullité pourra être intentée par tous les intéressés et non pas seulement par l'aliéné spécialement, comme l'enseigne la première opinion. Avec la seconde opinion, le contrat passé à l'état de démence étant inexistant, sa nullité pourra être invoquée en tout temps, tandis qu'avec la première opinion, ce contrat deviendra valable si on reste dix ans sans l'attaquer. (Art. ISÛi du Code Civil.) C'est seulement pendant la vie de l'auteur de l'acte que l'on peut invoquer la nullité résultant de la démence de fait. Il y a là une importante exception au droit commun, puisqu'il est de principe que lorsqu'un droit est ouvert il est transmissible aux héritiers. Cela découle de l'art. 504 du Code Civil, qui décide qu'après la mort d'un individu, les actes par lui faits ne peuvent être attaqués pour cause de démence qu'autant que son interdiction aura été prononcée ou provoquée avant son décès, à moins que la preuve de la démence ne résulte de l'acte même qui est attaqué. Au point de vue légal, la capacité est la règle, et l'incapacité l'exception ; toute personne est donc réputée capable, à moins qu'un texte de loi n'ait décidé le contraire. Sont incapables les mineurs, les femmes mariées, les perso)ines munies d'un conseil judiciaire (voy. ces mots), enfin les interdits, que nous allons étudier ici spécialement.

L'interdiction peut être légale o\\ judiciaire. La première est un châtiment, elle résulte de certaines condamnations pénales et nous n'avons pas à l'étudier ici ; la seconde est, an contraire, une mesure de protection indispensable, étant donné l'état men-

tal de celui auquel on est obligé de l'appliquer. Les commentateurs donnent de l'interdiction judiciaire la définition suivante: « C'est l'état d'une personne » privée par décision judiciaire de l'exercice de ses )) droits civils pour cause d'aliénation mentale. » D'après l'art. 489, doit être interdit, le majeur qni est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, même lorsque cet état présente des intervalles lucides. Les juges sont arbitres souverains de cette question de fait de l'aliénation mentale. Peuvent provoquer l'interdiction : 1» les parents de l'aliéné ; 2» son conjoint ; 3" le ministère public. Le ministère public peut provoquer l'interdiction contre un individu en état d'imbécillité ou de démence qui n'a ni conjoint, ni parents connus. Il doit la provoquer lorsque l'aliéné est atteint de fureur, par suite constitue un véritable danger pour la société, et que ses parents ou son conjoint restent dans l'inaction. La demande en interdiction est portée devant le tribunal du domicile de l'aliéné. Après l'avoir interrogé une première fois dans la chambre du conseil le tribunal désignera, s'il y a lieu, un administrateur provisoire, qui prendra soin de la personne et des biens de cet aliéné. Le jugement reçoit une publicité spéciale. Il doit être aQiché dans les études des notaires de l'arrondissement. En outre, d'après la loi du 16 mars 1893, il est inscrit sur un registre spécial du greffe du tribunal do lieu de naissance de l'aliéné. Tout le monde peut en prendre communication et s'en faire délivrer copie. On lui donne un tuteur et un subrogé tuteur. Les effets de l'interdiction peuvent se produire non seulement dans l'avenir, mais aussi dans lepasse. Tout d'abord l'interdiction a sou effet du jour du jugement ou de l'arrêt qui l'a prononcée définitivement. Pour la suite de son existence et jusqu'à ce que l'interdiction soit levée, l'interdit est désormais frappé d'une incapacité générale : la loi nous dit que tous les actes qu'il accomplira seront nuls de droit. Cela veut dire que lorsqu'un tribunal est saisi d'une demande en nullité relativement à un acte passé par un interdit, ce tribunal doit le déclarer nul sans autre examen, dès qu'il est constant en fait que cet acte a été accompli depuis la prononciation de l'interdiction et avant qu'elle ait été levée. Bien qu'accompli pendant un intervalle lucide, et ne lésant pas l'interdit, l'acte n'en est pas moins frappé d'une nullité relative. L'acte est donc non pas inexistant, mais simplement annulable, par suite: 1° seul, l'interdit ou ses représentants peuvent se prévaloir de la nullité; ce droit est refusé aux personnes qui ont traité avec l'interdit ; 2° l'action en nullité se prescrira par dix ans; 3° la nullité peut être couverte par une ratification émanant de l'incapable qui a recouvré sa capacité ou de ses représentants. Quant aux actes accomplis antérieurement à l'interdiction, ils pourront être annulés, si la cause de l'interdiction existait notoirement à l'époque où ces actes ont été faits. Il ne sera donc pas nécessaire de prouver que la démence existait au moment même de l'acte. Victob Saveuot,

Avocat il la Cour d'appel.

Riui.ioGiiAi'niK. — Fuzier-Herman, lU'pcrtnire de droiP français: Laurent, Principes de droit ciril français; Aubry et Haii, Droit civil français: Deniolouibc, Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.

IKCEKDIE. V. AssuRA.NCES.

IXCKRTAIÎV. V. Change et Cote des changes.

INDE ANGLAISE

IXCOMBl'STlBli.lTK. Rendre le bois incombustible est nn des problèmes qui ont été étudiés avec le plus do persévérance depuis quelques années. Bien des moyens ont été proposés: injecter les bois de construction avec des oxydes métalliques, les faire tremper dans des dissolutions chimiques, les enduire de solutions siliceuses ou boriquées, les recouvrir d'un enduit isolant de plâtre ou de ciment. Ce dernier procédé est employé pour les bois de construction de l'Exposition de 1900, qu'on enduit sur une épaisseur de trois centimètres.

On a recommandé aussi le silicate de soude et de potasse ou verre soluble; mais il se sèche et s'elîrite quand il est déposé en couche mince. On aurait trouvé le moyen de le faire pénétrer dans le bois par aspiration dans le vide, puis sous une pression de dix atmosphères. Quand le bois est imbibé de silicate de potasse, on y injecte sons pression une solution saturée de chlorhydrate d'ammoniaque, qui précipite la silice dans tontes les parties du bois où le silicate a pénétré. Le bois devient ainsi presque absolument ininflammable, mais le procédé est assez dispendieux.

Pour les portes en bois, on recommande de les revêtir de plaques métalliques qui mettent complètement le bois à l'abri du contact de l'air. On assure qu'une telle porte, exposée pendant plusieurs heures à nue flamme active, n'a oBert, au bout de ce temps, que quelques centimètres superficiels de liois carbonisé ; elle a été mise en service après cette expérience et n'a pas présenté le moindre défaut. Ce genre de porte est maintenant reconnu comme incombustible par les Compagnies d'assurances anglaises. On en comprend l'utilité dans les locaux industriels comme dans les édifices publics, chaque fois qu'il s'agit de présenter des dangers de propation d'incendie une partie quelconque d'un bâtiment.

On emploie encore, pour les bois: un mélange à poids égaux de phosphate d'ammonium et d'eau d'amidon; un mélange de 8 parties de sulfate d'ammonium, 3 d'acide borique, 17 de borax et 100 d'eau ; nn mélange de borax et d'ammoniac, etc.

Le tungstate de sodium, additionné de craie de Briançon, est un bon ignifuge pour la mousseline, mais il faut renouveler le traitement après chaque blanchissage.

Pour les étofies de toile et de coton, on peut ajouter à l'empois ordinaire moitié de son poids d'un mélange à parties égales de sulfate de zinc, de snlfate de magnésium et de sel ammoniac bien broyés, avec un poids triple d'alun ammoniacal.

Les solutions de chlorhydrate d'ammoniaque (28 gr. par litre) et de magnésium (10 gr. par litre) arrêtent le feu le plus violent.

WCRUSTATIOXS. V. Désixcrcsta.nts.

INCRUST.\T10XS D'OR. V. Dorure.

INDE .ANGLAISE. Contrée de r.\sie méridionale comprenant tous les pays de la grande péninsule indienne qui sont directement ou indirectement sons l'administration britannique. Elle s'étend entre 8» 4' 20' (capComorin) — 3i'i» lat. X. (dans l'Himalaya), 64' 18' long. 0. (cap. Monze) — 9d» long. E. (an Brahmakhound). Sup. : 5.147.340 kil. carrés. Pop. : 2i3.793.514 hab. en 1881, 287.123.^0 en 1891. En voici le détail :

SuPERFicu:

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Madras (et les La-

qoedÏTcs)

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Bombar etSiadh...

Aden et Périm

Provinces centrales.

Bérar

Koargb

Basse Birmanie

Haute Birmanie

Andaman (Port

Blair)

District de Quettab.

ÉtaU tributaires

on protectorats

H vderabad

Baroda

Mysore

Kasbmir.

Radjpootana

Inde centrale

Ëtatsde Bombay...