INSCRIPTION MARITIME

pour le tout. L'insaisissabilité n'existe que pour le traitement proprement dit.

En ce qui concerne les traitements militaires de l'armée de terre, ils sont complètement insaisissables au-dessous de 600 fr. Au-dessus de ce chiffre, ils peuvent être saisis jusqu'à concurrence du I/o. Le Ministre de la guerre peut toujours prescrire une retenue pour toute espèce de dettes. Les chefs de corps peuvent eux-mêmes ordonner cette retenue, lorsqu'elle a pour cause la subsistance, le logement, l'habillement et les autres fournitures nécessaires à l'état des otHciers. La saisie de la solde de l'armée de mer est régie par le décret du il août 1856 (art. 250 et 252), auquel on se reportera.

Les sommes dues aux entrepreneurs de travaux publics ne peuvent être saisies, si ce n'est par les ouvriers ou les fournisseurs des matériaux. (Décret 26 pluviôse an II.)

Insaisi ssabilité des navires en partance.— V., pour le principe et les détails, le Traité de droit commercial de MM. Lyon-Caen et Renault, t. VI, n" 1726 et suiv.

Sont insaisissables pour des raisons d'humanité :

a) Le coucher du débiteur et des enfants vivant avec lui (art. 592); bj Les hal)its dont il est vêtu; cj Les équipements des militaires suivant l'ordonnance et le grade; dj Les objets servant au débiteur pour l'exercice de sa profession ; ej Les farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ou une somme équivalente, à défaut de provisions en nature; fj Une vache ou 3 brebis ou 2 chèvres, au choix dusaisi.Les objets compris dans ces 3 dernières catégories peuvent être saisis sans permission du juge, pour aliments fournis à la partie saisie ou pour sommes dues aux fabricants desdits objets: voy. l'art. o'Jd,gj Les provisions alimentaires accordées en justice ; lij Les sommes données ou léguées à titre d'aliments, même si elles n'ont pas été déclarées insaisissables; ij Les pensions de retraite servies par l'État aux fonctionnaires civils et militaires et les pensions des membres de la Légion d'honneur: voy. la loi du 9 juin 1833; jj Ce sont encore des motifs d'humanité qui ont fait édicter l'insaisissabilité des salaires par la loi du 12 janvier 1893. Les salaires ne sont saisissables que jusqu'à concurrence du 1/10, quel que soit le montant de ces salaires. Lorsqu'il s'agit, non plus du salaire des ouvriers, mais des traitements des employés ou commis, la saisie est possible pour le tout au-dessus de 2.000 fr. et jusqu'à concurrence du 1/10, s'ils ne dépassent pas ce chiffre.

Signalons, dans cet ordre d'idées, l'institution américaine du homestead, que certains publicistes proposent d'introduire dans notre législation et qui consisterait à soustraire à la saisie des créanciers certains biens formant ce qu'on appellerait le foyer de famille. Boutaud.

IX"SALAll. La région d'In-Salah est la principale et la plus importante des agglomérations du Sahara algérien. Elle est à environ 380 kil. au S.-O. d'El-Goléa,run de nos postes militaires, et à moins de 300 kil. du fort Mac- Mahon. Elle est composée de 12 ksour ou villages dont la pop. est d'environ 3.500 Arabes, Harratins, Touaregs et Nègres, dont plus de moitié d'Arabes. Elle compte 230.000 palmiers, donnant des dattes des espèces marchandes les plus recherchées.

Le village le plus important, In-Salah (que les indigènes appellent Ksar-el-Arab ou Ksar-el-Kébir), compte 2.000 hab. et 110.000 palmiers. Il est le centre d'un commerce de transit, par cette raison qu'il est l'entrepôt et l'étape obligée des marchan- I

dises venant du N., du S.-E. et du S. Les caravanes de Ghadamès, deOhàt, du Fezzan y entreposent surtout des cotonnades blanches et bleues et des produits manufacturés à destination de Tombouctou et du Soudan. L'industrie locale produit des tissus de laine. On élève de nombreux chameaux et des ânes.

Les dernières informations recueilliessur les oasis du Touat méridional, c'est-à-dire sur Foggaret-ez- Zoua, Igosten, In-Salah, In-Rhar, Aoulef etAcabli, donnent un total de 23.000 hab. avec 1.500.000 palmiers.

Le groupe d'In-Salah a été occupé par les troupes françaises au commencement de janvier 1900. Il est situé à peu près à mi-distance entre Alger et la boucle du Niger, au point de rencontre des routes suivies par les caravanes allant du Maroc, de l'Algérie et de Tripoli au Soudan et au Sénégal ; de là on peut assurer les communications vers le Soudan par Ouargla, Amguid et Idelis, contre toute entreprise venant du Maroc ou de la Tripolitaine.

La ligne télégraphique d'Alger est prolongée depuis le 1" mars 1900 jusqu'au fort Miribel et lésera bientôt jusqu'à lu-Salaii.

KXSCUll'TlOA (Certificat d'). C'est le titre constatant la propriété du créancier de l'État et son inscription au Grand-livre de la Dette publique. (V. ce mot.) Ce titre peut être nominatif, au porteur ou mixte ; il est insaisissable. Aux termes de la loi du 24 avril 1833, tout certificat d'inscription doit, pour former titre valable sur le Trésor, être revêtu du visa du contrôle établi près de l'Administration des finances.

En cas de perte, de vol ou de destruction du certificat d'inscription, le propriétaire doit en faire, avec l'assistance de deux témoins, la déclaration devant le maire de sa commune, puis eu adresser une expédition, avec demande de remplacement du titre, au Ministère des finances. (Décret du 3 messidor an XII.) Le remplacement du titre a lieu dans le cours du semestre qui suit celui pendant lequel la demande a été adressée. Pour les titres au porteur, un cautionnement doit être remis, égal au capital augmenté de cinq années d'arrérages. Ce cautionnement est restitué vingt ans après la délivrance du nouveau titre, si aucune réclamation n'a été faite par un tiers porteur, soit pour le capital, soit pour les arrérages (art. 16 de la loi du 15 juin 1872).

Le minimum des certificats d'inscription est de 3 fr. pour la rente 3 Vo perpétuelle ; de 15 fr. pour la rente 3% amortissable ; de 2 fr., pour la rente 3 1/2 Vo- Il n'y a de titres mixtes (titres nominatifs munis de coupons payables au porteur) que pour la rente 3 % perpétuelle et la rente 3 1/2 "/„.

Em.manuel Vidal.

INSCRIPTION MARITIME. L'inscription maritime comprend:

1° Les marins de tous grades et de toutes professions naviguant sur les bâtiments de l'État et sur les navires de commerce ;

2° Ceux qui font la navigation ou la pèche sur les côtes et dans les rivières, jusqu'où la marée se fait sentir; et pour les rivières où il n'y a pas de marée, jusqu'à l'eudroit où les bâtiments de mer peuvent remonter ;

3° Ceux qui uaviguent sur les pataches, allèges, bateaux et chaloupes dans les rades et dans les rivières jusqu'aux limites ci-dessus indiquées;

4° Les marins étrangers admis à domicile en France

INSTRUMENTS D'AGRICULTURE

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on qui ont épousé une Française, ou qui naviguent sur les bàtimenls de commerce français.

N'est pas considérée comme navigation exercée à titre professionnel : i" la navigation à bord des bâtiments de plaisance, sauf en ce qui concerne le personnel salarié antérieurement inscrit et affecté à la conduite de ces bâtiments; 2* la navigation nyant pour objet l'exploitation de propriétés riveraines, agricoles on industrielles, lorsqu'elle ne constitue pas une industrie de transports; 3° la navigation ayant uniquement pour but l'exploitation parcelles concédées sur le domaine maritime

lies, viviers, huîtrières, moulières, etc.); 4° la navigation de ceux qui, non antérieurement ins- Liits, ne remplissent pas à bord un emploi relatif à la marche, à la conduite ou à l'entretien du bâtiment.

Les inscrits définitifs accomplissent le service militaire personnel dans l'armée de mer et sont exempts de tout autre service public.

Pour le service militaire, les exemptions et dispenses, appels, rappel et mobilisation, administration, etc., qui ne rentrent pas dans notre cadre, nous renvoyons à la loi du 24 décembre 1896, qui a remplacé toutes les dispositions antérieures.

Cette charge qui pèse sur les populations maritimes n'est pas sans compensations. Sur les côtes, l'État leur abandonne les richesses de la mer territoriale ; le matelot est dispensé du service militaire et confère l'exemption à son frère. Pendant son absence, l'État donne des secours à ses enfants, fait payer à sa famille une partie de sa solde; la caisse des gens de mer remet sans frais à la parenté restée à terre les sommes que le matelot veut lui envoyer. S'il navigue au commerce, aux grandes pêches ou autrement, le contrat qui le lie à l'armateur est placé sous l'égide tutélaire de la marine. C'est elle qui, d'office, poursuit en sa faveur l'exécution des conventions, le remboursement des salaires que son éloignement et son insouciance lui feraient souvent abandonner.

Au moyen d'une faible retenue sur ses salaires, le marin de commerce a droit à une pension dite de demi-solde, parce qu'elle est de moitié de celle aliénée aux matelots de guerre. Mais cette retenue est loin de suffire, puisqu'elle représente environ 1.400.000 fr. par an, tandis que les pensions et les secoursdonnés aux veuves et aux orphelins atteignent 4 millions: la Caisse des Invalides de la marine, qui centralise les recettes et payements pour les marins, reçoit des subventions de l'État, le produit de sauvetages, d'épaves, et des dons nombreux. L. F.

IXSOLV.VBILITÉ. V. Faillite.

IXSTRUME.X TS D.^GRICULTX'RE. Les machines perfectionnées jouent depuis quelques années un rôle considérable dans les divers travaux agricoles; leur emploi tend à se généraliser de plus en plus, parce qu'il se traduit toujours par une notable économie de temps et d'argent, et souvent aussi par une perfection que le travail manuel ne saurait égaler. Ici l'économie de temps acquiert parfois une importance exceptionnelle, lorsqu'il s'agit de préparer une l'Tre avant la mauvaise saison ou de sauver une lécolte menacée par les intempéries. Enfin, les ma- L-hines sont tout indiquées pour parer à la rareté de la Main-d'œuvre agricole et à l'élévation des salaires.

Malgré ces avantages incontestables, les machines

-ricoles ne se sont répandues en France qu'à une

époque relativement voisine de la nôtre, alors que l'Angleterre et les États-Unis nous avaient devancés depuis longtemps dans la voie du progrès. Jusqu'au milieu du XIX* siècle, les seuls instruments considérés comme indispensables dans une ferme étaient au nombre de quatre: la charrue, la herse, le rouleau et la charrette ; pms sont venus les scarificateurs, les houes et les machines à battre; enfin l'usage des semoirs, des faucheuses et des moissonneuses ne remonte pas à plus d'une trentaine d'années.

La transformation de l'outillage agricole est intimement liée à l'amélioration de l'ensemble de l'exploitation ; elle ne sera donc ni trop rapide, ni trop radicale et suivra pas à pas les progrès de la culture et le développement économique du milieu. Les machines compliquées ne peuvent en effet travailler que dans certaines conditions de préparation des terres ou des récoltes, elles doivent en outre être conduites par des manœuvres habiles et réparées par des ouvriers expérimentés.

Ces quelques réserves étant faites, nous allons indiquer brièvement les avantages que l'on peut attendre de l'emploi judicieux des machines actuelles, et notre sujet se divisera, pour la commodité de l'étude, en deux chapitres : les machines d'intérfeur de ferme et les machines d'extérieur.

I. M.vcHiXES d'intérieur de ferme. — Les travaux qui s'effectuent le plus généralement à l'intérieur de la ferme ont pour but : la préparation et le nettoyage des récoltes ou des grains, la préparation des aliments pour le bétail, le traitement des raisins ou des pommes, et enfin le pesage des animaux ou des denrées.

Les machines appropriées à ces divers travaux étant mises en mouvement par des moteurs, nous devrons comprendre ceux-ci parmi les machines d'intérieur.

Jloteurs agricoles. — L'agriculture consommant beaucoup de force motrice, il importe d'obtenir l'agent moteur qui fournit le travail, c'est-à-dire le cheval-vapeur, au meilleur compte. Rappelons que le cheval-heure, qui est pris comme unité dans cette étude, correspond au travail continu de 1 chevalvapeur (73 kilogrammètres par seconde) pendant 1 heure.

Les moteurs utilisés pour la mise en mouvement des machines de ferme sont : l'homme, les animaux, le vent, les eaux courantes, la vapeur, le pétrole et l'électricité.

Un homme exerçant un effort moyen de 7 kilog. sur une manivelle de 0 m. 33 de rayon travaille pendant 8 heures à la vitesse de 30 tours par minute; le prix de la journée de l'ouvrier étant estimé à

3 fr. 30, le cheval-heure coûtera 4 f r. 26.

Les animaux, chevaux ou bœufs, employés à faire mouvoir les machines d'intérieur, agissent sur un manège à piste circulaire ou sur un manège à plan incliné. Ce dernier, appelé souvent trépigneuse, impose aux animaux une fatigue excessive qui les met rapidement hors de service : il doit donc être rejeté. Le manège à piste circulaire est fixe ou portatif, à terre on en l'air, suivant que la transmission a lien par un arbre passant sous les animaux on par une courroie passant au-dessus.

Un cheval pesant 300 kilog., attelé à un manège de

4 m. de rayon, exerce un effort de 33 kilog. à la vitesse de tw m. par minute pendant 8 heures; la journée