JUGEMENT

coûte moins cher, l'acheteur donnera t-il la préférence à la marque française ? Il est permis d'en douter. La concurrence allemande n'hésite d'ailleurs pas à orner ses produits de marques et d'étiquettes françaises.

Malgré les crises traversées par le commerce en général, l'industrie des jouets est en pleine prospérité. Notre export, pour 1899 a atteint (non compris la tare), le chiffre de 21 millions de fr. Emile Clerc.

Commerce. — Les statistiques du commerce ont, jusqu'en 1894 inclus, confondu les jouets et jeux avec la « Bimbeloterie de toute sorte » ; la moyenne annuelle, pour la période décennale 1887-96, a été de 989. 83G kilog., valant 6.100.000 fr. environ. En 1898, le mouvement de l'import. et de l'export. (C. S.) des seuls jouets et jeux a donné les chiffres suivants (en kilog.) :

IMPORTATIONS

Allemagne 761.122

Angleterre 25.514

Japon 22.377

Autriche 8.499

Total avec les

autres pays

Valeur en fr

EXPORTATIONS

Angleterre 1.637.737

Belgique

Algérie

Espagne

Rép. Argentine.

Turquie

Allemagne

Total avec les

Valeur en fr. .

D'après les statistiques anglaises, nous avons exporté en Angleterre, dans cette même année 1898, pour 128.122 liv. st. de jouets, en augmentation sensible sur 1897; mais l'Allemagne en a exporté dans le même pays pour 613.211 liv. st., et la Hollande pour 225.786 liv. st.

Voy. l'article Bimbeloterie.

Douanes. — En principe, le droit de la Bimbeloterie (75 fr. T. G., 60 T. M. les 100 kilog. nets) est applicable à tout objet qui ne peut recevoir d'emploi que comme jouet ou jeu. Les jeux et jouets qui, en raison de la matière qui les compose, sont imposés à une taxe plus élevée que celles qu'ils acquitteraient comme « Bimbeloterie », suivent cependant le régime des « Ouvrages » formés de cette matière, ainsi: les jouets en or, argent ou platine, sont taxés comme « Ouvrages en métaux précieux », 1.000 fr. T. G., 500 T. M. les 100 kilog. nets; les jouets en aluminium, comme « Ouvrages en aluminium », 250 T. G., 200 T. M., les 100 kilog. nets ; les jouets en métal commun plaqué, doré on argenté, en nickel, maillechort ou métal nickelé, comme « Ouvrages »de l'espèce, 150 T. G., 100 T. M. les 100 kilog. nets ; les jouets en nacre, ivoire, écaille ou ambre véritables, comme « Tabletterie fine, autres objets », 1.600 fr. T. G., 1.250 T. M. les 100 kilog. nets; les jouets en caoutchouc, comme «autres ouvrages en caoutchouc», 90 fr. T. G., 70 fr. T. M. les 100 kilog. nets; les jouets en corne, en bois fin, en os, en celluloïd, comme « tabletterie de ces matières », 190 fr. T. G., 150 T. M. les 100 kilog. nets; les jouelsen tissus plus imposés que la « Bimbeloterie », comme les poupées avec habillements soignés, garnitures de dentelles, rubans, etc., sont soumis au droit du tissu le plus imposé entrant dans l'habillement, augmenté de 10%; les jouets de luxe recouverts de pelleterie, comme « Pelleteries ouvrées », 650 fr. T. G., 500 fr. T. M. les 100 kilog. nets; les jouets ou pièces de jouets en carton moulé, sciure de bois, papier mâché, matière plastique, etc., sont taxés comme « Bimbeloterie »et non comme « Objets en cellulose », c'est-à-dire 75 fr. T. G., 60 fr. T. M. les 100 kilog. nets.

Pourla réglementation concernant la coloration des jouets et jeux, voy. Couleurs.

JOULE. Unité pratique de travail électrique qui vaut 107 ergs (unité absolue de travail). Elle exprime: le travail fourni par un coulomb dans un conducteur dont les deux extrémités ont une différence de potentiel de 1 volt ; ou bien encore le travail effectué en une seconde par une machine dont la puissance est 1 watl. Le kilogrammètre vaut 9,8096 joules. (V. Électricité.)

JOURIVAL. V. Comptabilité, Livres de com^merce.

JOURS FÉRIÉS. Les dimanches, les fêtes de Noël,, de l'Ascension, de l'Assomption, de la Toussaint, lepremier jour de l'An, le 14 Juillet, anniversaire de la prise de la Bastille, le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte sont les seuls jours fériés légaux.

L'art. i> de la loi du 2 novembre 1892 interdit l'emploi des enfants de moins de 18 ans et des femmes dans l'industrie les jours de fête reconnuspar la loi et institue un jour de repos obligatoire par semaine.

Si l'échéance d'un effet de commerce tombe un. jour férié légal, il est payable la veille; mais en cas. de non-payement, le protêt ne pourrait être fait quele lendemain. (C. Corn., art. 13i et 162.)

Aucune signification par huissier ni exécution ne peut être faite les jours de fête légale, si ce n'est en vertu de la permission du juge, dans le cas où il y aurait péril en la demeure. (C. Pr. civ., art. 1037.)