DE CHIMIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE liberté, égalité, fraternité

L'an dix neaf cent.

.le.

X* d'entrée . . .

X* du rapport.

Procés-rerbal du.

Prélèvement du..

Fait sous le N Chez M. X....

Rue......

Pai-U. le

demearant

Xoos ConimisKiire Je police et Exi>erts-Inspec-

teurs attachés an lalioraloire de chimie établi à la Préfecture de police, porteurs de nos commissions, nous sommes présentés, conformément aux instructions de M. le Préfet de police, chez le sieur

X eierçant la profession de

au X* me

où étant, et après avoir donné connaissance des motifs de notre visite, avons examiné les marchandise'» mises en vente, et avons pro<:édé aux prélèvements de la manière suivante t :

En présence du sieur X

nous divisons ces prélèvements en deux échantillons identique», que nous renfermons dans des

qui sont immédiatement cachetés et scellés avec étiquettes indicatives fiortant

tontes les deux le X* que le sieur

X a signées avec nous. Le

sieur X a répondu comme

suit aux questions que nous lui avons

poséi^s :

D: Éutcivil {nom, prénomf, pi-o/eg-

siou. domicile).

etc.».

De tout quoi nous avons rédigé, pour être transmis à M. le

1. Ici : la nature de la substance prélevée, si elle était mise en vente et à quel prix ; endroit du magasin où elle était déposée ; forme et étiquette dn vase on de l'emlallage qni la renfermait ; intégrité des étiquettes, cachets et ficelles ; nom et adresse dn fournisseur : prix d'achat et de vente ; tableaux ou affiches ; quand le prélèvement a été fait sur deux vases ou paquets, on spécifie que le mélange a été opéré avec soin, par exemp'», pour dn vin, qu'après avoir rendu le liquide bien homogène, un en a rempli deux boutciUes propres et sèches, etc.

On fait une exception pour les spécialités revêtues de leurs marques spéciales.