MARCHÉS A TERME

Les entreprises industrielles doivent devenir de plus en plus une série de sous-entreprises.

Le marchandage, au lieu d'être l'exception, doit devenir la règle.

Le décret dn 2 mars 1848 et l'arrêté do 21 mars 1848 ne s'appliquent pas aux o associations d'onvriers ». Les Sociétés commerciales de travail doivent profiter de cette exception. (Voy. Travail.)

Yves Gctot.

1IARCH.VXDE PUBLIQUE. Qnalification donnée par le Code de Commerce à la femme commerçante. (V. Actes de commerce, Commerç.\nt.)

M.\RCHAXDISES abasdonxées bs douane. V.

Douanes.

.M.\RCH.\NDISES de retour. V. Douanes.

MARCHÉS (Foires et) (Droit). On appelle marché : 1* l'emplacement où se réunissent, à certains jours et à des heures fixées, les marchands de denrées et autres objets nécessaires à la consommation courante ; 2* les constructions (halles) qui abritent ces marchands ; 3* par extension, la collectivité des marchands qui traitent une même nature de denrées, marchandises on valeurs (le Marché des farines dooze-marqnes, etc.); 4» encore, l'ensemble des opérations qui se pratiquent dans une réunion de marchands, courtiers ou agents de change : « Le marché de la rente a montré des tendances fermes ». (V. Bourses.)

On réserve le mot foire pour désigner les réonions de marchands qui se tiennent, dans une même localité, à des intervalles périodiques moins rapprochés (une on plusieurs fois par an) et dans lesqaelles se rencontrent, non seulement les marchands de la région environnante, mais parfois aussi ceux de pays éloignés. Les foires de Beaucaire, de Leipzig, de Xijni-Xovogorod sont célèbres, et ces deux dernières sont encore l'occasion d'importants échanges, .\ntrefois florissantes, les foires ont conndérablement perdu de leur importance par suite de rétablissement dans les plus petites localités de magasins fixes, et par l'énorme développement des moyens de communication, qni permettent an consommateur de s'approvisionner au jour le jour.

Aux termes de l'art. 68, § 13, de la loi do 5 avril ISSl, les décisions des municipalités concernant l'établissement on la suppression des foires et marchés ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par l'autorité départementale, à moins qu'il ne

voir, soit directement par lenrs agents, soit par l'intermédiaire d'adjudicataires. Elles peuvent constituer snr le marché des agrents commission nés (facteurs) pour procéder aux ventes pour le compte des pourvoyeurs, à l'exclusion de tous antres intermédiaires. La jurisprudence a décidé que l'intervention obligatoire des facteurs doit être limitée aox seules opérations de la criée. (V. Facteurs, Halles.)

MARCHÉS A LIVRER. V. Bourse de commerce. Livraison.

MARCHÉS A TERME. Le marché à terme est nn contrat synailagmatique, comportant une vente, par nne partie, correspondant à on achat par l'autre partie, marché dont l'exécution est fixée à une certaine époqoe. L'article llfô do Code Qvil porte qoe le terme diffère de la condition en ce qo'il ne sospend point l'engagement, dont il retarde seulement l'exécution. Il en résulte nettement que le contrat est définitivement formé par l'accord des parties. Le marché à terme se trouve, par conséqoent^ one opération affectée d'une clause de crédit. Dès lors, la justification dn marché à terme réside dans la question de la balance entre les avantages et les inconvénients dn crédit commercial.

Cependant, on considère généralement qoe les marchés à terme sont des opérations de spéculation pore, exercées dans les marchés publies de marchandises on de valeurs mobilières et devant se résoudre par one différence à donner on à recevoir. C'est ainsi qoe, poor bien des gens, se livrer à des opérations à terme, c'est jooer à la Boorse.

Il n'en est point ainsi: car, toot d'abord, si l'on remarque qoe tous les effets de commerce qui circulent en banque correspondent à des négociations pour lesquelles crédit a été accordé, on se rend compte aisément que le marché à terme régit la plupart des transactions humaines et non point seolement les opérations en bourse. Mais en ce qui a trait aux opérations en boorse, il y a lieo de considérer qu'à l'échéance do terme un grand nombre de négociations est suivi de livraisons. Un autre grand nombre d'opérations est suivi de reports, c'est-à-dire de renouvellements d'échéance, ajournant la liqoidation à une époque ultérieure. Quant aux opérations qui se liquident par one différence, eUes ne sont point nécessairement entachées de jeu, car elles correspondent, dans la grande majorité des cas,

s'agisse de simples marchés d'approvisionnement, i à des opérations dites de couverture, constituant en dont la réglementation est exclusivement laissée à i fait de véritables opérations d'assurance. Exemple : la municipalité. Pour les marchés qui ne rentrent Je suis minotier. Je transforme dn blé en farine. pas dans cette dernière catégorie, le projet d'éta- | Pour que je puisse travailler constamment et sans blissement on de suppression, une fois arrêté par la | à-coups, il faut que je sois sûr qu'il y a un marché municipalité, doit être mis à l'enquête dans tontes ! ou mes produits seront vendus, ce qni m'assurera les communes situées dans un rayon de 2 myria- | contre les difficultés que je puis éprouver dans mes

mètres. Le résultat de l'enquête est transmis au préfet, qui le soumet au Conseil général ; il appartient alors à cette assemblée d'approuver ou de repousser le projet de la municipalité. (Loi do 10 août 1871, art. 46, § 24.)

L'art. 97 de la loi de 1884 laisse à l'autorité municipale le soin de prendre toutes les mesures pour maintenir le bon ordre dans les foires et marchés, assurer l'approvisionnement, veiller à la fidélité du débit et à la salubrité des denrées, protéger les acheteurs contre l'accaparement des revendeurs.

Les communes fixent, avec l'approbation dn préfet, les droits de place qu'elles ont la faculté de perce-

rapports avec ma clientèle. Pendant que je transforme mon blé en farine et avant toute négociation dans ma clientèle, sorvient on prix avantagenx en boorse : je vends donc de la farine à terme en bourse. Quelque temps après, ma clientèle m'achète à meilleure condition : je rachète en bourse. Il s'est établi au marché one différence, et pourtant je ne sois pas on joueur. Antre exemple applicable an marché des valeurs mobilières : Une Compagnie d'assurances va avoir à régler un très important sinistre. Pour assurer son service de caisse, elle vend de la rente à terme. Survient nu événement politiqoe oo financier qni fait baisser la rente. La Compagnie trouve