MARGARINE

snlter est à la charge de l'entreprenenr, mais si la mise en régie a été prononcée indûment, l'entrepreneur a, an contraire, droit à une indemnité.

Le Conseil de préfecture est compétent pour connaître de la plupart des difficultés en matière de travaux publics (contestations entre l'Administration et l'entrepreneur, réclamations des tiers en réparation du dommage causé par les travaux, etc.), qu'il s'agisse de travaux publics généraux, départementaux ou communaux. .Au contraire, les contestations relatives aux fournitures faites à l'État sont de la compétence du .Ministre en premier ressort avec appel au Conseil d'État (décret du 1 1 juin 1806) ; s'il s'agit de fournitures aux départements ou aux communes, le différend doit être porté devant les tribunaux ordinaires. Le marché peut tenir à la fois' de la fourniture et des travaux publics ; en ce cas, la compétence est déterminée par la partie principale du marché : un traité passé entre une ville et une Société pour l'éclairage au gaz est mixte en ce sens que l'obligation de fournir le gaz est un marché de fourniture, tandis que la pose des tuyaux tient dn marché de travaux. Le Conseil d'État a décidé que le tout constituait un marché de travaux publics, et que le Conseil de préfecture était compétent en cette matière. M. H.

MAREXNES. V. fluÎTRES.

MARÉOGRAPHE. V. ENREGISTREURS (Appareils).

MARGARIAE, Oléom.\rgarine et Gr.\isses ali- ME.NTAiREs. Ou désigue ainsi: les produits préparés en vue de remplacer le beurre et qui imitent sa consistance, son bouquet et son aspect; les mélanges de beurre véritable avec la margarine ou les huiles végétales, et, en général, tontes les substances grasses d'origine animale, avec ou sans mélange de matières végétales ou d'origine végétale, qui ont reçu une préparation spéciale permettant de les substituer au beurre. (Voj-. Beurre, Graisses (.Alimentation.)

Une loi du 14 avril 1897 a placé sous la surveillance d'agents spéciaux les dépôts et débits de margarine et d'oléomargarine, les locaux où l'on fabrique pour la vente et ceux où l'on prépare et vpnd du beurre'.

L'art, i" de la loi da 14 avril 1897 interdit de mettre en vente ou de vendre, d'importer on d'exporter, sons le nom de beurre, avec on sans qnaliflcatif, toot produit qui n'est pas dérivé excinsivement dn lait on de la crème provenant

1. Voici comment s'eiprimait, au sujet de l'analyse de la margarina, le savant professeur Swarts, de l'Unirersité de Gand :

« J'ai dit, et je maintiens, qu'il est fort difficile, et souvent même impossible, de démontrer par l'analyse chimique la présence de la maigarine dans le beurre, à moins que la quantité n'en soit considénble.

» En Toici la raison. Le beurre et la margarine ont à peu près la mSmc composition et la même constitution chimique. Toutefois, le beurre renferme des substances qne ne contient pas la margarine et qu'on appelle les graisses ou glycérides, des acides gras volatils (acide butyrique, capriqne et caprolqne).

■ Si la composition du beurre était constante, si tous les beorres renfermaient la même proportion d'acides gras volatils, la question de l'analyse d'un beurre margarine serait facile à résoudre : il suffirait d'un dosage acidimétrique, qne tout chimiste sait faire.

• MalhenreosemenL, de nombreuses analyses, faites dans les conditions les plus sérieuses par des expérimentateurs habiles et sur des beurres barattés par eux-mêmes, ont démontré que la composition dn lait, comme celle du beurre, comme celle de la plupart des produits de l'organisme vivant, est sujette i varier.

» Il faudrait, pour démontrer objectivement la présence de la margarine dans un benne, que cette substance eût un caractère chimique sûrement et aisément reconnaissable. Or, elle n'en possède aucun. Elle na qu'un caractère négatif : la margarine, c'est du beurre moins quelque chose, et le beurre margarine est celui où ce quelque choso figure en moindre proportion. » (Flandre libérale de Gand, 23 avril 1900.)

da lait on de l'an et de l'antre, avec on sans sel, avec oa> sans colorant.

Aqx termes de l'art. 2, tontes les substances alimen» taires autres qne le benrre, d'origine animale on végétale, qni présentent l'aspect dn benrre et qni sont préparées eavne da même nsage qne ce dernier prodait, ne peavent être désignées que sons le nom de margarine. La margarine ainsi définie ne peut, dans aucun cas, être ad~ ditionnée de matières colorantes.

I.es fûts, caisses, boites et récipients quelconques renfermant de la margarine on de l'oléo-margarine doivent porter sur tontes lenrs faces, en caractères apparents ei indélébiles, le mot margarine ou oléomargarine. Leséléments entrant dans la composition de la margarine doivent être indiqués par des étiquettes et par les factnresdes fabricants et débitants.

Dans le commerce en gros, les récipients indiqueront, en ODtre, en caractères très apparents, le nom et l'adresse du fabricant.

Dans le commerce de détail, la margarine on Toléo— margarine doivent être livrées soas la forme de painscnbiqnes avec une empreinte portant sur une des faces soit le mot margarine, soit le mot oléo-margarine, et mises dans une enveloppe portant, en caractères appa~ rents et indélébiles, la même désignation, ainsi qne le nonk et l'adresse du vendeur (art. 9). Ces prescriptions s'étendent aux margarines on oléo-margarines importées, exportéesou expédiées sons régime de douane, suivant qu'elles sont destinées au commerce de gros ou au commerce de détail. Toutefois, en ce qni concerne la margarine destinée *^ i'export., l'art. 9 autorise le fabricant à substituer lamarque de l'achetenr à sa propre marque, sons la condition que cette marque porte en caractères apparents lemot margarine.

D'après l'art. 12, les comptes, factures, connaissements, récépissés de chemin de fer et antres documents relatifs à la vente, à l'expédition, au transport et à la livraison de la margarine on de l'oléo-margarine, doivent mentionner,, suivant le cas, la désignation de la marchandise (margarine on oléo-margarine). L'absence de cette formalité implique qae la marchandise est dn benrre.

Un service d'inspection spécial, dénommé « service de l'inspection du commerce du beurre, de la. margarine et de l'oléo-margarine » a été organisé le 30 octobre 1899 par le .Ministre de l'agriculture, qui l'a divisé en trois circonscriptions correspondant aux, régions où l'industrie du beurre est le plus active : V région, Nord et Nord-Est, comprenant les départements suivants : Nord, Somme, Aisne, Pas-de-Calais, Oise, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Ardennes, Mense^ Meurthe-et-Moselle, Marne. Résidence de l'inspecteur : Lille.

2* région, Nord-Ouest : Seine-Inférienre, Calvados, Manche, Orne, Eure, Eure-et-Loir, Sarthe, Majenne, Maine-et-Loire. Résidence de l'inspecteur : Caen.

3* région. Ouest : Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Xord, Finistère, Morbihan, Loire-Inférieure, Vendée, Deux-Sèvres,. Vienne, Charente, Charente-Inférieure. Résidence de l'inspecteur : Nantes.

Commerce.— La margarine et substances similaires ne Cgurent à l'import., dans les statistiques commerciales, qu'à partir de l'année 1892, tandis que I'export. remonte à la période 1877-86, oii elle Ogure pour 2.943.022 fr. Voicî les chiflres des import, et des export., an C. S., pour les années 1892 à 1898, en kilog. :

Importations Exportations

Cest en Belgique et dans les Pays-Bas que notre import, se fournit presque en totalité : mais les cbiQres ci-dessas. . montrent qn'en sept ans elle a décru des 9/10.

MARINE MARCHANDE

Notre export, va presque entièrement en Angleterre (2.397.623 en 1897 et 2.706.587 en 1898), en Belgique (1.930.838 et 1.494.757) et aux Pays-Bas (798.873 et 1.005.966). L'expert, a décru comme l'import., mais dans des proportions moindres; on peut signaler depuis 1896 une légère tendance au relèvement.

^ Les statistiques fournies par le ministre du Trésor aux États-Unis établissent que, pendant l'exercice fiscal clos le 30 juin 1899, l'impôt a été perçu sur 91.322.260 livres de faux beurres et en décembre 1900 sur 11.713.743 livres.

Douanes.— La margarine, l'oléo-margarine, les graisses alimentaires et substances similaires étaient taxées, d'après la loi du 11 janvier 1892, à raison de 20fr. T.G., 15 fr. T. M. les 100 kilog. nets. Une loi du 9 avril 1898 a relevé ces droits respectivement à 35 fr. et 23 fr.

MARGES. On donne ce nom au versement supplémentaire que le négociant est tenu de faire à la Caisse de garantie quand un changement des cours le met en perte. (V. Bourses de commerce.) MARIAGE (Contrat de). V. Commerçant.

MARIANNï;s et Carolines (Iles). Ces deux groupes d'îles ont été cédés par l'Espagne à l'Allemagne au prix de 25 millions de fr.

Les Mariannes ou Ladrones, ou îles des Larrons, comptent 17 îles comprises entre 13" 14'— 20» 40' lat. N., et 142» 20'— 143» 40' long. E. Sur Guam, la plus importante, est la seule ville de l'archipel, Agana, avec 5.000 hab. La pop. totale de l'archipel ne dépasse pas 10.000 âmes, mais elle a une tendance à augmenter. Les cultures tropicales peuvent en assurer la prospérité.

Les Carolines se composent de nombreux- groupes d'îles répandues entre 135»— 161° long. E. et 5°— 10» lat. N. et formant trois groupes principaux : les Carolines proprement dites, les Palaos à l'ouest et les Marshall à l'est. Ces dernières appartenaient déjà à l'Allemagne quand l'adjonction des deux autres groupes lui a donné l'archipel entier. (Voy. Marshall.) Le climat des Carolines est très agréable et la végétation y est admirable; le principal produit est le coprah, qui donne une huile pour usages industriels. La population est d'environ 20.000 hab. de la belle race polynésienne. Comme centres, on ne peut citer jusqu'ici que Yap et Ponapé.

MARINE MARCHANDE (La).

Sommaire : I. Définition de la marine marchande.— II. Les deux navigations. — III. Mouvement commercial de la marine marchande.— IV. Mouvement maritime.— V. La part des pavillons.— VI. La comparaison des flottes. — VII. Les constructions navales. — VIII. Causes de la suprématie de la flotte britannique.— IX. Les primes à la construction et à la navigation.

I. — L'industrie de l'armement maritime est essentiellement l'industrie des transports par la voie de mer. Comme tout transporteur, l'armateur possède un certain matériel. Ce matériel est le navire, et par marine marchande on ne devrait entendre que l'ensemble des navires qui constituent la flotte commerciale d'un pays.

Mais, en réalité, l'acception de l'expression marine marchande est plus étendue. Dans la langue officielle, comme dans la langue courante, l'expression de marine marchande désigne généralement non seulement le navire lui-même, mais encore l'usage qui en est fait, c'est-à-dire le transport des marchandises, et la navigation proprement dite, qui constitue l'industrie de l'armement maritime.

Cette définition préalable et nécessaire une fois posée, on voit que es yachts et autres navires de

plaisance, qui ne se livrent pas à des opérations de transport, ne font pas partie de ce que nous appellerons désormais la marine marchande.

Il ne faut pas non plus y faire rentrer les navires et autres bâtiments, grands ou petits, qui se livrent exclusivement à la pêche, soit à la pèche côtière, soit aux grandes pêches lointaines, celles de la morue, du phoque, et, si on la faisait encore, la pêche de la baleine et des autres grands cétacés. Ce sont là des industries spéciales : leurs navires, pas plus que les précédents, ne sont des instruments de transport.

Enfin, il y a une sorte de navigation qui est bien employée au transport, mais à laquelle, en raison des conditions spéciales dans lesquelles elle s'exerce, ne doivent pas s'appliquer les considérations qui vont nous occuper : c'est le cabotage. Le cabotage est à la navigation maritime à peu près ce que le chemin de fer d'intérêt local est au chemin de fer d'intérêt général. Tandis que la navigation maritime est essentiellement consacrée aux relations internationales, le caboteur navigue exclusivement d'un port français à un port français. On a, par extension, rattaché au cabotage la navigation des pêcheries de Terre-Neuve, et plus récemment, le 2 avril 1889, celle de l'Algérie ^ (V. Cabotage.)

II. — La navigation internationale, — celle qui correspond à ce que nous considérons plus particulièrement, au point de vue qui nous occupe, comme étant l'affectation principale de la marine marchande, — cette grande navigation a une importance considérable.

Pour éviter tout de suite toute confusion de mots, disons qu'en France les règlements spéciaux partagent la navigation internationale en deux grandes catégories : le cabotage international, qui désigne la navigation s'exerçant dans les mers d'Europe, y compris la Méditerranée et la mer Noire, jusqu'aux Canaries au sud et l'Islande au nord', et la navigation au long cours, qui comprend les relations avec le reste du monde'.

Mais, au point de vue qui nous occupe, ces deux navigations sont soumises au même régime, et il n'y a aucune distinction à faire. L'industrie qui se livre à ces deux genres de navigation constitue ce que nous sommes convenus d'appeler la marine marchande.

III. — Les échanges de peuple à peuple sont l'objet propre de la marine marchande. Ces échanges ont une très grande importance. Les statisticiens anglais évaluaient à 87 milliards de francs environ la valeur des marchandises qui ont fait l'objet du commerce extérieur universel en 1897. Cette évaluation a sans doute un côté hypothétique, mais elle donne une idée de l'importance des transactions de peuple à peuple. La plus grande partie, plus des 3/4 des marchandises, s'échange par la voie de mer; soit une valeur de 64 à 65 milliards de francs, qui

1. Loi du 30 janvier 1893 : « Art. 1". — Sont réputés voyagesi cabotage français ceux qui se font de port français à port frang y compris ceux de l'Algérie. »

2. Loi du 30 janvier 1893, art. 1", § 2 : « Sont réputés voyaget cabotage international ceux qui se font en deçà des lim^ assignées aux voyages au long cours, s'ils ont lieu entre les ] français, y compris ceux de l'Algérie, et les ports étrangers, ; qu'entre les ports étrangers. »

3. « Sont réputés voyages au long cours ceux qui se font au < des limites ci-après déterminées : au sud, le 30* degré de lat. au nord, le 72' degré de lat. N. ; à l'ouest, le 15" degré de lo]^ Paris ; à l'est, le 44» degré de long. Paris. » — Loi du 14 juin 18

MARINE MARCHANDE

aurait été transportée en 1897 par la flotte commerciale aniverselle.

Sans doute, s'agissant de transports, il serait intéressant de pouvoir traduire cette valeur en poids; mais cette conversion est à peu près impossible à faire. Les statistiques douanières des différentes nations ne sont pas tenues de façon identique et en outre, dans chacune, les marchandises sont évaluées tantôt an poids, tantôt au volume, tantôt au nombre. II n'y a plus, dès lors, que les valeurs qui puissent être totalisées.

On doit pressentir, d'après ce qui a été dit plus haut, qu'un pays offrira d'autant plus d'intérêt aux entreprises de transport maritime, en général, qu'il aura un commerce extérieur plus important. Il est utile de faire, à cet égard, quelques rapprochements dignes, semble-t-il, d'attention.

Dans le tableau ci-dessous je présente les situations comparatives en 1891 et 1897 du commerce extérieur (entrées et sorties réunies) des principales nations commerçantes. J'ai pris ces deux termes de comparaison pour le motif suivant : d'une part, 1891 est l'année qui a précédé l'établissement du régime douanier français actuel: c'est un an après, en janvier 1893, qu'est entrée en vigueur la loi qui régit actuellement les conditions économiques delà marine marchande et de la construction navale; d'antre part, 1897 est la dernière année sur laquelle j'aie pu me procurer des renseignements statistiques complets. De la comparaison découlent quelques constatations de faits qu'il est raisonnable d'attribuer à l'influence du régime inanguré cinq ans avant. Tableau >' 1. — Mouvement cammercial

(Entrées et Sorties réunies, 1891-1897) (Les sommes sont exprimées en millions de francs)

Iles-Britanniques.

Allemagne

France

Étals-Unis

Hollande

Belgique

Espagne

Suéde et Norvège.

ACCROI.S.SEMENT

décroissement