L.(^g:islatioii et Réglementation

Vérification des Mesures et Poids.— La législation des poids et mesures a été organisée : par la loi du 4 juillet 1837 sur le système décimal; l'ordonnance du 17 avril 1839; les décrets du 26 février 1873 et 7 février 1887, qui prescrivent en détail les vérifications des poids et mesures; l'ordonnance du 16 juin 1839, qui détermine les conditions que doivent remplir les poids, les mesures et les instruments de pesage; le décret du 30 janvier 18^ sur l'emploi du nickel et de l'étain pour les mesures. La vérification des alcoomètres et des densimètres est réglée d'une façon spéciale par la loi du 7 juillet 1881, le décret du 27 décembre 1884, la loi du 6 juin 1889, les décrets des 2 et 20 août 1889; celle des mesures pour le lait a été fixée par le décret dn 24 avril 1900.

Les poids et mesures constitutifs du système métrique (mètre, litre, stère, gramme, franc et leurs subdivisions) avaient été établis par les lois des 18 germinal an III et 19 frimaire an VIII. Mais les poids et mesures de l'ancien temps, ainsi que les anciennes dénominations, furent encore très usités. C'est la loi de 1837 qui en a prohibé l'usage et a prescrit l'emploi exclusif des poids et mesures du système décimal. A cet effet, l'art. 4 de la loi dispose :

Ceux qui auront des poids et mesures autres que ceux reconnus, dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, seront punis, comme ceux qui les emploieront, conformément à l'art. 479 du Code pénal.

La peine consiste en une amende de 11 à lo fr., prononcée par le tribunal de simple police, sauf

MESURES ET POIDS