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l'Ionib

Paul Barré.

moi>iî:li<: «i-: k.xiuuquk. Le modèle industriel, ou modèle de fabrique, consiste dans la forme particulière qu'alTccte un objet et qui lui imprime un cachet d'originalité. C'est, en un mot, un dessin de fabrique en relief.

Le modèle de fabrique n'est point défini par la loi, et aucun texte législatif précis ne s'en occupe.

La jurisprudence et la majorité des auteurs sont d'accord pour décider que la loi de 180(5 sur les dessins de fabrique doit être étendue aux modèles industriels.

Ce «lue nous avons dit au mot Dessin de fabrique, relativement aux caractères généraux, au dépôt, aux nullités et déchéances, à la contrefaçon, etc., trouve

.MODELE DE FABRigUE

MODES

An point de vae des dorées de piotection demandées, les dessins et inudèles déposés se répartissent de la Dianiére suivante, pour les mêmes années :

son application lors<in'il s'ajçit de modèles indus- | trit'ls, anssi bien (|ue lorsqu'il est question de dessins de cette nature.

Nous avons indiqué au mot Dessi.n l'importance capitale de la distinction entre les dessins artis- j tiques et les dessins industriels, et les const-quences j qui en doivent découler. L'intérêt pratique de cette | distinction est ici le même. C'est, d'ailleurs, au sujet des modèles qne cette controverse a pris naissance.

Nous pensons que le modèle ne doit être considéré comme artistique que lorscin'il constitue l'œnvre principale. En matière de sculpture, même appliquée à l'industrie, c'est donc la loi de 1793 qui doit | ^ans ,es deu.x colonnes « à perpétoité . sont compris être appliquée et non pas la loi de 1806. Il s'ensuit quelques dépots eUetlués pour des dnrées irrégaiières que le dépôt est inutile et que la durée du droit I (15 ans, 20 ans. etc.). d'auteur est limilée à l'existence de celni-ci et à i La répartition par États des dessins et modèles de

Pour 1 an

Pour 3 ani

Pour 5 ans

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