Loi du 25 juillet
qui reçoivent les gages déposés directement par les emprunteurs ou apportés par les agents des bureaux auxiliaires qui les ont recueillis.
Le Mont-de-piété de Paris ne jouit d'aucun capital, d'aucune subvention, d'aucune fortune propre. Il emprunte les fonds qu'il prête et délivre à ses bailleurs de fonds des bons à ordre ou au porteur à des échéances déterminées et à des taux variant selon la durée des placements. Les fonds ainsi empruntés s'élèvent à environ 60.000.000 chaque année, à un taux moyen variant de 2.70 à 3 % l'an.
La moyenne des placements est de 4.500 à 5.000 fr. pour les bons au porteur, et de 16 à 17.000 fr. pour les bons à ordre.
Les prêts sur nantissements se font aux conditions suivantes :
La durée de l'engagement est d'un an, avec faculté de renouvellement. Il est prélevé 3 7. pour l'intérêt du prêt et 3 7o pour les frais de régie, de manutention et d'assurance, calculés proportionnellement au nombre de quinzaines écoulées. Chaque quinzaine commencée se paye en entier; les prêts de 3, 4 et 5 fr. sont exonérés de ces frais. 11 est perçu, en outre, un droit fixe de 1 7o sur le montant de tous les prêts, pour l'acquit, notamment des frais de prisée des gages.
Tout nantissement non renouvelé ou non dégagé dans le délai d'un an est susceptible d'être vendu dans le 13* mois. L'emprunteur peut requérir la vente de son gage trois mois après le dépôt (les marchandises neuves exceptées). Si le montant de la vente est supérieur à la somme prêtée, plus les droits, l'excédent est à la disposition de l'emprunteur pendant 3 années à courir du jour de l'engagement; passé ce délai, ce boni est versé aux hospices.
Depuis 1777, les taux des prêts ont varié de 30 % (1799) à 6 Vo (époque actuelle), et les taux des emprunts de 18 Vo (1799) à 2 1/2 V. (1835-36).
Les soldes en magasins les plus élevés ont été : en 1884, pour le nombre d'articles (plus de 2 millions); en 1892, pour les sommes (plus de 50 millions de fr.).
Les abaissements des soldes correspondent aux époques troublées : 1814-1830-1848-1851 ; c'est qu'en effet les prêts des monts-de-piété peuvent se diviser en deux classes : les prêts de production et les prêts de consommation. Les premiers, qui sont les plus importants , sont en raison directe de l'activité générale des transactions commerciales, et disparaissent aux époques de crise, de cessation de travail, pour donner place aux prêts inférieurs sollicités par des citoyens peu fortunés, qui vivent, au jour le jour, de leur salaire et empruntent en attendant les jours meilleurs. Ce sont les opérations plus importantes qui créent au Mont-de-piété les ressources destinées à combler les pertes occasionnées par les plus faibles.
Sur 2.400.000 engagements effectués dans une année, on en a compté 1.600.000 au-dessous de 15 fr. qui ne couvraient pas leurs frais, et 800.000 pour un prêt moyen de 66 fr., qui acquittaient, en plus de leurs charges, le déficit résultant des prêts consentis aux moins fortunés emprunteurs.
Chacune des opérations impose, en effet, à l'établissement des frais que les perceptions d'intérêts et droits ne compensent pas toujours en totalité. Les charges résultent : 1» du coût du capital emprunté ; 2° des dépenses administratives : droits de prisée, traitements, loyers, assurances, manutention, transport, épuration, etc. Or, les perceptions inférieures à une somme variant entre 1 fr. et 1 fr. 25 sont insuffisantes pour couvrir ces charges.
MONTS-DE PIETE
MONTS DE- PI ÉTÉ
lOC.Gil
