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OFFICE 1»U TR.\V.\IL. V. MINISTÈRE DU COM- MERCE ET DE l'industrie : Direction du travail.

OFFICES IXTEUXATIOXAUX. On donne ce nom aux organes permanents des i'nions, ou conventions universelles, dites Weltvertrâge en allemand, qui, dans un but d'intérêt général, ont été créés en vue d'une action collective des Gouvernements, et qui englobent virtuellement un nombre illimité, effectivement un grand nombre d'États. Dans les Offices internationaux, « l'action collective des gouvernements s'exerce, par voie de délégation, d'une manière continue, pour la réalisation d'un progrès intéressant toutes les nations civilisées, par des moyens auxquels toutes s'associent ou sont conviées à s'associer, à l'aide enOn de fonctionnaires ayant vraiment le caractère de fonctionnaires internationaux : car ils sont au service de toutes les puissances fédérées et sont rétribués par le budget de tous les États ' ».

La plupart de ces Offices internationaux sont établis en Suisse et en Belgique : un siège à Paris, le Bureau international des Poids et Jlesures; un autre à Berlin, le Bureau central de l'Association géodésique internationale. Nous ne nous occuperons point de ce dernier, non plus que des autres Offices ou Bureaux qui n'ont pas de rapports directs avec le Commerce, l'Industrie ou la Banque.

Bureau international des Poids et Mesures.— Établi à l'ancien pavillon de Bretenil, dans le parc de Saint-Cloud, près Sèvres. Il a été fondé en exécution de la Convention du mètre, élaborée le 20 mars 1873 par une conférence internationale réunie à Paris et composée des délégués de seize États. Le but principal de l'institution a été de créer et de perpétuer, pour tous les États signataires ou adhérents, une véritable unité de poids et de mesures métriques, en leur livrant des prototypes, autant que possible inaltérables, identiques de matière et de construction, et dont les équations fussent établies rigoureusement par rapport à des prototypes internationaux du mètre et du kilogramme différant aussi peu que possible, quant à la longueur et au poids, des anciens prototypes des archives de France.

Ce Bureau, reconnu en 1876 comme établissement d'utilité publique, fonctionne sous la direction d'un « Comité international des poids et mesures », placé lui-même sons l'autorité d'une « Conférence générale » formée de délégués de tous les États contractants. Une première Conférence générale a eu lieu

1. Les Offices internationaux et leur avenir, par Ed. Descamps, professeur à l'Université de Louvain, sémiteur, membre de l'Académie royale de Belgique.

le 24 septembre 1889, une seconde à l'occasioD de l'Exposition de 1900.

La dotation annuelle de ce bureau est de Tîi.OOO fr. maximum. Depuis 1879, le Comité publie ses annales sous le titre de « Travaux et .Mémoires du Bureau international des Poids et Mesures »; il publie chaque année un « Rapport aux Gouvernements signataires de la Convention du mètre » et les procès-verbaux de ses séances.

Six Offices ou Bureaux internationanx sont établis en Suisse, deux en Belgique.

En Suisse: l" Bureau international de l'Unian pour la protection de la propriété industrielle. — Son institution se rattache à la convention conclne à Paris le 20 mars 1883 et à laquelle prirent part onze États. La Conférence de Madrid du 7 avril 1891, faisant suite à la Conférence de Rome dn 29 avril 1886, a adopté quelques arrangements complémentaires. Cette union englobe actuellement plus de 20 administrations représentant environ 300 millions d'individus. L'Office est instalé à Berne, avec une dotation annuelle maxima de 60.000 fr.

On trouvera aux articles Brevet d'invention et M.\RQUES DE f.\brique l'aualyse des conventions de 1883 et de 1891.

2° Bureau internatianal pour la protection des œuvres artistiques et littéraires. — Institué par une Convention conclue à Berne, le 9 septembre 1886, entre dix États, à la suite d'un Congrès tenu dans la même ville. L'Union groupe une quinzaine de pays, dont les plus riches et les plus féconds en productions artistiques et littéraires représentent plus d'un demi-milliard d'individus. Dotation annuelle de 60.000 fr. maximum.

Ces deux Offices, placés sous la haute surveillance du Gouvernement fédéral, exercée par le département des affaires étrangères, ont une organisation et des attributions similaires qui ont permis de les réunir, le 11 novembre 1892. Ils centralisent les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle d'une part, de la propriété artistique et littéraire d'antre part; ils dressent les statistiques générales qui sont distribuées à toutes les administrations. Ils rédigent, à l'aide des documents que ces administrations leur fournissent, deux feuilles périodiques en langue française : la Propriété industrielle et le Droit d'auteur, qui sont les organes officiels de l'un et de l'autre bureau. Ces revues publient notamment la législation des États contractants et ses modifications, le mouvement législatif dans les pays non unionistes, des études générales, des correspondances des divers pays, des études de jurisprudence nationale et internationale, de nombreux avis et renseignements d'utilité pratique. Elles publient encore un Recueil des lois et arrêtés concernant la propriété industrielle.

Le Bureau fournit aux membres de l'Union tons les renseignements spéciaux dont ils peuvent avoir besoin.

Lors de la Conférence de Madrid, un arrangement en date du 14 avril 1891 a été conclu entre sept puissances relativement à l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce : il en est résulté une extension des attributions dn Bureau de Berne, qui depuis le 1" janvier 1893 accompagne le journal la Propriété industrielle d'un supplément intitulé : les Marques internationales.

OFFICES INTERNATIONAUX

OFFICES INTERNATIONAUX

3° Bureau international des administrations télégraphiques. — Une Conférence tenue à Paris, à laquelle vingt États participèrent, élabora une convention et un règlement, du 17 mai 1865, qui furent revisés dans les conférences de Vienne 1868, Rome 1871, Saint-Pétersbourg 187o. Cette convention de Saint-Pétersbourg, en date du 22 juillet, est actuellement eu vigueur.

Elle institue, par son article la, des conférences administratives périodiques, chargées de reviser le règlement de service et le tarif des correspondances télégraphiques. C'est ce qu'ont fait les conférences de Londres 1879, Berlin 1885, Paris 1890, Budapest 1896. Le règlement de Paris du 30 juin 1890 constitue, avec la convention de Saint-Pétersbourg, la législation télégraphique internationale.

Les principaux avantages assurés par l'Union télégraphique internationale sont: droit pour toute personne de correspondre au moyen des télégraplies internationaux; garantie du secret des correspondances et autorisation dans une large mesure des messages en langage secret; affectation au service télégraphique international de fils spéciaux en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission; uniformité des taxes appliquées à toutes les correspondances échangées par la même voie entre les bureaux de deux quelconques des États contractants.

Le nombre des membres de l'Union est d'une cinquantaine, plus 15 Compagnies privées; 12 autres se conforment au règlement de service de l'Union et sont en rapports réguliers avec le Bureau international.

Ce Bureau coordonne et publie le tarif, notifie les modifications apportées, instruit les demandes de modifications proposées par les administrations contractantes, publie la Statistique comparative générale de la télégraphie et la Statistique des téléphones, le Journal télégraphique, en langue française; tient à jour et édite les cartes télégraphiques, générales et particulières, ainsi que la Nomenclature officielle des Bureaux télégraphiques et le Vocabulaire du, langage, qui compte. 360.000 mots tirés des langues allemande, anglaise, espagnole, française, hollandaise, italienne, portugaise et latine.

La dotation annuelle de ce Bureau est de 100.000 francs maximum.

4» Bureau international de l'Union postale universelle. — L'Union postale universelle a été fondée par la convention internationale de Berne du 9 octobre 1874; les Congrès de Paris 1878, de Lisbonne 1885 et de Vienne 1891 ont rassemblé en 15 actes diplomatiques toute la législation postale internationale. L'Union forme de tous les pays contractants « un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre les bureaux de poste»; elle consacre, entre autres progrès, l'uniformité de la taxe, ainsi que la garantie du transit dans des conditions libérales et en partie gratuites.

Les objets de correspondance dont la convention principale du 4 juillet 1891 stipule l'échange obligatoire entre tous les pays de l'Union, sont: les lettres, les cartes postales simples et avec réponse payée, les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons de marchandises. L'échange d'autres objets, tels que lettres avec valeur déclarée, mandats-poste, recouvrements, abon-

nements aux journaux, est réglé par des « arrangements » spéciaux de la même date. Il existe également une convention et un règlement de la même date concernant les colis postaux, qui avaient antérieurement fait l'objet de la convention et du règlement de Paris du 9 octobre 1880.

L'Union embrasse plus de 60 administrations desservant une population de plus d'un milliard d'individus, sur une surface d'environ 100 millions de kil. carrés.

Le Bureau fonctionne sous la haute surveillance de l'administration des postes suisses. Il est chargé: des notifications relatives au service international, des renseignements concernant le service intérieur. Il publie : les « Recueils ou résumés des lois ou règlements intérieurs concernant les administrations de l'Union », et la statistique générale des postes, avec les relevés des expéditions et des réceptions; le journal l'Union postale, en trois langues juxtaposées dans trois colonnes (allemand, anglais, français) ; le Dictionnaire des Bureaux de poste du monde entier; des études et enquêtes d'intérêt commun; des renseignements et avis sur les questions litigieuses, à la demande des membres de l'Union et des parties en cause. Les administrations peuvent réclamer le concours du Bureau pour la balance et la liquidation de leurs comptes internationaux. Enfin, le Bureau prépare les Congrès périodiques, les organise et en publie les documents.

Son budget annuel est de 125.000 fr. maximum.

5° Office central des transports internationaux de marchandises par chemins de fer. — On trouvera à la fin de l'article Chemins de fer une notice de M. Numa Droz contenant tous les renseignements utiles.

En Belgique. — Des deux bureaux établis en Belgique, celui qui concerne la traite des esclaves africains et celui qui est relatif à la publication des tarifs douaniers, le second seul rentre dans le cadre de notre programme.

Bureau international pour la publication des Tarifs douaniers. — Cette institution a pour but « d'assurer la rapide concentration de tous les renseignements douaniers du monde et la publication immédiate de ces renseignements dans les langues commerciales les plus répandues ».

Une conférence préparatoire (15 mars 1888) précéda celle du 1" juillet 1890, qui élabora la convention et le règlement organiques, auxquels plus de 50 États ont fait adhésion, outre presque toutes les colonies du monde.

Le Bulletin international des Douanes, rédigé par le Bureau de Bruxelles, publie en cinq langues (allemand, anglais, espagnol, français et italien) tous les tarifs et suppléments, ainsi que les traités, lois et dispositions administratives de nature à en éclairer la teneur. Dans sa correspondance le Bureau fait usage de la langue française.

Il est bien entendu, aux termes du règlement (art. 3) que les Gouvernements intéressés n'assument pas de responsabilité quant à l'exactitude de la traduction des lois de Douanes et des publications officielles interprétatives de ces lois, et qu'en cas de contestation le texte original sera leur seul guide.

Le budget annuel des dépenses du Bureau international est fixé au chiffre maximum de 125.000 fr., auquel contribuent les États contractants dans la