PARTICIPATION AUX BENEFICES

de se faire payer sur les biens formant les apports des associés on achetés par eux. Eu général, l'association en participation n'a pas pour but l'établissement d'une communauté entre les associés quant à la communauté des biens, mais seulement le partage des bénéfices et des pertes. Donc, et sauf convention contraire, lorsqu'une participation a été formée pour l'achat de marchandises, tous les participants ne sont pas co-propriétaires de ces marchandises dès le jour où elles sont été achetées : la propriété appartient exclusivement à celui des participants qui a acheté en son nom. La règle (à laquelle une convention spéciale pourrait déroger) est donc qu'il n'y a pas de co-propriété, le participant qui a acheté des marchandises en son nom en étant seul propriétaire; il en découle que ses confrères, les autres participants, sont seulement des créanciers qui ont le droit de demander des comptes au gérant de la participation. Cet exposé de principes a un intérêt considérable, surtout en cas de faillite du participant qui a fait l'achat, ou d'un des autres participants, si l'on suppose la faillite survenue avant que l'opération n'ait pris fin. Lorsque les marchandises achetées en participation ont péri avant la clôture de l'opération, il importe de savoir par qui cette perte doit être supportée. Tous les participants en supporteront la perte si les marchandises leur appartiennent en commun. Si, au contraire, elles appartiennent exclusivement au participant acheteur, les commentateurs font une distinction essentielle. Seul, le propriétaire supportera cette perte si elle a été causée par un événement fortuit qui se serait réalisé même en l'absence de la participation, en un mot, si cette perte n'a pas été engendrée directement et exclusivement par la négociation entreprise à profits communs. Dans l'hypothèse contraire, tous les participants supporteront la perte, c'est-à-dire lorsque les risques inhérents à l'opération entreprise en commun auront été la cause exclusive de cette perte; que l'on suppose, par exemple, des marchandises naviguant sur mer qui ont été enlevées par des pirates. Pour ce dernier cas, l'interprète Molinier fait très justement observer que la .solution opposée aurait détruit l'égalité de chances qui doit exister entre les participants.

A l'égard des tiers, l'association en participation n'ayant aucune existence juridique, le participant qui agit dans l'intérêt commun est seul créancier du tiers, car c'est lui seul qui stipule en son nom personnel; les autres co-participants n'ont contre ce tiers que l'action oblique de l'art. 1166. Ordinairement il est entendu entre les co-participants que l'un d'entre eux fera toutes les opérations de la Société. Comme celle-ci est occulte, elle ne peut avoir m raison sociale, ni siège social, ni posséder un nom tiré de son objet. C'est la convention des parties qui seule régit les rapports des associés entre eux. Le gérant doit rendre des comptes à ses co-associés.De même, la convention détermine entre les participants la proportion dans laquelle doivent être répartis entre eux les pertes et les bénéfices. Sauf convention contraire, conformément aux principes généraux, les associés, pour les dettes relatives aux opérations de la participation, sont tenus sur tous leurs biens. Cependant la participation peut être ce que l'on appelle une participation en commandite : cela veut dire qu'une convention a décidé entre les parties que certaines d'entre elles ne seront tenues

que jusqu'à concurrence de leurs mises. La dissolution et la liquidation d'une association en participation n'offrent rien de particulier. Quant ao partage, il est soumis aux principes qui seront exposés plus loin relativement aux autres Sociétés commerciales. En ce qui "concerne l'elïet rétroactif du partage de l'art. 883, du C. Civ., il ne peut évidemment se produire que jusqu'au jour où a commencé l'indivision que le partage a fait cesser. Eo principe, c'est à la dissolution de la participation! qu'a commencé l'indivision, sauf l'hypothèse assez rare où l'indivision a commencé avant la dissolution. Victor Saverot,

Avocat à la Cour d'appel.

Bibliographie. — Pardessus, t. IV, n" lOiG. Poitiers,. 11 mai 1823, S., 1826, 2, 77. Bordeaux, 5 mai 1829. Bordeaux, 31 août 1831, S., 1832, 2, 19. Cass., 30 juillet 1877, S., 77, 1, 473. Cass.. 20 août 1879, S., 1879, 1, 454. Troplong, Contrat de société, p. 462. Bédarride, II, p. 283. Poulie, Traité des Associations commerciales en participation, n° 54. P. Pont, H, n" 1788, 1789. Rennes, 28 janvier 1836, D., 1836, 2, 182. Req., 4 déc. 1860, D., 1861,. 1, 302. Paris. 7 février 1863, D., 1863, 2, 262. Cass., 9 février 1887, D, 1887, 1, 439. Molinier, n- 595. Lyon-Caen et Renault, Traité des Sociétés commerciales, n" 1053 et passim.

PARTICIPATION AUX bÉnÉficks. La participation aux bénéfices est une des formes de la rémunération du travail, par conséquent du salaire.

Il y a des industries où la main-d'œuvre joue un grand rôle : là, la participation des bénéfices peut être une forme avantageuse du salaire.

On cite toujours l'exemple du succès de la maison Leclaire; mais la maison Leclaire est une maison de peinture : pour outillage, il faut quelques échelles et quelques pinceaux; pour matières premières, quelques pots de couleurs. Les ouvriers travaillent isolés ou par petits chantiers dispersés. Ls contrôle du salariant est impossible. Faire participer les ouvriers aux bénéfices, afin qu'ils se contrôlent euxmêmes, rien de plus pratique.

Mais l'exemple de la maison Leclaire ne peut être généralisé dans toutes les industries. Des Compagnies de chemins de fer qui sont à la garantie d'intérêts peuvent-elles sérieusement donner des participations à des bénéfices?

En 1890 ou 1891, je comparus, comme ministre, devant une commission de la Chambre des députés qui me demanda la participation aux bénéfices des ouvriers et employés des chemins de fer de l'Etat. Je lui répondis que si les exploitations d'État pouvaient avoir des recettes, elles ne pouvaient jamais avoir des bénéfices, parce qu'elles sont placées en dehors des conditions normales de l'industrie. Les monopoles du tabac et des allumettes ne peuvent pas constituer des bénéfices.

L'engouement pour le système de la participation aux bénéfices part d'une notion fausse du caractère des bénéfices. Ils ne proviennent pas du capital, car le capital peut être perdu. Ils ne proviennent pas du travail, car le travail ne joue qu'un rôle passif dans la production. Ils proviennent de la direction de l'entreprise, qui fait que telle entreprise est en perte, tandis qu'à côté telle autre est en gain. Or, la direction de l'entreprise n'a pas plus à rendre compte de ses actes au, salarié que le salarié n'a à lui rendre compte de l'emploi qxi'il fait de son salaire.

Des typographes participant aux bénéfices d'un journal pourraient-ils intervenir dans sa politique?

Des typographes composent nn livre : quelle part ont-ils dans son succès ou son échec?

Un ehautiep de travaux publics va s'ouvrir avec 5 ouvriers; il en aura 1.500 à certain moment; il se fermera avec 1 ouvrier: la liquidation durera trois ou quatre ans après l'achèvement des travaux. Ce sera alors seulement que l'entrepreneur saura s'il est en gain ou en perte. Comment, dans ces conditions, établir la participation aux bénéQces?

Les bénéfices varient selon les marchés : si vous avez acheté à bas prix les matières premières, si vous vendez à un bon prix vos produits, vos bénéfices sont plus considérables que si vous n'avez pas su choisir les meilleures conditions pour l'achat et pour la vente. Le salarié ne peut prendre part à aucune de ces combinaisons.

Le bénéfice annuel peut varier selon la part de l'amortissement. Le salarié peut-il intervenir pour protester contre un amortissement trop rapide qui lui enlève une partie du bénéfice auquel il devrait participer ?

Les plus résolus partisans de la participation aux bénéfices sont obligés de reconnaître que, dans la plupart des entreprises, le salarié ne peut exercer aucun contrôle sur la direction de l'entreprise, et qu'il doit accepter la part de bénéfices que lui octroie la direction, sans avoir le droit d'examiner la quotité et la nature des bénéfices. Alors, ce n'est plus nue participation aux bénéfices : c'est une gratification en fin d'exercice, donnée bénévolement et à son gré par la direction.

Ces exemples suffisent pour montrer que la participation aux bénéfices n'est point une panacée sociale. Réalisable dans quelques industries où la main-d'œuvre joue nn rôle prépondérant, elle est limitée à des cas très restreints. Mais cette locution a créé et continuera de créer des illusions ; elle a l'inconvénient de faire accuser de mauvais vouloir les salariants qui refusent de pratiquer la participation. Elle est dangereuse, comme toutes les erreurs. Yvks Guyot.

Bibliographie.— Board ofTrade, Report by M. D.-F. Schloss, On Profit sharing.

PASAGES. Ville et port de mer à 5 kil. 5 de Saint-Sébastien. Ce port avait autrefois un grand mouvement d'export. des vins d'Espagne à destination de la France, mais il est déchu; on l'améliore en vue de lui rendre son importance. C'est le dépôt général pour le coupage des vins espagnols avec des vins français. .\ux environs, grande distillerie et manufacture de porcelaine.

Les import, en 1899 ont été de 128.310 T. et les export, de 67.47i; en 1898 elles avaient été de 87.706 et 86.699 respectivement. .\ndrÉ Barthe.

P.\SSE-DEBOUT. Permis délivré par le service des contributions indirectes ou de l'octroi, pour accompagner les boissons et autres objets de consommation qui ne font que traverser un territoiresujet aux droits d'entrée et qui ne doivent pas payer ces droits.

P.\SSEME.\TERIE. (Svu. : Angl. : Lace-making, Lace-trade.A\\em.:Bortenicerk,Bortenicirkerei.)

Parmi les arts qui concourent à l'ornementation du vêtement et du meuble, l'art du passementier est sans contredit l'un des plus anciennement connus; mais l'origine véritable de la passementerie moderne se place à l'époque de la Renaissance : Henri II érigeait les passementiers en communauté avec tous les droits et privilèges accordés aux brodeurs et tis-

senrs de soie. On travaillait alors à la a marche », au « peigne », à la « tire », à la a navette », à la «hante et basse lisse», à l'u aiguille», an «dé», an «crochet», au «fuseau». En dépit des édits royaux qui défendirent l'usage de la passementerie à quiconque n'était pas prince du sang, la nouvelle industrie n'en continua pas moins à prospérer. En ce siècle, l'invention des mécaniques Jacquart et Douze, l'emploi des métiers circulaires et les mille perfectionnements de l'outillage ont complètement transformé les moyens de production. La fabrication française l'emporte au point de vue de l'aspect artistique des produits, et aussi sous le rapport de l'importance commerciale. Nous exportons notre passementerie dans tons les pays du monde.

En raison de la destination des objets fabriqués, on peut diviser la passementerie en quatre branches principales : 1* la passementerie nouveauté pour dames; 2» la passementerie pour équipements militaires et ornements d'église; 3* pour ameublement: 4» pour wagons et voitures.

Dans la première catégorie (passementerie povr dames) prennent place les divers articles servant à orner la toilette féminine : ganses en soie ou en laine, franges, galons, appliques brodées de perleson de paillettes, chenilles, pampilles, brandebourgs, etc. Les variétés de dessin, de couleur et de disposition sont infinies. Pour les costumes de théâtre, on exécute directement sur les croquis du costumier dessinateur.

C'est à Paris qu'est centralisée la fabrication des passementeries pour dames. Chaque saison, chaque caprice de la mode voit surgir des modèles nouveaux, que les étrangers se bornent à copier. Malgré cette concurrence et le développement considérable de l'industrie passementière en Europe, nos produits sont recherchés de préférence sur les grands marchés.

Dans cette fabrication de la passementerie pour dames, Lyon se place immédiatement après Paris: des fabriques importantes fonctionnent également à Saint-Étienne, ainsi que dans les départements du Nord, du Puy-de-Dôme, des Vosges et de la Sarthe. Elle comprend diverses branches, et notamment celle des tresses, soutaches, ganses et lacets, fabriqués en soie, organsin, mohair, alpaga, fil glacé, et depuis quelques années en soie artificielle.

Les premiers métiers mécaniques servant à la confection de ces objets nous arrivèrent d'Allemagne en 1801. Ces métiers, vendus, puis dispersés, furent rachetés par un fabricant de Saint-Chamond, qui en fit faire de semblables sur les conseils de Joseph Montgolfier. On comptait à Saint-Chamond, en 1832, vingt fabriques de lacets et de tresses; ce nombre a presque doublé depuis, en même temps que se créaient des maisons similaires à Nîmes, Amiens, Saint-Quentin et Bernay. La production de ces articles, classés dans les fournitures pour couturières, est aujourd'hui considérable, et les fabriques françaises alimentent la plupart des marchés étrangers.

Comme articles de passementerie militaire, on peut distinguer : les épaulettes, ceinturons, aiguillettes, brandebourgs, cordons, galons, soutaches, dragonnes, glands et franges pour drapeaux; on y joint la passementerie sacerdotale, dont les procédés de fabrication sont identiques, et qui comprend : les chasubles, étoles, cordons, appliques et franges: enfin, d'une façon générale, les objets destinés aux cérémonies religieuses. (Voy. Chasublerie.) On fabrique ces articles en fils d'or ou d'argent fin, mi-fin

PASSEMExNtERIE

et faux, ce qui constitue trois qualités bien distinctes. L'invention récente d'un métal pour passementerie permet de donner aux travaux beaucoup d'éclat et de durée sans sortir de la qualité moyenne. Cette innovation a donné an commerce d'export. de ces objets un renouveau de prospérité.

La passementerie pour ameublement constitue encore une industrie à part. Ses modèles varient à l'infini avec le style des ameublements et la couleur des étoffes; contrairement à ce qui se passe pour les ornements militaires et sacerdotaux, il est rare qu'une fabrique conserve long:temps les mêmes dispositions dans la passementerie pour meubles. D'habiles dessinateurs font assaut d'imagination, de bon goût et d'élégance et produisent notamment un genre d'articles dont la France a le monopole et qu'on appelle couramment la «passementerie d'art».

A cette troisième catégorie appartiennent : les ombrasses, glands, cordelières, pendeloques, lézardes, galons, franges au métier ou à l'établi, qui garnissent le mobilier, les rideaux et les tentures. On remarque dans cet ordre d'idées la richesse et l'ampleur des passementeries qui ornent nos palais et nos théâtres. De même que l'ameublement et la tapisserie, la passementerie doit s'inspirer du style et de la destination, nous dirions presque de l'architecture des lieux. Les articles modernes pour styles Louis XIV, Louis XV et Louis XVI sont le triomphe de la passementerie française.

Il nous reste à parler de la passementerie pour véhicules et principalement de celle qu'on utilise dans les tramways, omnibus et chemins de fer. Ces travaux consistent en franges ou galons de lin, de laine et de soie. Les galons se font en épingle, en velouté ou en broché; certains présentent des dessins ou inscriptions en relief de l'effet le plus gracieux et le plus riche. Les glands, brassières et cordons de tirage font aussi l'objet d'une importante fabrication. A mesure que se créent de nouvelles lignes, de nouvelles entreprises de transports en commun, le luxe des véhicules augmente : c'est la loi du progrès dans le confort. Le fabricant doit donc créer de nouveaux articles, utilisés non seulement pour la carrosserie et les chemins de fer, mais encore pour la sellerie et l'aménagement intérieur des navires. Sous ce rapport, les grands paquebots et les yachts de plaisance ne le cèdent en rien aux plus luxueux appartements. La fabrication française n'a jamais cessé d'occuper ici la première place.

La production générale de la passementerie eo France dépasse annuellement 100 millions de francs. L'enseignement professionnel de cette industrie a fait des progrès remarquables et bien en rapport avec son développement actuel. La Chambre syndicale de la passementerie parisienne a créé depuis quelques années des cours de dessin pour passementiers à l'école Germain-Pilon. Les apprentis y reçoivent l'éducation artistique. Les dessinateurs pourbroderie et passementerie sont en France au nombre de 2.500, habitant Paris pour la plupart. La passementerie proprement dite occupe en tout 30.000 personnes. 409 établissements ont un personnel allant jusqu'à 50 personnes, 24 de 50 à oÛO. Dans les diverses branches de l'industrie passementière, nous trouvons, comme nombre de personnes employées : lacets, cordons et tresses, 5.500; galons de pa.ssementerie or et argent, 2.200; brocheurs pour tissus, 650; chasubles et ornements sacerdotaux, 850, etc.

En général, les passementiers de Paris font exécuter leurs travaux par des chefs d'ateliers ou des façonniers travaillant en autant de genres qu'ils ont de métiers spéciaux. A ceux-ci les fabricants fournissent presque toutes les matières premières (or et argent fin ou faux, soie, fleuret, coton, fils de caoutchouc vulcanisé, parchemin dans les cartlsanes, bois tourné dans les coulants, olives, glands, etc.); ils sont payés à la pièce et pour la façon seulement. La moyenne des salaires journaliers est de 5 fr. pour les Iiommes, 2fr. 50 pour les femmes, Ifr. 20pour les jeunes filles.

On oppose à la fabrication au métier la fabricatiou à l'établi. Les «ouvrages à l'établi» sont tous ceux qu'on exécute à la main et qui appartenaient exclusivement autrefois aux passementiers-boutonniers.

La passementerie se distingue des rubans, en ce que ceux-ci sont tissés à la navette, c'est-à-dire qu'ils ont une chaîne et une trame, tandis que les ouvrages de passementerie et de listonnerie sont tressés au fuseau ou travaillés à fil continu.

Emile Clerc.

Commerce extérieur de la France. — Les statistiques commerciales distinguent les ouvrages de passementerie selon la matière dont ils sont formés : lin ou chanvre, laine, crin, soie et bourre de soie, or ou argent, coton. Nous allons donner les principaux chiffres d'import. et d'export.'] (C. S.), qui se rapportent à ces diverses sortes.

Voici les chiffres de l'import. et de l'export. (C. S.) pour les années 1867 à 189G, par périodes décennales et moyenne» > annuelles, valeurs en milliers de fr. :

Passementerie

De lin ou Je chanvre \ l^"l"e, l)ise ou herbée. .... ( Cremee, blanchie ou teinte

De jiure laine

Do iJaine mélangée

De crin, tresses

D'or ou d'argent { f'"

° ( faux

De soie et de bourre de soie > P".'!" • • •,

( mélangée

Do coton pur et mélangé

Import.

Export.

Import.

Kxport.

Import. Export.

Nous devons faire observer : 1° que la passementerie de lin et de chanvre est confondue dans les "Tableaux du Commerce avec la rubanerie de même matière; 2" que la passementerie et la rubanerie de coton, confondues jusqu'en 1892, sont séparées depuis 1893.

Le tableau ci-après donne, en Icilog., les chiffres des import, et export. (C. S.), au net, des passementeries diverses, pour les années 1897 et 1898.

Les prix E.V.D. du kilog. ont été : 1° à l'import. : passementerie de lin ou chanvre écrue 5 fr. 75, crémée8,50 en 1897 et 1898; de pure laine 18,13, de laine mélangée 13, GO, en 1897, respectivement 17,10 et 12,80 en 1898; de crin (tissus de crin) 29,50 pour les deux années; d'or ou d'argent (in 173 fr., faux 18, pour les deux années; de soie et bourre de soie pure 50 fr. 75, mélangée 34,60 en 1897, respectivement 46,20 et 32,90 en 1898; de coton pur ou

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