PERTH
pas même nécessaire qu'un logement soit habité ; il suffit qu'il soit meublé et que le contribuable le conserve à sa disposition ou s'en réserve la jouissance.
Les locaux imposables sont ceux qui servent à l'habitation personnelle des contribuables, y compris les dépendances de toute nature.
La contribution mobilière n'est pas due, au contraire, pour les magasins, boutiques, auberges, usines et ateliers, ni pour les bâtiments servant aux exploitations rurales, ni pour les locaux destinés, soit aux bureaux des fonctionnaires publics, soit aux logements des élèves dans les pensionnats.
La contribution personnelle mobilière n'est pas exigée des père et mère de sept enfants mineurs.
Dans les villes ayant un octroi, la contribution personnelle mobilière peut être prélevée, en totalité ou en partie, sur les produits de cet octroi ; 27 villes ont successivement usé de cette faculté ; ce nombre est allé en décroissant d'année en année et deux seulement procèdent encore ainsi : Versailles et Paris. Le prélèvement est actuellement destiné, d'une part, à acquitter le montant des taxes personnelles et, d'autre part, à Versailles, à exonérer de toute cotisation les loyers réels d'habitation inférieurs à 100 fr. ; à Paris, à dégrever partiellement les contribuables dont le loyer réel n'atteint pas 1.200 fr.
La contribution personnelle mobilière est un impôt de répartition.
Cette répartition a été fixée entre les départements par la loi de 1832; mais il est apporté aux contingents, en conformité de la loi du 4 août 1844, des modifications annuelles ainsi réglées : les contingents sont diminués du montant, en principal, des cotisations personnelles et mobilières afférentes aux maisons détruites; ils sont augmentés proportionnellement à la valeur locative des maisons nouvellement construites ou reconstruites, à mesure que ces maisons sont imposées à la contribution foncière. L'augmentation est du vingtième de la valeur locative réelle des locaux consacrés à l'habitation personnelle.
Les contingents départementaux sont répartis entre les arrondissements par le conseil général ; entre les communes par les conseils d'arrondissement ; entre les contribuables, par les répartiteurs. Les bases adoptées par les répartiteurs ne sont pas uniformes, et l'administration des Contributions directes a pu classer les bases suivies à cet égard en quatre catégories (enquête de 1884) :
Nombre Nombre de de
1° Valeur locative réelle de l'habita- communes cotes tion personnelle 2.340 1.723.039
2° Hevenn cadastral en valeur vénale des habitations, ou même valeur locative, mais sans proportion précise et constante 1.657 238.321
3° Valeur locative de l'habitation, combinée avec les facultés présumées.. 18.CG4 2.684.149
4° Facultés présumées se traduisant par divers signes suivant la situation de l'imposable 13.440 1.980.642
Ensemble 36.107 0.636.131
On ne saurait donc s'étonner des critiques nombreuses auxquelles donne lieu, depuis longtemps, l'assiette de cette contribution ; mais on n'a pu, jusqu'ici, se mettre d'accord que sur sa suppression, non sur la taxe nouvelle à y substituer.
La contribution personnelle mobilière donne lieu à l'émission de rôles; elle est payable par 12'^ échu.
Statistique. — Ainsi qu'on l'a vu (voy. Contbibutionsdirectes), la contribution personnelle et mobilière alimente à la fois le budget de l'Etal, les budgets départementaux et les budgets communaux. Voici quels ont été, à diverses époques, le montant de la répartition de cette contribution entre les différents budgets (en millionsdefr.); Budget Budgets Budgets do départemen- corn- Années l'État taux munaux Totaux
Le nombre des articles portés sur les rôles de la contribution personnelle mobilière, en 1898, s'élevait à 8.914.124. Le nombre des taxes personnelles était de 8.606.458; leur montant, de 17 millions 8; le nombre des cotes mobilières se chiffrait à 7.061.711 fr. ; leur montant, à 151 millions 9. La proportion respective du montant des taxes personnelles et des cotes mobilières ressort ainsi à 10 7= et90'/o. La cote moyenne de la contribution personnelle mobilière n'atteint pas moins de 137 fr. 69 à Paris ' ; elle varie entre 10 fr. 11 et 39fr. 37 dans les autres communes, soit en moyenne 15 fr. 81 ; elle se fixe, pour l'ensemble du pays, à 19 fr. 03.
PEftTlI. Ville d'Ecosse, chef-lieu de comté, à D3kil. N.-O. d'Edimbourg, 35 kil. de Dundee et 56 kil. de la mer, sur la rive droite du Tay, par 56° 24' lat. N. et 3° 29' long. 0. de Greenwich. Pop. : 30.768 hab. en 1891, 30.721 en 1899. Le Tay est navigable jusqu'à Dundee pour les navires d'un tirant d'eau de 23 pieds. La longueur des quais de Perthestde600m. Le port reçoit annuellement 130 nav. env., jaugeant 12.000 t.
Fabr. de tubes pour machines à vapeur, de toiles, de produits chimiques ; fonderies ; brasseries. Import, de charbon,, bois, sel, fer, grains. Export, de bois, céréales, pommes de terre. Succursales des banques : Union, National, Commercial, Clydesdale, Bank of Scotland, British Linen Co.
PERTH. Capitale de la colonie anglaise de l'Australie occidentale, située sur le Swan River, à 19 kil. de son embouchure et du port de Fremantle, par 31" 57' 10" lat. S. et 113» 32' 6" long. E. de Paris. Pop. : 8.445 hab. en 1891, 40.000 env., en 1899, avec les faubourgs. Siège de l'administration de la colonie et de nombreuses Sociétés de mines d'or. Fabrique» de chaussures, de biscuits, de meubles, de cigares; fonderies de cuivre et de fer; brasseries.
Siège de la Western-.\ustralian Bank ; succursales de^ la National Bank of Australia, de l'Union Bank of Au3tralia, de la Bank of New-South Wales, de la Coramercia Bank of Australia, de la Bank of Australasia. Centre de chemins de fer sur Fremantle (voy. ce mot), Geraldtonj Bunbury, Albany et Coolgardie.
1. En compulsant les rôles de la taille imposée sur les habitant de Paris en 1292, M. Pareto a pu se faire une idée de ce qu'était t^ richesse des Parisiens à cette époque. Tout le monde était soumi à la taille, sauf les nobles, le clergé et les officiers du roi. La tailk était de 1/50 du revenu présumé, et les contributions étaient ind quées en sous parisis, d'une valeur de 1 fr. 17, le marc d'argent v» lant 52 ir. 10 de notre monnaie actuelle. Dans les calculs il faut au» tenir compte de la diil'érence du prix du blé aux deux époques. Cfl éléments considérés, on trouve qu'en 1292 un groupe de cont buables parisiens — dont 4.414 payaient 10 sous de taille au bas ( l'échelle et dont 101 payaient 300 sous, au haut de l'échelle — I répartissait ainsi, au point de vue de leurs revenus présumés :
Nombre des contribuables
Revenu en 1.000 fr.
Nombre des contribuables
Revenu enl.OOOfr
Le résultat très
curieux de cett
c constatation serait
que la distri
bution de la richesse
à Paris n'a
lirait
pour ainsi
dire
pas varié 4
1292 à nos jours.
PETROLE
PETUOLE
PESAGE. V. Instruments de pesage.
PÈSE-ACIDE. V. Aréomètre.
PÈSE-LAIT. V. Aréomètre.
PÈSE-LETTRES. V. Instruments de pesage.
