BACK

Le système des primes a été introduit au milieu du XVII" siècle : un arrêt, du 28 septembre 1648, ayantaboli l'interdiction d'exporter des sucres bruts, on accorda, en compensation, aux rafiineurs une prime de 9 livres 15 sous par quintal de sucre exporté. Cet état de choses dura jusqu'en 1786, époque où il fut décidé que tous les sucres, venant des colonies, qui seraient raffinés dans les ports recevraient le remboursement des droits qu'ils avaient payés comme sucres bruts. On considéra qu'un quintal de sucre raffiné, qui équivalait à 170 ou 180 livres, représentait 225 livres de sucre brut. En outre, les exportateurs recevaient 4 livres par quintal, quand ils justifiaient que leurs sucres étaient arrivés à la destination qu'ils avaient déclarée.

Ces primes, abolies par la loi du 15 mars 1791, furent rétablies par la loi du 8 floréal an XI: fixées d'abord à 50 fr., elles furent élevées jusqu'à 110 fr. par la loi du 11 mars 1819. Les primes se multiplièrent pendant cette période : les grands propriétaires fonciers obtinrent des droits prohibitifs pour assurer leurs revenus; les gros manufacturiers leur demandèrent, en échange, et obtinrent des primes.

Aux fils et tissus de laine exportés on donnait des primes de sortie, « calculées de manière à tenir compte aux manufacturiers français de la plus-value donnée aux laines nationales par l'action de la protection ». Les chapeaux de paille, les viandes salées,

PRIMES

le benrre salé, la sonde et la plupart des produits chimiques, les savons, les meubles, etc., recevaient des primes.

Naturellement, chaque objet devait avoir an état civil, être soumis à des expertises. En dépit de l'expérience, le s.vstème des primes ne cessa de se développer : et chose admirable, après que la République de 1848 eut substitué au régime censitaire le suffrage universel, non seulement elle' n'abolit pas les primes, mais la Commission du Pouvoir exécutif, «considérant que le développement du travail est une condition essentielle, urgente de l'ordre et de la vraie liberté, et que l'un des moyens les plus efficaces de l'encourager est de favoriser l'exportation des produits nationaux », prit un arrêté (10-16 juin 18t8) augmentant de 50 •/. les primes ou drawbacks établis par les lois des 21 avril 1818, 7 juin 1820, 17 mai 1826, 28 juin 1833, 2 et 5 juillet 1836, 6 mai 1841, 9 et 11 juin 184o. Il étendait aux tissus de soie et de fleuret, aux fils et tissus de lin et de chanvre, une prime fixée à 4 1/2 % de lenr valeur en fabrique. Les effets de cet arrêté, qui n'empêcha point les journées de Juin, devaient cesser le 31 décembre 1848. Cependant, en 1860, les primes ou drawbacks payés par le Trésor s'élevaient à nn chiffre variant de 25 à 27 millions, dont 16 millions pour les sucres raffinés, 7.500.000 pour les fils et tissus de laine, 1.760.000 pour les fils et tissus de coton, 1 million pour les savons.

Les traités de commerce atténuèrent ce régime sans le faire disparaître complètement.

Primes actuelles. — Actuellement, les primes les plus importantes sont les primes sur les sucres, les subventions à la marine marchande (primes à la construction et primes à la navigation). Les primes aux pêches maritimes s'appellent dans le budget « encouragements ». Le budget du commerce donne une « subvention à l'industrie des huiles de schiste » et des primes à la filature de la soie; le budget de l'agriculture donne des primes à la sériciculture, à la culture du lin et du chanvre. On voit apparaître dans le budget du ministère des finances un chap. 107 qui était de 90.000 fr. en 1900, pour primes données à l'exportation des viandes et beurres salés. Il a été réduit pour le budget de 1901 à 30.000 fr. : car les crédits absorbés n'avaient été que de 65.356 fr. en 1898, 42.963 en 1899, et au 30 juin 1900 les dépenses constatées étaient de 25.000 fr.

L'ensemble des primes prévues au budget de 1901 est de :