NOMBRE DES PRIMES
Ministère des finances
Ch. 107. Primes à l'exportation.. 30.000
Minislère du commerce Ch. 41. Enconragements ans pêches maritimes 5.000.000
— 42. Subvention à la marine marchande
(primes à la construction) 5.800.000
— 43. (Primes à la navigation) 12.200.000
— 4i. Frais accessoires 10.000
— 45. Primes à la filatare de la soie 4.000.000
— 46. Frais accessoires 38.000
— 47. Subvention à l'industrie des huiles
de schiste 233.000
Ministère de l'agriculture Ch. 12. Primes à la sériciculture 4.228.000
— 14. Primes à la culture du lin et du
chanvre 4.3.">0.000
Total 36. 109.000
Telles sont les seules primes qu'on trouve mentionnées dans le budget, et cependant les plus consi-
dérables sont celles qui sont absorbées par l'industrie du sucre.
Primes sur les sucres. — a) Les primes à la production et à l'exportation des sucres ont un double caractère : celles qui ont été instituées par la loi de 1884 sont des primes indirectes et celles qui ont été établies par la loi du 7 avril 1897 sont des primes directes à l'exportation.
Voici le principe : l'impôt porte sur nn rendement présumé trop bas; le sucre produit an delà est exempt de droits : la différence entre le sticre imposé et le sucre produit constitue la prime. La loi du 29 juillet 1884 établissait nn abonnement en vertu duquel les quantités de sucre imposable étaient prises en charge définitive d'après le poids des betteraves mises en œuvre. Elle était de 6 kilog. de sucre raffiné pour 100 kilog. de betteraves pour la fabrication par la diffusion.
Tonte production au-dessus était libérée d'impôt, ainsi que les sucres, sirops, mélasses. Cependant la loi considérait elle-même que l'évalnation du rendement était trop basse, et elle le portait pour la campagne de 1887 88 à 6 kilog. 250 ; pour celle de 1888-89 à 6 kilog. 500; pour celle de 1889-90 à Bkilog.ToO, et pour celle de 1890-91 à 7 kilog.
Presque immédiatement la quotité des excédents atteignit 31,21 •/. de la prodaction. L'impôt était dévoré par la prime.
La loi de 1884 fnt modifiée par la loi dn 8 juin 1887 : elle montre bien le mécanisme du système. Pour donner la prime aux fabricants de sucre on avait relevé le droit de consommation de 40 fr., fixé, par la loi du !9 juillet 1880, à 50 fr. La loi du 8 juin 1887 établit « une surtaxe temporaire de 20 */, sur les sucres imposables de toute espèce, y compris les sucres délivrés pour le sucrage ». Voilà donc le droit porté à 60 fr. Il est vrai que cette élévation n'est présentée que comme temporaire. La nouvelle taxe de 20 •/., soit 10 fr., était imposée aux sucres libérés d'impôt. Elle violait, en réalité, l'engagement pris par la loi de 1884 à l'égard des fabricants de sucre jusqu'en 1890-1891. La loi du 24 juillet 1888 ramena de 50 à 40 fr. les droits sur les sncrespar 100 kilog. de sucre raflSné : mais l'art. 2 établissait une surtaxe temporaire de 50 •/„ sur les sucres imposables de toute origine. C'était toujours le chiffre de 60 fr. pour la consommation; mais cette nouvelle manière de calculer permettait de porter à 20 fr. au lieu de 10 fr. « une taxe spéciale équivalente sur les sucres exonérés de droits ». Cette taxe spéciale fut portée à 30 fr. par la loi du 5 août 1890.
Enfin la loi du 2 juillet 1891 organisa le régime actuel.
Le rendement légal est fixé à 7 kilog. 750 de sucre par 100 kilog. de betteraves.
Lorsque le rendement effectif de chaque fabrique ne dépasse pas 10 kilog. 500 de sucre raffiné par 100 kilog. de betteraves, l'excédent est en totalité admis au bénéfice du droit réduit établi par la loi du 5 août 1890, c'est-à-dire qu'ils sont imposés à 30 fr. .\u delà de 10 kilog. 500, la moitié n'est passible que du droit de 30 fr., l'autre moitié est passible du droit de 60 fr. : soit 50 kilog. = 15 fr, -f 50 kilog. = 30 fr. = 45 fr.
Le fabricant touche la prime sons la forme de plu»* value donnée à son sucre. Le raffineur qui le loi achète, n'ayant que 30 fr. au lieu de 60 à débourser pour se libérer à l'égard du fisc, lui paye 30 fr. de
PRIMES
PRIMES
plus la partie imposée au demi-droit par 100 kil., que s'il s'agissait de sucres passibles du plein droit. Si un fabricant a employé 10.000.000 de kilog. de betteraves, son compte s'apure de la manière suivante :
