kilog = 5'J2.;l<J0fr

Ce qui revient pour le fabricant à un impôt moyen de 51 fr. u2, ou une imposition au droit normal sur 987.500 kilog. et une libération entière pour 162.500 kilog.

Si ces sucres sont exportés, le compte est apuré complètement au droit de 60 fr. La différence entre ce chiffre et celui du droit auquel est assujetti le fabricant constitue une prime indirecte d'export. : le consommateur de l'intérieur devra lui assurer le même bénéfice.

Pour les sucres coloniaux, la loi de 1884 accorda la bonification d'un déchet fixe de 12 "/„, puis de 24 Vo. La loi du 13 juillet 1886 institua un autre système: les sucres des colonies françaises, exportés à destination de la métropole, ont droit à un déchet de fabrication égal à la moyenne des excédents de rendement obtenus pendant la dernière campagne des excédents de fabrication (1" septembre-31 août). L'Administration française calcule pour chaque campagne terminée la prime de l'industrie indigène. D'après ce calcul officiel, en 1897-1898, le boni moyen ressortait à 8 fr. 40 par 100 kilog., en 1898- 1899 à 8 fr. 79, en 18991900 à 8 fr. 62.

L'Allemagne et l'Autriche-Hongrie ont supprimé les primes indirectes et n'ont conservé que les primes directes: l'Allemagne une primede 2 M. 50 à 3M. 55 par 100 kilog., l'Autriche-Hongrie une prime de 1 florin 50 à 2 fl. 30, limitée à 9 millions de florins et compensée par un droit de consommation fixé d'abord à 13 florins et porté à 19 florins par un décret du 17 juillet 1899.

b) Primes directes à l'exportation. — La loi du 7 avril 1897 a établi en France des primes directes à l'export. et des détaxes de distance. Pour obtenir les sommes nécessaires, elle a établi un droit de raffinage do 4 fr. les 100 kilog. et un droit de 1 fr. de fabrication sur les sucres bruts n'allant pas en raIBnerie, pour 100 kilog. de rafiiné.

Elle exempte de ces droits les sucres exportés, et selon les catégories, elle donne une prime à l'export. de 3 fr. 50, de 4 fr. et de 4 fr. 50. Mais l'art. 12 spécifie que, dans le cas où les dépenses faites pendant une campagne excéderaient le produit des taxes destinées à y faire face, le taux des primes serait, pour la campagne suivante, ramené au chiffre nécessaire pour couvrir le Trésor de son avance. Aux termes du même art. 12, la réduction des taux de primes est effectuée par voie de décret rendu en Conseil des ministres. Ce décret doit être soumis à la ratification des Chambres.

En 1897-98, les primes furent allouées intégralement, mais à la fin de juillet 1898 on constata un déficit de 4.079.000 fr. De là le décret du 18 août 1898, qui réduisit les primes à payer en 1898-99 à ^ fr. 42, 2,77 et 3,11. Le règlement de compte établi en juillet 1899 constata qu'il y avait encore à récupérer 2.441.000 fr. pendant la campagne 1899-1900. De làledécretdu 10 août 1899, qui fixe pourla cam-

pagne 1899-1900 les primes à 2 fr. 76, à 3 fr. 16, à 3 fr. 55 par 100 kilog., le décret du 14 août 1900 qui les fixe à 2 fr. 22, 2 fr. 54, 2 fr. 86.

Le rapport qui précède le décret établit que le bénéfice à récupérer en 1900-1901 est de 7.160.000 fp. Les quantités exportées sous le bénéfice de la prime, du 1" août 1899 à août 1900, se sont élevées à 490.409.000 kilog. de sucres.

c) Détaxes à la distance. — La loi du 7 avril 1897 donne d'autres primes qui s'appellent détaxes à la distance : 2 fr. 25 par 100 kilog. de raffiné pour les sucres des colonies de l'Atlantique, 2 fr. 50 pour les sucres des autres colonies.

Cette détaxe a pour résultat de détourner ces sucres de leur marché naturel : les Antilles, au lieu de les envoyer aux États-Unis, la Réunion, au lieu de les envoyer aux Indes ou en Australie, les expédient en France. Elle a pour but de favoriser les raffineries des ports.

Les sucres bruts destinés à l'exportation, transportés d'un port français de la mer du Nord ou de la Manche pour être mis en œuvre dans un port français de l'Atlantique ou de la Méditerranée, reçoivent une prime de 2 fr. Ils reçoivent également cette prime s'ils sont dirigés d'une fabrique située à 250' kil. du port où se trouve la raffinerie où ils doivent être mis en œuvre en vue de l'exportation. Pour les ralflueries de l'intérieur, la distance est portée à 300 kil.

Condamnation du système des primes. — Tous les pays qui accordent des primes directes d'exportaton ont introduit dans leur législation la prévision qu'elles devraient être supprimées un jour. On présenta la loi de 1897 comme une loi de défense contre les primes de l'Allemagne et de l'Autriche- Hongrie. L'art. 11 autorise le Gouvernement, si des pays producteurs de sucre de betterave, accordant actuellement des primes d'exportation, suppriment ou abaissent les primes, à prendre les mêmes mesures, sous réserve de ratification par une loi.

Le Reichstag, en votant la loi du 27 mai 1896, y ajouta la résolution suivante : « Les Gouvernements confédérés sont priés d'agir par voie d'entente internationale, avec toute l'énergie possible, en vue de la suppression à bref délai des primes d'exportation sur le sucre.» Au mois de juin 1898, le représentant de la Belgique demanda aux délégués de tous les pays représentés de condamner le régime des primes d'exportation : et la condamnation fut unanime. Mais le délégué français, M. Sébline, maintint la légitimité des primes indirectes pour la France, à cause de la supériorité climatérique de l'Allemagne et de l'infériorité climatérique de la France. Il est vrai qu'il déclara qu'il déniait aux bonis accordés aux fabricants français la qualité de primes.

Le système des primes a pour butdeprovoquerl» production et pour résultat d'arrêter la consommation, puisqu'il diminue le pouvoir d'achat des contribuables et des consommateurs du pays qui les paye. Le système des primes aboutit à pousser à la production : il fait payer par le consommateur les bénéfices du producteur; mais en même temps, comme il surcharge le consommateur, il restreint la consommation, et il fait payer par les contribuables et lesconsommateurs nationaux une prime aux étrangerspour qu'ils veuillent bien consommer le sucre que l'élévation des droits interdit de consommer dans le pays producteur.

PRIMES

PRIMEURS

Un professeur hollandais, M. le baron d'Anlnis de . Bouronill, délégné dn Gouvernement des Pays-Bas \ à la conférence de Bruxelles, a fort bien montré, i dans une étude sur les sucres, comment les primes | indirectes frappent le consommateur, exactement comme les primes directes le frappent comme contribuable.

Voici la répercussion que ces primes ont sur le consommateur : »

Au mois de janvier 1S99, sur le marché de Londres, qui donne le cours mondial, le prix du sucre était de 13 sb. 9 d. par cwt. (les 50 kilog.), soit au pair 34 fr. les 100 kiloî?.

Or, le sucre valait en gros, à Paris, 103 fr. les 100 kilog., et il se vendait 1 fr. 10 le kilog. chez l'épicier en détail. Le bénéfice de l'épicier n'était donc qae de 7 fr. par 100 kilog. ou 0 fr. 07 par kilog.

Voici comment se décompose ce prix de 1 fr. 10 par kilog. :

1* Coni-s mondial à Londres le kilog. 0.3i

2* Gain de l'épicier 0,07

3* Impôt movin de consoinmalion (GOfr.— 8fr.7â

par lOOkilo?.) 0,5123

4* Impôt de fabrication (I fr. par 100 kilog.) 0,01

5* Impôt de raflinaçe (i fr. par 100 kilog.) 0,01

6' Redevance (Ofr. 30 par 100 kilog.) 0,003

7* Primeindirecteàl'e.xport. (8fr.75parl00kgr.) 0,0873

8" Prime directe à l'eiport. (2 fr. 77 par iOO kgr.). 0,0277

Total de fr 1,0907

Ou en chiffres ronds, 1 fr. 10.

Ainsi, le consommateur paye 1 fr. 10 le kilog. de sucre qu'il devrait payer 0 fr. 41, y compris le bénéfice de l'épicier de détail; il paye donc Ofr. 69 de majoration.

Les primes frappent les industries qui se servent des objets primés. .Vvec le sucre primé que les .\nglais reçoivent de France, ils peuvent fabriquer des confitures, des biscuits, du chocolat dans de meilleures conditions que les Français. A l'exportation, ces produits reçoivent bien le remboursement du droit de consommation pour le sucre qu'ils contiennent, mais le sucre acheté par l'Anglais a reçu en plus la prime indirecte de 8 à 9 fr. par 100 kilog., plus la prime directe déterminée par la loi d« 1897, plus la prime provenant de la détaxe à la distance, etc. Il peut donc fabriquer à un tel prix qu'en dépit des droits de douanes il peut renvoyer ses produits en France.

Le système des primes introduit, dans les assemblées parlementaires et dans le Gouvernement, des influences d'intérêts particuliers opposés à l'intérêt général, et remplace l'effort industriel, que provoque la concurrence économique, par l'effort politique, qui aboutit à la constitution de privilèges pour une minorité. Le nombre des fabriques de sucre est de 344, situées presque tontes dans nue demidouzaine de départements.

Le système des primes soumet l'industrie à tous les aléas qui peuvent se produire dans des assemblées politiques. On a vu que la loi de 1887 avait modifié les engagements pris par la loi de 1884 jusqu'en 1890-1891.

Non seulement une industrie vivant de primes est soumise aux dangers des changements de législation dans son pays, mais elle est encore soumise aux dangers des changements de législation des autres pays.

La circulaire de M. Gage, sous-secrétaire du Trésor à Washington, en date du 12 décembre 1898, a frappé de countenailing duties, ou droits compensateurs, les sucres venant des divers pays payant

des primes; les countervailing duties sont calculés d'après les primes de chaque pays.

L'Indian Tariff Act de 1899 a Irappé de countervailing duties les sucres importés dans l'Inde. Le 15 juin 1899, Sir M. Fowler ayant proposé à la Chambre des Communes une motion tendant à inviter le Gouvernement à les rapporter, la Chambre des Communes la repoussa. En Angleterre, beaucoup de libres-échangistes sont partisans des countervailing duties ou « d'une clause pénale » pour empêcher un pays de maintenir des primes de sortie quand d'autres les auraient abolies. (Voy. Sccres.)

Les primes poussent à la production, encouragent la consommation étrangère, frappent la consommation intérieure, organisent des industries fondées sur des privilèges, toujours menacées de crises.

Yves Guvot.

RiBLioGRAPHiK. — Whot ts o bounty, by lord Farrer (1899). — Les Primes à l'exportation des sucres, par le baron d'Aulnis de Boaronill (1899). — Discussion de la Société d'économie politique sur les sucres (5 décembre 1900). — Dullelin de statistique du Hinisttre des ^naHces, dans chaque nnméro de janvier: les Fabriques de sucre.— Procès-verbaux de la conférence de Bruxelles.

PRI.MES. (Douanes.) V. Doua.nes, Drawb.x^k.

PRIMES A LA CONSTRUCTION, A la xavig.4tion. V. Marine marchande, N.kvig.vtiox maritime.

PRIMES DE PÈCHES. V. Pèches, Primes.

PRI.MES POUR LA destruction des loups. Un chapitre figure sous ce titre au budget du Ministère de l'agriculture.

PRL'UEURS. Les primeurs sont les légumes et les fruits précoces que l'on fait venir des contrées méridionales ou que l'on obtient, pour les légumes, en serre à légumes, à l'aide de couches ou châssis on bien sous côtières, et pour les fruits, principalement en serre chaude. (Voy. Forceries.)

Toutes les indications relatives aux primeurs, en tant que produits de consommation, ont été données aux articles Fruits frais et Légumes frais. Nous nous contenterons donc de renvoyer à ces mots et de donner simplement ici l'indication de l'époque d'apparition des primeurs, en les classant suivant la méthode grâce à laquelle les légnmes et les fruits de primeurs sont obtenus :

1* Légumes. —Janvier : Serre à légnmes : cardons, céleri rave, céleri ordinaire, chicorée frisée, barbe-de-capucin, betteraves, choux-flenrs, navets, carottes, pommes de terre, potirons, courges, champignons.— Couches: radis, asperges vertes et blanches, cresson alénois.

Février : Serre à légumes : chonx-Ceurs, c«leri, chicorée, escarole, cardons, oignons et champignons.— Couches : laitue pommée, asperges vertes et blanches, haricots verts.

Mars : Couches : asperges, navets, radis, laitue pommée, romaine, haricots verts, pommes de terre, carottes, choai-Oeurs et petits pois. — Côtières : laitue. — Serre à légumes : carottes, navets, betteraves, pommes de terre, oignons et champignons.

Avril : Côtières : choux-fleurs, haricots, pois, artichauts, romaine, laitue. — Couches : haricots, pommes de terre, cantaloups, tomates, concombres.

Mai : Couches : melons, tomates, pommes de terre, carottes, haricots à écosser.

Juin : CoQches : concombres, tomates, melons, haricots et carottes.

Juillet : Couches : melons, concombres, cornichons.

Août : Couches : cantaloups.

Septembre : Couches : asperges .

Octobre : Serre à légnmes : champignons, pommes dâ terre, oignons.

Novembre : Serre à légumes : pommes de terre, champignons, potirons. — Couches : asperges.