RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX - 11^ - RENSEIGNEMEJÎTS COMMERCIAUX

■nt 34.710.920 en elTets escomptés. Saccnrsale dn Crédit I pncier, agences do Crédit Lyonnais et de la Société Géiiérale.

Station da chemin de fer de l'Oaest sur la ligne de Paris ;i Brest et sar Saint-Malo, Redon et Cbàteanbriant.

Mouvement de la gare :

Voyageurs Marchandises (Tonnes)

an départ àl'arrivëe Eipéditions Réceptions

Prix da transport, par 1.000 kilog., de Paris à Rennes (372 kil.) : G. V. 114 fr. 20, P. Y. 57 fr. 60.

REXOUVELLKMEXT. Lorsquelesonscriptenrd'nn billet, on le tiré d'une lettre de change ou d'nn mandat, n'est pas en mesare de s'acquitter de ses obligations à l'échéance, le porteur peut lui consentir an renouvellement, c'est-à-dire que le débiteur souscrira, pour une échéance ultérieure, un nouvel engagement, lequel sera substitué à l'engagement primitif. Lorsque la traite, on le billet primitif, était garanti par des endosseurs, le renouvellement pnr et simple ferait perdre au porteur son recours contre lesdits endosseurs et autres garants. (Voy. Effets de Com.merce, Protêt.)

REXSEIG.XEMKXTS COM.MERCI AUX. Le SUCCès appartient dans le commerce et l'industrie à ceux qui sont les mieux outillés, les mieux pourvus en capitaux, en connaissances pratiques, en méthode commerciale. Il faut donc chercher à posséder des informations sur les marchés étrangers, sur les débouchés qu'ils présentent, les articles qu'on y peut acheter et vendre, le goût du public, les conditions habituelles du commerce local, les frais de transport, la législation douanière, la législation fiscale, la législation en matière de marques de fabrique, la monnaie, la réglementation des commis voyageurs, la notoriété et la solvabilité des maisons. Nous n'avons pu énumérer tout ce qu'il faut connaître pour faire le commerce avec les pays étrangers. Il est des spécialistes qui font une étude de certains pays, avec lesquels ils trafiquent habituellement, comm*» les commissionnaires qui servent d'intermédiaires entre les fabricants indigènes et les acheteurs dn dehors, comme les expéditeurs, comme les banquiers ; mais ils gardent par devers eux, pour leur usage personnel, les renseignements qu'ils pos.sèdent.

Avec le développement de la concurrence internationale, le besoin s'est fait sentir d'augmenter les sources d'information, de même qu'avec le développement des affaires beaucoup de gens ont en le désir d'entrer directement en relation avec les pays étrangers. Devant la difficulté de se procurer individuellement les données utiles, on a cru qu'il serait bon de créer des collections d'échantillons, pris sur les lieux de vente et sur les lieux de production ; on a institué des musées commerciaux, en y adjoignant souvent des bureaux de renseignements. Parmi les premiers musées qui aient été créés figure celui de Bruxelles; l'un des plus considérables est le Musée commercial de Philadelphie. Mais ce sont là des œuvres généralement d'initiative collective.

On est allé plus loin, et l'on a demandé le concours de l'État, en représentant que celui-ci avait à sa disposition des fonctionnaires d'un ordre mixte, non politique, les consuls, et dans certains États les

attachés commerciaux, qui pourraient devenir d'utiles pourvoyeurs de renseignements. On a demandé

que les consuls fussent chargés de surveiller les

agissements des concurrents, de chercher des débouchés, de se faire les éducateurs commerciaux de leurs compatriotes et aussi de remplir les fonctions de donneurs d'avis sur la solvabilité, la moralité des maisons de commerce. Dans cet ordre d'idées, le couronnement a été la fondation d'Offices du commerce extérieur.

La question de l'utilité des Offices du commerce extérieur a fait l'objet d'une enquête, organisée par le Board of Trade britannique en 1898 et conduite par une commission compétente, sur la question de savoir quels seraient les meilleurs moyens de porter à la connaissance du commerce et de l'industrie britanniques les renseignements fournis par les fonctionnaires résidant au dehors, en ce qui concerne les besoins et la situation des marchés dans leurs districts respectifs, ainsi que les débouchés offerts pour l'introduction et le développement du commerce anglais. Il est résulté des travaux de cette commission la création, à Londres, d'une institution pour la diffusion des renseignements commerciaux, en 1899, alors que la France avait établi nn Office national du commerce extérieur en 1898, et que le Muséecommercial de Vienne, organisé dans le même esprit, existait depuis plus longtemps encore.

Dans le cours de l'enquête anglaise (l'analyse des dépositions et des rapports se trouve dans une étude sur l'État et les Renseignements commerciaux, par Arthur Raffalovich, édit. Guillaumin, 1899), des objections ont été présentées contre l'ingérence de l'État dans le commerce, dès qu'il ne s'agit plus de fournir des renseignements d'ordre purement général. On a fait valoir qu'il n'y avait pas disette de renseignements, qu'il s'en publiait beaucoup plus qu'on n'en lisait, et qu'il y aurait peut-être des inconvénients sérieux à provoquer la concurrence de maisons plus faibles, moins bien organisées, venant disputer les marchés étrangers à des maisons qui, établies depuis longtemps, ont été les pionniers du commerce anglais. Sir John Mackay, .M. Behrens, chef de l'une des premières maisons de Manchester, M. Élie Helm, président de la chambre de commerce de cette ville, M. Proband, membre du Parlement, se sont prononcés contre l'institution d'un Bureau gouvernemental. Ils ont été d'avis que le commerce anglais doit chercher son développement surtout par l'énergie individuelle et la compétence de ses négociants; il faut éviter de laisser croire que le Gouvernement fera pour le négociant ce que celuici peut faire pour lui-même.

On voit que les avis sont partagés sur la question, et qu'à côté des défenseurs enthousiastes et convaincus des offices gouvernementaux de renseignements, il y a des adversaires et des sceptiques. II ne faut pas oublier que les groupements professionnels cherchent à fournir à leurs membres des. renseignements, de même que les gouvernements publient les rapports de leurs consuls, que les journaux et les revues s'efforcent de renseigner leurs lecteurs et leurs abonnés. Le Congrès international de l'épicerie, en 1900, a décidé de fonder un Bureau international de renseignements.

L'Office national du Commerce extérieur a été institué à Paris, 3, rue Feydeau, en vertu de la loi du 4 mars 1898. Il a pour mission de fournir aux industriels et aux négociants français les renseignements commerciaux de tonte nature pouvant concourir au développement dn commerce extérienr

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•et à l'extension de ses débouchés dans les pays étrangers, les colonies françaises et les pays de proteclorat. C'est un établissement public, doté de la personnalitécivile, qui relève du Ministère du commerce, lequel en nomme le directeur; il est néanmoins indépendant de l'État; il s'appuie sur la Chambre de commerce de Paris, qui le subventionne largement •et qui a fourni le local où il est installé. A côté du •directeur fonctionne un Conseil d'administration, dans lequel sont représentés les chambres de commerce, les syndicats professionnels, divers fonctionnaires, etc. Il existe un Comité de direction, dont les membres sont choisis dans le Conseil. Conseil et •Comité sont nommés par le Ministre du commerce.

Les intéressés peuvent s'adresser à l'Ofïice natio- ;nal soit verbalement, soit par écrit, pour se procurer des renseignements portant sur les points suivants : 1* sur les matières ou produits que la France doit tirer du dehors pour son industrie, sa consommation ou son commerce de transit; 2° sur les tarifs douaniers français et étrangers, les droits de port et autres taxes intéressant le commerce et la navigation; 3° sur les produits suceptibles de trouver un débouché sur les marchés étrangers, dans les colonies françaises et les pays de protectorat; 4» sur les entreprises à créer ou les affaires à suivre au dehors : sur les travaux publics et adjudications à l'étranger (cahiers des charges, plans, etc.); sur les affaires relatives aux questions de transport, c'està-dire renseignements sur les tarifs des chemins de îer français et étrangers et sur les transports maritimes ou fluviaux, en ce qui concerne les voyageurs •et les marchandises, et l'indication des routes à •suivre.

Les sources auxquelles s'alimente l'Office extérieur sont : rapports commerciaux des agents diplomatiques, consulaires et coloniaux, français et étrangers; publications des Chambres de commerce françaises et étrangères; des Chambres syndicales; -des Musées commerciaux et des Sociétés industrielles; documents douaniers et publications relatives aux transports; revues et journaux, etc.; communications des conseillers du commerce extérieur, correspondants attitrés de l'Office en France, dans les colonies et à l'étranger. C'est M. Boucher, ministre du commerce, qui a créé ce titre; lesattri- 'butions des conseillers du commerce extérieur se trouvent indiquées dans une circulaire reproduite dans le Journal Officiel du H juin 1898.

Les informations recueillies par l'Office sont mises à la disposition des intéressés au moyen de diverses publications, entre autres celles du Moniteur officiel du Commerce, dans lequel, à côté de renseignements de source officielle, sont reproduits les rapports consulaires français ; ceux-ci ont repris depuis janvier 19()1 la forme de fascicules séparés. Il a été également compris dans le programme : la création d'une feuille d'Informations et Renseignements de l'Office National du Commerce extérieur, paraissant à intervalles rapprochés et portant des avis intéressants à la presse, aux Chambres de commerce. Chambres syndicales. Musées commerciaux, etc. Enfin, il s'y édite des monographies consacrées à des branches spéciales, telles que les huiles, le commerce des vins, etc.

Afin de faciliter le classement des renseignements et la prompte réponse aux questions posées par le public, on a établi un système de fiches tenues à our.

Les agents diplomatiques et consulaires, pendant leur séjour en France, tiennent audience à l'Office.

On a institué, dans un esprit analogue, l'Office colonial, dont le premier directeur est l'ancien chef de l'Office commercial del'Indo-Chine. Il est destiné à fournir des renseignements sur les colonies françaises, de manière à développer le trafic entre elles et la métropole. Il relève du Ministre des colonies. Le fonctionnement en a été décrit dans un rapport de M. Guillain, Ministre des colonies, au Président de la République, en date du 14 mars 1899.

L'institution anglaise ayant pour but la diffusion des renseignements commerciaux, fondée sous la direction du Board of Trade, fonctionne depuis le 23 octobre 1899 et a ses bureaux, 50, Parliament Street. Elle paraît avoir un but plus restreint que celui de rOASce français. Son objet peut se résumer ainsi : 1° recueillir les informations commerciales aux colonies et aux Indes; 2" envoyer des missions à l'étranger ou se procurer des rapports spéciaux dressés par des experts sur un commerce ou une industrie déterminés, ces sortes d'enquêtes devant toujours avoir l'approbation spéciale du Foreign OflSice; 3" prendre toutes les mesures nécessaires pour la création d'une exposition des modèles et échantillons; 4° porter à la connaissance du public l'objet et les résultats de ses travaux. L'Office anglais n'a pas à l'étranger de représentants analogues aux conseillers du commerce extérieur imaginés en France. Il se proposerait d'envoyer, tous les 3 ans, dans les colonies anglaises, notamment de l'Amérique du Nord, de l'Australasie et de l'Afrique Méridionale, des missions chargées de réunir des informations et des échantillons et d'apprécier le développement du commerce. Dans les pays étrangers, l'envoi de semblables missions serait occasionnel et limité à une enquête spéciale.

En 1899 et en 1900, la question de créer un Office de renseignements commerciaux a été discutée en Allemagne, elle y a rencontré un courant de sympathies assez vif; de môme en Norvège.

A. Raffalovich.

RENSEIGNEMENTS COMMERCfAUX (Agences de). Certaines agences font métier de donner, moyennant rétribution, des renseignements sur la solvabité et la situation des personnes avec lesquelles désirent entrer en relations les commerçants qui s'adressent à elles.

Ceux qui les dirigent sont considérés comme agents d'affaires; il y a donc lieu de leur faire application des règles qui ont été exposées d'autre part. (Voy. Agent d'affaires.)

La conclusion de nombreuses affaires dépeniant souvent des renseignements sollicités et fournis,^ grande est la responsabilité de l'agence, tant vis-àvis de ses clients, à qui sont donnés les renseignements recueillis, qu'à l'égard des tiers sur qui ils| ont été pris.

D'après la jurisprudence, c'est l'art. 1382 du C.Civ.J qui détermine, dans tous les cas, la responsabilité de l'agence. Pour qu'elle puisse être encourue, il faut donc qu'il y ait eu une faute (la faute légère, une im«1 prudence, la simple négligence étant suffisantes) et] qu'un préjudice ait été soufferte II n'est pas néces-f

1. La jurisprudence, faisant application des art. 1382 et suiv. dili C. Civ., voit un délit ou un quasi-délit dans le fait qu'une ageno a fourni des renseignements inexacts ; eUe estime que la rcsponsa»! ilité encourue est délictuelle. La doctrine pense généralemen^l