Première partie

droit proportio>>el au quinzieme.

Armateur pour le long cours, 40 c. par chaque tonneau, jusqu'aux maximum de 400 fr. — Armateur pour le grand et le petit cabotage , la pêche de la baleine et celle de la morue. 25 c. par chaque tonneau , jusqu'au maximum de 400 fr. — Assurances non mutuelles dont les opérations s'étendent à plus de vingt départements , 1,000 fr. ; de six à vinçi département! , 500 fr.; à moins de six département- . 3'Mi tr.

Banque de France ,y compris >es comptoirs, 10.000 fr. — Banque dans les départements, avant un capital de deux millions et au-dessous , 1,000 fr. ; Par chaque million décapitai en ras, 200 fr. Jusqu'au maximum de -2 000 fr — Bateaux et paquebots a vapeur pour le transport des voyageur» (entreprise de) , puur voyagea de long cours, 3o0fr. ; sur fleuves, rivi long des côtes , 200 fr. — Bateaux et paquebot! à vapeur pour le transport des niarcban (entreprise de) 200 fr. — Bateaux a vapeur i morqueurs (entreprise de* , 150 fr.

Canaux navigables avec péage (concessionnaire de;. 200 fr ; plu* 20 fr. par myriamètre complet, en sus du premier, Jusqu'au maximum «le 1,000 (r. - Coches d'eau (entreprit*» de) Hk) fr.

Défrichement ou de.-scchement (compagnie de . 300 fr.

Fournisseurs généraux d'objets concernant l'habillement , l'aimement , la remonte , le harnachement et l'équipe nent des trou; e> , ele , 1,000 fr. ; de subsistances aux armée», 1 .000 fr. ; de bois et lumière aux troupes t.0<>0fr. — Fournisseur des objets d-dessus indiqué!. par division militaire, 450 fr. — Fournisseur de fourrages aux troupes dans les garnis 100 fr. — Fournisseur de vivres et foun dans un gîte d'étape, 25 fr. - Fournisses <le bois et de lumière aux troupes dans les garnisons, 25 fr.

Magasin de plusieurs espèces de marri n dises (tenant un), lorsqu'il occupe habitue ment au moins vingt-cinq personnel | a la vente, 1 , 000 fr.— Marchand forai n ,

voiture a unseul collier , 6i> fr. ; a deux Minera, 120 fr. ; à trois colliers et au-dessus ou avant ,1'lus d'une voiture, 200 fr. ; aveebéte de >■ m- .mc, 40 fr. ; avec balle , IS fr. (Les droits eJdessus sont réduits dt moitié lorsque le marchand forain ne vend que de la bois.sellehe , de la poterie , de la vannerie ou des balais). l'ontine (société de) 300 fr.