Troisième partie

Droit proportionnel, au 20e : 1° sur la maison d'habitation; 2° sur les magasins de vente complètement séparés de rétablissement. Au quarantième, sur l'établissement industriel.

Acier fondu ou acier de cémentation (fabrique de), ayant trois ouvriers et au-dessous, 15 fr.; et 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 300 fr. (Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées de chômer, par crue ou par manque d'eau, pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois.) —Acier naturel (fabrique d'), imposable comme les forges et hauts fourneaux— Agrafes (fabrique d'), par procédés mécaniques, 50 fr. — Aiguilles à coudre ou à tricoter, ou pour métiers à faire des bas par procédés mécaniques (manufacture d) ayant cinq ouvriers et au-dessous, 25 fr.: plus 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 300 fr. — Armes blanches (fabrique d'). 100 fr. — Armes (manufactures d') de guerre. 400 fr.

Biscuit de mer (fabrique de), 50 fr. — Blanchisserie de toiles et fds pour le commerce, par procédés mécaniques, ayant cinq ouvriers et audessous, 25 fr.; et 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 300 fr. — Boccard , patouillet ou lavoir de minerai, pour chaque u<ine, 15 fr. : jusqu'au maximum de 100 fr. (Ce droit sera réduilde moitiépour les boccards, patouillets ou lavoirs qui sont forcés de chômer, par crue ou par manque d'eau, pendant une partie de |l'année équivalente au moins à quatre mois.) — Brasserie:pourchaquechaudièrecontenant moins de dix hectotitres,lO fr. pour chaque chaudière de dix à vingt hectolitres, 20 fr.; pour chaque chaudière de vingt a trente hectolitres, 30fr; pour chaque chaudière de trente à quarante hectolitres, 40 fr.; pour chaque chaudière de quaranteà soixante hectolires, 60 fr.; pour chaque chaudière audessus de soixante hectolitres, 100 fr., jusqu'au maximum de 400 fr. (Ce droit sera réduit de moitié pour les brasseries qui ne brassent que quatre fois au plus par an.)

Cartonnage (fabrique de), 30 fr. par cuve, jusqu'au maximum de 150 fr. (Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées de chômer, par manque ou par crue d'eau, pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois.) — Chaudronnerie pour les appa-

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reils à vapeur, à distiller, à concentrer, etc. (fa« brique de), 200 fr. — Chemin de fer avec péage (concessionnaire de), 200 fr. ; plus 20 fr. par myriamètre en sus du premier, jusqu'au maximum de 1,000 fr. — Clous et pointes (fabrique de), par procédés mécaniques, pour dix métiers et au-dessous, 50 fr. ; plus 5 fr. pour chaque métier en sus de dix, jusqu'au maximum de 400 fr.

— Convois militaires (entreprise générale des), 1,000 fr. — Convois militaires (entreprise particulière des), pour une division militaire 100 fr.

— Convois militaires (entreprise particulière pour gîtes d'étape), 25 fr. — Cocons (ûlerie de), 1 fr. 50 c. par bassine ou tour, jusqu'au maximum de 400 fr. — Cristaux fmanufacture de) 300 fr.

Diligences partant à jours et heures fixes (entrepreneur de), parcourant une distance de deux, myriametres et au-dessous, 25 fr.; pour chaque myriamèire complet en sus des deux premiers, 5 fr., jusqu'au maximum de 1,000 fr.

Eaux minérales et thermales (exploitation d'), 150 fr. — Enclumes, essieux et gros étaux (manufactures d'),pai feu, 25 fr., jusqu'au maximum de 150 fr. — Épingles (manufacture d') par procédés mécaniques, ayant dix ouvriers et au-dessous, 25 fr. ; plus, 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'aux maximum de 300 fr.

Faïence (manufacture de), par four, 25 frM jusqu'au maximum de 150 fr. — Faux et faucilles (fabrique de), dix ouvriers et au-dessous, 25 fr.; et 3 fr. par chaque ouvrier en sus de ce nombre, jusqu'au maximum de 300 fr. — Fer-blanc (fabrique de), jusqu'à vingt ouvriers, 100 fr.; plus 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 400 fr. — Ferronnerie, serrurerie et clous forgés (fabricant de), ayant dix ouvriers et au-dessous, 25 fr. ; et 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 300 fr. — Forges et hauts fourneaux (maître de), ayant au moins trois hauts fourneaux au coke, 500 fr.; plusieurs hauts fourneaux au coke, avec fonderies, forges et laminoirs, 500 fr. ; deux hauts fourneaux au coke, 400 fr.; un haut fourneau au coke, avec forges et laminoirs , 400 fr. ; un haut fourneau au coke, avec une fonderie, 300 fr.; un haut fourneau autoke, 250 fr.; trois hauts fourneaux au bois et plus, 400 fr. ; un établissement ou un ensemble d'établissement réunissant à plus de quatre feux d'affinerie ou quatre fours à pudlerune fabrication de tôle, ou deux autres systèmes au moins de sous-fabrication de métaux, soit fonderie, tréfilerie, ferblanterie, métiers à clous à pointe, 400 fr. : un haut lourneau au bois, avec plusieurs forges, ou deux hauts fourneaux au bois, avec une seule forge, 300 fr.; plus de deux hauts fournaux au bois , avec une ou plusieurs forges, 400 fr.; deux hauts fourneaux au bois, 250 fr.; un haut fourneau au bois, avec une fonderie, 250 fr.; un haut-fourneau au bois, avec une forge, 20 fr. ; une ou plusieurs forges, avec laminoirs, tréfilerie, et tout autre système de sous-fabrication métallurgique, 200 fr.; un haut fourneau au bois, 150 fr. ; une forge à trois marteaux et plus, 100 fr ; trois forges à la Catalane et plus, 100 fr.; une forge où l'action des marteaux est remplacée par celle d'un laminoir cingleur, 100 fr.; une forgea deux marteaux, 50 fr.; deux forges à la Catalane, 50 fr. ; une forge à un seul marteau, 25 fr. ; une forge dite catalaner 25 fr. (Ces droits seront réduits de moitié pour les forges dites catalanes et pour les forges à un ou deux marteaux, lorsqu'elles seront forcées, par manque ou par crue d'eau, de chômer pendant une partie de l'année équivalente ou moins

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à quatre mois.) — Fonderie de enivre 'entrep neur dp), ayant plusieurs laminoirs. 300 fr. : un laminoir ou plus i ■<) fr. ; se bor-

nant à convertir le cuivre rouge en cuivre jaune, 100 fr. — Fonderie de ruivre et bi preneur de), fondant des objets de grande dimension, te!* que cylindres ou rouleaux d'inq : sion pour les manufactures, ou grandes pièces de mécani(|ue, etc.. 1 Ofr ; ne fondant qoe jets d'art ou d'ornementation, ou <\cs pièces de inique de petite dimension, 100 fr. ; ne fondant ([ut' desobjets d"un usage commun et de tite dimension comme robinets . clochettes , cnneaux, etc., 50 fr. — Fonderie en fer de seconde fusion (entrepreneur de), Fabricant des objets de grande dimension, tels que cylindres, grilles,

unes, pilastres, bornei et grandes pièces mécanique, etc., 200 Ir. ; ne fabricant objets de petite dimension pour l'on. cm "nialion, ou de petites pièces de mécanique, H

Glaces (manufacture de) 400 fr. — Gobeleierie (manufacture de). 50 fr. par four de fusion, jusqu'au maximum de 300 fr.

Huîtres marchand ex; éditeur d1), avec voilures servies par des relais, 100 fr.

Kaolin (exploitant une usine à pulvériser le, par chaque usine, 15 fr.. jusqu'au maximum d \ 100 fr Ce droit sera réduit de moitié pour les usines qui sont forcées, par manque ou par crue d'eau, de chômer pendant une partie de Tannée équivalente au moins a quatre moi

Laminerie 'entrepreneur de), ayant trois paires de cylindres et au-dessus, 300 fr. ; ayant deux paires de cylindres de grande dimension, 250ft\; ayant une seule paire de cylindres de grande dimension, ou deux paires de cylindres de petite dimension, au-dessous d'un mètre de longueur, 200 fr.; ayant une seule paire de cylindres de petite dimension, an-dessous d'un mètre de longueur, 100 fr. — Lamier-rolier par procédés mécaniques-, 50 fr. — Cimes (fabrique ayant dix ouvriers et au-dessous. 25 fr.;3fr. pour chique ouvrier en sus, jusqu'au maximum d»1 300 fr. — Lits militaires [entreprise générale des\ 1,000 fr.

Mareyeur, expéditeur avec voitures servies par des relais, 100 fr. — Maison particulière de santé (tenmt une), 100 fr. — Maroquins ( fabrique de ) avec machine a vapeur ou moteur hydraulique . 100 fr. — Martinets , par ai de carnage . 15 fr., josqu'au maximum de fr. Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées, par manque on par crue d'eau, de chômer pendant une partie de Tannée équivalente au moins à quatre mois.) — Moulin à blé, à huile, à garance, à tan, etc. : G fr. pour une seule paire de meules OU de evlin I 15 fr. pour- deui paires de meules ou d" cvlindres ; 25 fr. pour I rois paires de m u fl OU de cylindres; in fr. pour quatre paires de meules, o de cylindres; et 20 fr. par paire de meules OU de cylindres en sus, jusqu'au maximum d (Ce droit sera réduit de moitié ponr les- moulins à vem al pour les moulins a eau qui, par manque ou par crue d'eau sont fbreés de chômer pendant une partie de Tannée équivalente au moins il quatre mois. — Moulinier en soie • t t.i

Velle. 10 fr.. Jusqu'au maximum de -20<> fr.

Orthopédie i tenant un établissement d . 100 fr.

Papeterie à la cuve, par cuve, 15 fr.. jusqu'au maximum de 100 fr. [Ce droil sera rédoj

ii , OUI ! s papeteries a la CUVC qui

forcées, par niauque ou par crue d'eau, de diô-

l'ATFA -,

mer pendant une partie de Tannée fqnivaîento an moins à > — Papeterie à h

canique. la prem par machine, jusqu'au maxin

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au-des ,

de 3M) fr.

Quincaillerie Fabrlejnc atdixoam

et au-dessous, 2» fr.; plus .", fr ; ^ou-

vrier en sus, jusqu'au maximum de 38

jusqu'au maximurnde I.Mifr. (Ce di

de moitié pour les Eabriqu •

par manque ou par - rue d'eau de chômer peu -

dant au moinl quatre m

(labrique de), ayant dix ouvriers et an-

35 fr. ; plus 3 fr. pir ouvrier en sU-

maximum de 300 fr.— Sucre [raffinerie

fr. ; —Sucre de betterave fabrique

chaque eh uidi.re a déféquer contenant

dix hectolitres, '♦»> fr. ; pour i

,er contenant dix !

GO fr. jus ;u u maximum de 100 fr.

Tannerie de cuir* I mou<, par i.

cube de fosses ou d ■ cu\ nuim de 300 fr. — Teinturier pour les et les marchands, 3 fr. par ou-.

00 fr. — Transp >rt de la g entreprise du\ 1,000 fr. — I

de la guerre (entreprise particulière de1, pour une division militaire, 100 fr. — Trai

e particu tap . 25 fr. — Transports militaires (enti

fr. — Ti (entre en! r on laiton, dix I

10 fr. ; et 4 fr.

- numéro, et t fr. par fin, jusqu'au maximum de i' 0 fr.

Yen eue, :,o fr. par tour de fusion.

maximum de 300 fr. — Tl pmeedes mécai

5 fr. : |» ujusqu'au maximum de : 00 fr.

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; rieur d nr les fabriques, ayant

cinq ouvriers al nu-deouvrier en sus, jusqu'au maximum «te 1 » » fr.

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colon nu-d( ssous d (non coi::

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-Fil de coton, chanvre lin un ou deux mouiii s. i que moulin eu mis. jusqu'au maximum

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Imprimeurs d'étoffes, pour vingt-cinq tables et au-dessous, 50 fr.; plus 3 fr. par table en sus jusqu'au maximum de 400 fr. ; un rouleau comptera pour vingt- cinq tables, et quatre pérotines pour un rouleau.

Machines à vapeur, presses pour l'imprimerie, métier* mécaniques pour la filature et pour le tissage, et autres grandes machines (constructeurs dc\ employant moins de vingt-cinq ouvriers, 100 fr. ; de cinquante ouvriers, 200 fr.; plus de cinquante ouvriers, 300 fr. —Métiers (fabrique à), pour les métiers réunis dans un corps de fabrique, jusqu'à cinq métiers 10 fr. ; et 2 fr. 50 c. en sus par métier, jusqu'au maximum de 400 fr.; pour les métiers non réunis dans un corps de fabrique, 2 fr. 50. par chaque métier . jusqu'au maximum de 300 fr. ( Ces droits seront réduits de moitié pour les fabricans à façon).

Tissage mécanique, par chaque métier, 2 fr. 50 c, jusqu'au maximum de 400 fr.