Cinquième partie

Du droit proportionnel au quinzième, sur la maison d'habitation seulement.

Carrières souterraines ou à ciel ouvert (exploitation de), ayant moins de dix ouvriers, 25 fr. ; plus 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 200 fr. — Cendres noires (extracteur de), ayant moins de dix ouvriers, 25 fr. ; plus 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum dc200fr. — Chaussées et routes (entrepreneur de l'entretien des), 25 fr.

Dessèchement (entrepreneur de travaux de), 50 fr. — Dragueur (entrepreneur), 50 fr.

Fabrication dans les prisons, etc. (entrepreneur de), pour un atelier de vingt-cinq détenus et au-dessous, 25 fr.; par chaque détenu en sus, 50 c, jusqu'au maximum de 500 fr. — Fabrication dans les dépôts de mendicité (entrepreneur de), moitié du droit ci-dessus fixé pour les entrepreneurs de fabrication dans les prisons. — fournisseur général dans les prisons et dépôls de mendicité, à forfait et par tête de détenu, pour une population de trois cents détenus el audessous, loOfr. ; par cent détenus en sus, 25 fr., jusqu'au maximum de 500 fr. — Flottage (entrepreneur de), 25 fr. — Fruits sur bateaux (marchand de), 50 fr.

Gare entrepreneur de), 100 fr.

Minières non concessibles (exploitant de), ayant moins de dix ouvriers, 25 fr.; plus 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 200 fr.

Restaurateurs sur coches et bateaux à vapeur, 50 fr.

Spectacles (directeurs de) : 1° le quart d'une représentation complète dans les théâtres où l'on joue tous les jours ; 2° le huitième si l'on ne joue pas tous les jours, et si la troupe est sédentaire; 3° si la troupe n'est pas sédentaire, c'est à-dire si elle ne réside pas quatre mois consécutifs dans la *nême ville, 50 fr.

Tourbières (exploitant de), ayant moins de <lix ouvriers, 25 fr. ; plus 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 200 fr. ; — Travaux publics (entrepreneur de), 50 fr. ; madragues (fermier de), 25 fr.