‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 121 sur 1162 · A VA · texte numérisé non relu

A VA

pèle ou ie gros temps }'. iupra, n. 24, 3G et s.;; —iaburdufjc (V. ce mot) ; — les dommages causés au navire dans un combat ( Emerigon; Pardessus, n. 737; contra, Boulay-Paty, t. 4, p. 452); — enfin, tout ce qui est enle\é, pillé par de» corsaires ou pirates (Guidon de la mer, chap. 6, art. l«r;.— \.sup., n. 10 et suiv.

JURISPRUDENCE

65. — Lorsque le navire assuré a éprouvé divers dommages dans un abordage qu'on n'a pu faire cesser qu'en coupant d< - i .il dut, à légard des assureurs, distingut-r les dommages résultant de cette opération de ceuxqui ont été la suite immédiate «le l'abordage. Dans ce cas, le coupement des mancvnvj •( •, et agrès pour dégager lenavire rrssuré, constitue une opération volontaire de salut commun, qui donne Mi dommages qui en résultent le caractère d'avarie commune; tandis que ceux qui ont été causés par l'abordage , c'est-à-dire parle choedu navire contre un autre, sont avaries particuli-

Candolle — 24 déc. 1830.— Trib. de Marseille — J. M«r».

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