Le cabot amis en ce qui touche

les droits de douanes à diverses ré.les qui trouveront leur place aux articles Douanes , Entrepôt, Transit.

JURISPRUDENCE

3. — Le voyage de Rouen à St-Pctcrsbourg n'e$| pas un voyage de long cours : le navire destiné, pour un tel voyage, n'est donc pas assujetti à la visite dont parle l'art. 225, Cod. comm.

Comp. d'ass. marit. — 23 mai 1826. — Cass. — Ruucn.— » S-V. 26.1.400.— D, P. 26.1.281.

9. — Depuis la loi du 13 août 1791, les navires destines aux voyages de long cours sout seuls assujettis à la visite avant leur départ, à l'effet de constater s'ils sont en bon état de navigation; la formalité n'est plus applicable aux bàlim» us destinés seulement au cabotage. ( L. 13 août 1701, tit. 3f art, 4.)

A--ur. marit.— 21 - :t. i I .—Trib. de comm. delà

*£— lVrri.-r.-.- 25 .— Bordcanx.— S-V. 26.2.

CAPITAINE DE NAVIRE.— V. Abobdace.— Ai. m i in t;.- AMI l \m ks aTABirnuB. — Av ahies.— 1' m. \ r i-i.it: ni: HATBOBJ. — CABOTACUV — CiMKTa

paiti* — QoifaunaoaiiT.- Contbat \ i.v gi;o»n«.

h I.F.T.— GtNS M L'tOUlVU.K. — .YiviuAThjJi. —

.YvWUE.

LÉGISLATION

Pool li légialal ■ ■• aux capitaines de uaTÏre,

la marine .tu mi Ut. -, Ut. I-*, et le Cod. de cou»., Ht. 2, i . u-

•L n eu m* ment ceuiqui sont relatifs aux

Indication alphabétique.

Abandon, Y. n"s(,0, 101. Acte de propriété, 44. abandon du navire el du xffréti au ni. 92,1 âl,l&5.

lr. t, 153. aratut, 1<

acquit île paiement ou à Armateur, 1 et s., 17 et*.

caution, t |. An-iius, 128 || s.