ii . t s., 82 el
Confiscation, 131. - , 93 't s.
Cour d'assises, 97. Minîsl re public, 72.
Coutellerie, Y. Quincail- Noms, 16 et s., 3 i et s., 51
lerie. - 1 - . 7t> . t s.,
Crimes et délits, 7, 63, III .1 s., ll">-
97, 113, 119, (25 el s. Pavsélranger, V.Etrang.
Demande nouvelle, 130. Peine, 92,97, 113, lli).
Dépôt, 9, 11, 23 cl s., 51 Peinture, 9.
et s., 61. Perfectionnement, 90.
Dernier ressort, 100. Possession, !
Dessin, 9. Poursuite*, 92 et s.
Dessinsdefahriq.,22ets., Présomption, 24 il s. 36 ci s , 50 et s., 7 1 ,7 J Preuve, 24, 26.
CONTREFAÇON
Preuve testa*., 96, 121, Raison sociale, 16, 69.
123 et s. . I9ff
Procédés, 8», 91. lit..
Proci s-verbal, 31. Jai ons, 13.
Propriété artistique, i,9. Sculpture, 9,48, 59 .t s.,
— industrielle, 2 et s., 10. 80, 84 121.
— intellectuelle, 1 et s. Tribunal civil 29, 55.
— littéraire, 2 et s., 9. Tril». de eosn.,23,28 et t.,
— ssanufactartére, 11. i".. 99 el i„ 112. 115, Prud'hommes, 23, 30, 33. 118.
39 et s., 99 .t s., 103 Tril.. correct., 113, 119, et s.. 107, 112, 117. 125 et s. Quincaillerie, 13. 32, 53, Vente, V. Cession. 102 et s., 106, 125.
§ ler. — De la propriété intellectuelle en général, et, en particulier de, tel propriété industrielle ou
manufacturière. — De la contrefaçon. — Ses caractères généraux.
§ 2. — Comment s'établit ou se constate la propriété industrielle du manufacturière. — Marques. — Noms et raison sociale — Enveloppes. — Detsins de fabrique, etc.
§ 3. — Contrefaçon des objets de fabrique. — Ses caractères particuliers.
§ 4. — Poursuites de la contrefaçon. — Compétence. — Peines.
S 1er. — De la proprié té intellectuelle on général, et, en particulier, de la propriété industrielle ou manufacturière — De lacontre façon. — Set
caractères généra
MUIONS GÉNÉRALES.
1. — Si l'on reconnaît uniscrsellement que le travail manuel ou purement matériel, engendre le droit le plus incontestable de propriété sur Ici fruits ou sur tous les autres genres de production qui en sont le résultat, a bien plus furie raison, faut-il reconnaître qu'il en doit cire de même du i \ ail intellectuel, des créations de la pei sur les choses qui en sont le produit immédiat : aucune propriété tfesl en effet plus personnelle a son auteur, aucune n'est eu conséquence plus respectable et plus digne de protection.
2. — Suis doute celui qui parut puissance de son génie, de sa parole nu de sa pensée, par ses écrits, ses découvertes ou ses inventions nouvelles, a , <•panda de nouveaux biens dans la société, ne peut prétendre a la propriété exclusive de tous ces biens, pareeque lui seul ne les a pas produits; mats n a droit incontestablement, s tout ce qui est le produit direct ou immédiat de ton oeuvre, en tant que les .unies sont dans la nécessité d*i avoir recours. Delà, le droit privatif de l'auteur d'écrits sur ses ouvrages, de l'inventeur sur les instru—
mens, les procèdes, les produits DOUVeaUl td'il
a ci
3. — Renfermée dans ses véritables limites, la propriété des produits de la pensée ou de l'intelligence ou de l'industrie, existe donc comme un droit naturel ou primitif . et non comme une cotidelà société ou du gouvernement I); d'où i s, m que la loi lui doit protection de la n manière qu'à tons les autres genres de propri
k— Toutefois, il faut reconnaître aussi que cette propriété, com ne tontes les autres, peut être as- '!.• a certaines conditions d'exercice . peutêtre même à certains sacrifices >>n restrictions envers la société dans i quelle elle puise tous -es
t 1> droii, la propri | .-.
narras; s n'était considéi ■ M -■mimi
r \al •. o >oim • unesorte île |>r et lo*ar»
rets du coas il d » 28 r. I .' ; août r ", io jtill, I7"8,et«i
CONTREFAÇON
,,. De là les limitations appori « jusqu'ici a la propriété littéraire, artistique i»u industrielle.
Mais quel que soil le plus ou le moins détendue de ces limitations, leur plus ou moins de rondement dans le droit naturel ou primitif(l), toujours est-il que, dans les limites qui lui sont
s, pondant la durée qui lui est assignée, la propriété intellectuelle doit être protégée et respectée a l'égal <le toutes les autres propriétés; (pie la loi doit donc la défendre de tonte atteinte directe ou indirecte, qui pourrait lui être portée
par du tien Comme ces atteintes consistent ordinairement a
faire ce que L'auteur a entendu se réserver le droit de faire OU de l'aire l'aire lui-même, on leur a donne le nom générique de contrefaçon.
S.— On peut doue définir la contrefaçon: toute atteinte portée aux droits d'un auteur, d'un artiste, d'un Inventeur, d'un fabricant, sur l'œuue oe son intelligence, au moyen d'une imitation frau.luleiis.- plus ou moins parfaite.— V. n.63.
:—l. a contrefaçon est une espèce de vol; elle a donc ete tlauée parmi les délits (C. pén. 4-25), et dans certaines circonstances même, parmi les crtmes. \lbid. Ml et suiv.)
s.— .Mais pour juger s'il y a contrefaçon, c'est-
.;t-dire atteinte portée a la propriété intellectuelle
d'autrui, il faut que cette propriété ait été con-
itatée ou établie de manière qu'il soit toujours
ble de la reconnaître a des signes certains.
I i signes ou moyens de reconnaissance et de garantie de la propriété intellectuelle, ont été établi-, par la loi de différentes manières, selon l'es- 0H la nature différente de la propriété qu'il s'agissait de constater et de protéger.
'.».— Jusqu'ici on a distingué trois espèces principales de propriété intellectuelle :
lu La propriété littéraire, à laquelle vient se Joindre mi s'assimiler la propriété artistique.
I Ile embrasse les écrits, les livres imprimés,
le théâtre, les compositions musicales, isins et les différons objets d'art qui en dément, tels que la peinture, la gravure, l'archire ;— quant a la sculpture , voir ce qui est dit n. 48.
Ole l'établit ou se constate, parle dépôt d'un
certain nombre d exemplaires de l'ouvrage à la
bibliothèque royale, ainsi qu'il sera dit au mot
Propriété littéraire.
lu.— ±> |.;i propriété industrielle, qui em-
inventions nouvelles, les découvertes,
i foctionnemens ou importations d'objets ou
édos pn prej» aux arts et métiers, aux usages
domestiques, etc.
iblit et se constate par un certificat, i p tinte , appelé Brevet d'invention.
— V. ee mot.
II — :'." I..i propriété manufacturière ou com-
';ui est liue dépendance de la propriété
Indusl quia pour objet l'art, hiperfeclion
tbriealion,] réputation, la con/lonce com-
ir suite, la préférence ou la vogue
:nte <!<•> produits.
Ble l'établil el se constate, parles marques
