Voyageur

S l"*« — Des douanes en général.

S 2. — Organisation administrative.

S 3. - Lignes des douanes. — Rayon de frontière

et det côtes.

S 4.— Police du rayon de frontière et des côtes.

BOUAKE3.

5.— Formalités à l'importation eu à l'exportation par terre et par mer.

6. — Paiement des droits. — Crédit, 7. — Droit de préemption.

8, Ti-ansit.— Entrepôt.— Emprunt du territoÎN étranger.— Cabotage.

9 y oies d'exécution : Contraintes. — Emprisonnement.— Saisies. — Procès-verbaux. — Cita* tions, etc.

10 .— Contentieux.— Règles générales sur la com> pétence et la juridiction en matière de douanes. H. — Compétence des juges de paix, des tribunaux correctionnels, et des cours d'assises. 12. — Procédure en matière de douanes... Devant le juge de raix.

13. — . . . Foies de recours contre les jugemens des juges de paix. — Exécution.

14. — Procédure devant les tribunaux correctionnels et les cours d'assises. — F oies de recours. — Exécution.