Omis->. lie prononcer, tO

Déchéance , 16, 29 et s. Ordonnance, 43, 50. Délai , 5. Paiement, 1 1

Demande, 26, 29 et s. Pouvoir discrétion., 3, 6. Dernier ressort , 47 et s. Pouvoir spécial, 22. H. tenu , 37. K, eommandatioa, 11, 18,

Domicile élu, 38, M t t s. 34, 40. Dommages- intérêt! , 3, Réiocarcération, 5,27.

6 terel -. Requête, 26, 42.

Durée, "JS, 35 et s. Requête civile, 10.

Bcrou; 19 et s. Restitution, 16.

BfTel rétroactif, 36. Responsabilité, 9.

Emprisonnement in Sommation, 26.

S l'r- — BlargilS4W*mU.*.parim£iodenullitédotêm* prisonntmont.

$ 2. — . . Piir .^itUc <tr paiement ou tttiou,

tlt< sommes dues. — fùiu/i. t de . e-ion.

S 3. — ... Par suite de consentement du eréaneitw\

vS i.— ... /'our défaut de consignation d'ahmens.

$ 5. — ... Par suit* tU l'expiration dêladuréaté»

gale <('.• Vemprisonn t .

5 6. — Formes de la demandt sèment.

S 1er. — Elargissement par suite île la nullité V$mprt*onnêtnent.

ROT i »RS Cl RIRAI Bi

I .—On appelle i\ trgissenu )it\,\ mise en liberté d'un détenu . soit (jiùl til été cm prisonné pour dettes, soil <i" l l'ntl été pour toute tutre cause. i< i QQusnen us occupons que del'elaxgfeaejnaM

310 1 I .A11GISSEMI5NT.

des détenus pour dettes, et notamment pour dettes commerciales, c'est-à-dire de ceux contre lesquels a été exercée la contrainte par corps. (Y. m mot.)

' Cet élargissement peut avoir lieu pour différentes causes qui feront la matière de ce paragraphe et îles paragraphes suivans.

I.— La nrennère des causes d'élargissement est l'irrégularité de Y emprisonnement ou des recomvuimladotis qui en sont la suite. (V. ces mots.) Passée cas, ledébiteur peut en demander la nullité, et lorsque cette nullité est prononcée, la conséquence nécessaire est la mise en liberté du détenu. G. pree., 70t.) — Y. inf., n. 6.

3.— Dans le ras de nullité d'emprisonnement, le créancier qui l'a fait opérer peut être condamné à des dommages-intérêts envers le débiteur. (C. proc.7'.»;)/ — A cet égard, les juges ont un pouvoir BOiverain d'appréciation. (Carré, n. 2726; Fayard. V fontr. p. corps, $ 4.) —Mais M. Pardessus ii. 1522), pense (à tort, selon nous) qu'il n'> i pas lieu à dommages-intérêts toutes les fois que la nullité deremprisonnementn'aétéprononcee que pour vice de forme.— V m/^n.Gfer et s.

4.— Outre cette condamnation aux dommagesintérêts, les juges peuvent, suivant les circonstances, ordonner l'impression et l'affiche du jugement. (Carré, n. 2725.)

.S.— Le débiteur dont l'emprisonnement a été déclaré nul ne peut plus être arrêté pour la même dette, qu'un jour au moins après sa sortie de prison. (C. pr., art. 797.)

JURISPRUDENCE

6. — L'art. 794, Cod. proc, portant qu'à défaut d'observation des formalités prescrites par les articles precédens, pour effectuer un emprisonnement, le débiteur pourra demander la nullité de l'emprisonnement, ne doit pas être entendu encesensque le tribunal ait la faculté d'accueillir ou de rejeter la demande, selon qu'il le juge convenable d'après les circonstances; il y a obligation pour les juges de prononcer la nullité toutes les fois qu'elle est demandée dans un cas prévu par la loi.

Dumaine.— 9 mai 1828.— Lyon.— S-Y. 28.2.260.— D.

W.—Dui)ief.— 1.5 juin 1829.— Nîmes.— S-V. 29.2.322.

6 bis. — Jugé en sens contraire.

Hillaire.— 12 juill. 1826.— Nîmes.— S-V. 29.2.174. —

6ter. — Ln débiteur ne peut demander des dommages-intérêts, lorsque son emprisonnement n'est déclaré nul que pour vice de forme.

Terreni.— 12 août 1809.— Florence.— S-V. 12.2.379.— D.A. 3.812.

J- — Id.... Alors surtout qu'il reconnaît la légitimité de sa dette.

Begasson.— 23 juill. 1813.— Nancy— S-V. 16.2.167.— I) \

8.— Jugé au contraire que la nullité d'un emprisonnement, quoique prononcée seulement pour vice de forme, n'en donne pas moins lieu, contre le créancier, à des dommages-intérêt».

Dfgarron.— 22 mm 18 H.— Aimes.— S-V. 14.2.278.— h. A. 1.75