AMORCES FULMINANTES
menure.
A lu AVIONS ou résines de pill (travail en grand des', soit pour la Tonte et l'épuration de ces matières, soit pour en extraire la térébenthine. — Danger du feu et odeur très désagréable. — l'eclasse. — Ord. lier. 1825.
Ardoises artificielles et mastics de différens genres (fabriques d). — Odeur désagréable, danger du feu.— 3* classe.— Ord. 20 sept. 1828
Argentures. — V. Désargentâtes,
Au IIFICIERS. — Dangerd'inecndieetd'explosion. — 1" classe.— Dec. 15 oct. 1810.
BATTAGE E> GRAND et journalier de la laine et de la bourre. — Bruit et poussière fétide, insalubre ou incommode. — 3l classe. — Ord. 31 mai 1833.
Batteurs d'or et d'argent. — Bruit. — 3e
classe. — Ord. 14janv. 1815.
Battoirs a égorge, dans les villes. — Bruit, poussière et quelque danger du l'eu. — 2e classe. — Ord. 20 sept. 1828.
HlTUME EN PLANCHE (fabrique de). — Danger d'incendie. — 2e classe. — Ord. 9 fév. 1825.
Bitumes pisasphaltes (obtenu parla fonte et la préparation des). — Dangerd'incendie. — 2eclasse. —Ord. 31 mai 1833.
Blanc de baleine (raffineries de). — Peu d'inconvéniens. — 2e classe. — Ord. 5 nov. 1826.
Blanc d'Espagne (fabriques de). — Très-peu d'inconvéniens. — 3e classe. — Ord. 14janv. 1815.
BLANC de PLOMB ou de céruse (fabriques de). — Quelques inconvéniens, seulement pour la santé des ouvriers. — 2e classe. — Dec. 15 oct. 1810.
BLANCHIMENT des toiles par l'acide muriatique oxigéné — V. Toiles.
Blanchiment des tissus et des fils de laine ou de soie , par le gaz ou l'acide sulfureux. — Emanations insalubres. — 2« classe. — Ord. 5 nov. 1826.
Bl.ANCniMENT des toiles et fils de chanvre, de lin et de coton, par le chlore. — Emanations désagréables.— 2e classe. — Ord. 5 nov. 1826.
BLANCHIMENT des toiles et fils de chanvre , par les chlorures alcalins. — Peu d'inconvéniens. — 3e classe.— Ord. 5 nov. 1826.
Blanchisseries ordinaires .— V. Buanderie.
Bleu de Pru-^E (fabriques de) , lorsqu'on n'y brûb- pas la fumée et le gaz hydrogène sulfuré. — O. leur désagréable, insalubre.— Ire classe. — Dec. 15 oct. 1810; Ord. 14 janv. 1815.
Bleu de Prusse (fabriques de), lorsqu'elles brûlent leur filmée et le gaz hydrogène sulfuré, *tc— Très peu d'inconvéniens si les appareils sont parfaits, ce qui n'a pas lieu constamment.— 2eclasse. —Dec. 15 •«. 1810; Ord. 14 janv. 1815.
BLEU de Prusse 'dépôts de sang des animaux destiné» à la fabrication du).— V. Sang des anixnaui.
BOIS DORÉ (brûlerie des). — Très peu d'inconvéniens, l'opération se faisant très en petit. —3e classe —Ord. 14 jwv. 1815.
HAX ARTIFICIEL (fabriques de).— Très peu d'inrorivéïiieris.— 3» classe.— Ord. 9 fév. 1825.
Bohax (raffinage du).— Tr.speud'inconvéniens. -*3» classe.— Ord. 14 janv. 1815.
JjM ET immondices (dépôt d«).— V. hoiries. — Ol. ur très désagréable et insalubre.—!* classe' HW, '.) C v. 1825.
BOUGII» DE BLANC DE BALEINE (fabriques de).
ETABLISSEMENS DANGEREUX
* —Quelque danger d'incendie. — 3e classe. — Ord. 9 fév. 1825.
Bourre.— V. Battage.
Boutons métalliques (fabrication des). — Bruit.— 3e classe.— Dec. 15 oct. 1810 ; Ord. 14 janv. 1815.
BoYAUDIERS. — Odeur très désagréable et insalubre.— lre classe. —Dec. 15 oct. 1810.
BRASSERIES. — Fumée épaisse quand les fourneaux sont mal construits , et un peu d'odeur.— 3e classe.— Dec. 15 oct. 1810.
Briqueteries. — V. Tuileries. — Fumée abondante au commencement de la fournée. — 2e classe. —Ord. 14 janv. 1815.
BlllQUETBRIES ne faisant qu'une seule fournée en plein air, comme on le fait en Flandre. — Fumée abondante au commencement de la fournée. — 3e classe.— Ord. 14 janv. 1815.
Briquets phosphoriques et briquets oxigénés (fabrique de). — Danger d'incendie.— 3« classe.— Ord. 5 nov. 1826.
BUANDERIES des blanchisseurs de profession et les lavoirs qui en dépendent, quand ils n'ont pas un écoulement constant de leurs eaux. — Inconvéniens graves par la décomposition des eaux de savon. — 2eclasse.— Ord. 14 janv. 1815 ; Ord. 5 nov. 182«.
BUANDERIES, quand il y a écoulement. — Peu d'inconvéniens. — 3e classe. — Ord. 5 nov. 1826.
CALCINATION D'OS D'ANIMAUX , lorsqu'on n'y brûle pas la fumée. — Odeur très désagréable de matières animales brûlées , portée à une grande distance.— Ire classe.— Ord. 9 fév. 1825.
CALCINATION D'OS D'ANIMAUX lorsque la fumée est brûlée. — Odeur toujours sensible, même avec des appareils bien construits. — 2e classe. — Ord. 9 fév 1825; Ord. 20 sept. 1828.
CAMPHRE (préparation et raffinage du). — Odeur forte, et quelque danger d'incendie. — 3e classe.— Ord. 14 janv. 1815.
Caractères d'imprimerie (fonderies de). —
Très peu d'inconvéniens. — 3e classe. — Dec. 15 oct.
CARAMEL EN GRAND (fabriques de). — Danger du feu, odeur désagréable. — 3e classe. — Ord. 5 nov. 1826.
Carbonisation du bois à air libre, lorsqu'elle se pratique dans des établissemens permanens et ailleurs que dans les bois et forêts, ou en rase campagne.— Odeur et fumée trè6 désagréables , s'éteudantauloin.— 2e classe.— Ord. 20 sept. 1828.
CarïONNIERS.— Un peu d'odeur désagréable. — 2« classe.— Dec. 15 oct. 1810 ; Ord. 14 janv. 1815.
Cendres (laveurs de). — Très peu d'inconvéniens.— 3e classe.— Ord. 14 janv. 1815.
Cendres bleues et autres précipités du cuivra (fabrication des). — Aucun inconvénient, si ce n'est celui de l'écoulement au dehors des eaux de lavage.— 3e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
Cendres d'orfèvres (traitement des) par le plomb. — Fumée et vapeurs insalubres. — lre classe. —Ord. 14 janv. 1815.
Cendres d'orfèvre (traitement des) par le mercure et la distillation des amalgames. — Danger à cause du mercure en vapeur dans l'atelier. — 2* classe. — Ord. 14 janv. 1816.
Cendres GRAVELÉES (fabrication des) lorsqu'on laisse répandre la fumée au dehors. — Fumée très épaisse et très désagréable par sa puanteur.— reclasse.— Ord. 14 janv. 1815.
Cendres gravelées ( fabrication des), lorsqu'on brûle la fumée , etc.— Un peu d'odeur. — 2e classe.— Ord. 14 janv. 1815.
Céruse (fabrique de).— V. Blanc de plomb-
ÉTABLISSEMENS DAttGEREItt.
CHAIRS ou débris d'animaux (les dépôts, les Ateliers ou les fabriques où ces matières sont préparées par la macération , ou desséchées pour tire employées à quelque autre fabrication). — DdettT très desagréable. — Ve classe. — Ord. 9 fév. 1825.
CHAMOISEURS.— Un peu d'odeur. — 2e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
CHANDELIERS. — Quelque danger de feu et un peu d'odeur. — 2e classe. — Dec. 15 oct. 1810.
Chantiers de bois à brûler dans les villes. — Danger du feU exigeant la surveillance de la police.
— Celasse.— Ord. 9 Tél. 1825.
Chanvre. — V. Peignage.
CHANVRE (rouissage du lin ou du), en grand par leur séjour dans Peau. — Exhalaisons tn-s-insalubres. Infection des eaux, fièvres. — lrt classe. — 15 oct. 1810.
CHAPEAUX (fabrique de) (1). — Buée et odeur assez désagréables ; poussière noire occasionée par le battage après I?. teinture , et portée au loin. — 2e classe.— Ord. 14 janv. 1815.
CHAPEAUX DE SOIE DU autres, préparés an moyen d'un Vernis (fabrication dis). — Danger du feu et mauvaise odeur. — 2e classe. — Ord. 27 janv. 1837.
CllARBOX ANIMAL (la fabrication ou la révocation du}, lorsqu'on n'y brute pas la fumée. — Odeur très désagréable de matures animales brûlées, portée à unv grande distance. — lrfc classe. — Ord. 9 1. v. 1828.
Charbon animai, (la fabrication ou la rrrincationdu), lorsque la fumée est brûlée. — Odeur toujours sensible, môme avec des appareils bien construits.— 2e classe. — Ord. 9 fév. 1825; 20 sept.
CHARBONS DE BOIS dans les ville» (les dépota de). — Danger d'incendie, surtout quand les charbons ont été préparés à vases clos, attendu qu'ils peuvent prendre feu spontanément. — 3<" classe. — Ord. 9 fév. 1825.
CHARBONS DE BOIS à Paris (lieux destinés à leur vente). — Danger d'incendie. — 2r classe. —Ord. 5 juill. 1834.
CHARBONS DE BOIS à Paris (magasins particuliers pour leur vente à la petite mesure). — Danger d'incendie. — 3e classe. — Ord.5juill. 1834.
CHARBONS DE BOIS faits à vases clos. — Fumée et danger du feu. — 2e classe. — Dec. 15 oct. 1810; Ord. 14 janv. 1815.
CHARBON DE TERRE (épurage du), à vase», ouverts.— Fumée et odeur 1 i\ s désagréables. — lre classe.— Dec. 15 OCt. 1810; Ord. 14 janv. 1S15.
Charbon de têBRI i pi ki , lorsqu'on travaille
à vase clos. — l n peU d'odeur et de fumée. — 2e classe — Ord. 14 janv. 1 S 1 ."> .
ChataKi.ne» (dessicatioo el conservation des).
— Très peu d'inconvéniens , attendu que c'est une opération de nu nage. — 2l classe. — Ord. 14 janv.
Chaudières. — V. Machines et chaudières à hante et basse pression.
(H u DlfeREfl A \ APl l R. — V. Machines à feu.
C.HAL'X ( tours à ) perniamns , 2 . — Crande fumée.—îr classe.— IV. . la ...t. IMi'.n,,i. M juil. 18IS.
ClIAUX ( fours à ), ne travaillant pas plus d'un mois par année. — Crande fumée. — 3e classe. — Oi il. Mjnnv. 1815.
(1) Une ordonnance de police du 12 juill. 1 S I S sur les chapeliers porte, arl ;>, que les foules ne D iBROUt être établies sur la rue, et qu'elles devront être situées au reide-chaiisséc et dans le fond des c.'iirs.
(2) t)n amU du conseil du roi, du !» octobre 1 790, prohibe dans Puri* les four» à chaux et à plâtre.
ÉTÀBLTSSEMBÎVS DANGEREUX» %1
CHICORÉE-CAFÉ ( fabrique de >.— Très peu d'i»- Chiivi niens. — 3* classe. — Ord. 9 fév. 182:*.
Chiffon M! as. — Odeur très désagréable et insalubre.— 2e classe. — Dec. 15 oct. 1810; Ord. 14 janv. 1815.
( liroitE, Acide muriatiqite oxygène (fabrication du } , quand ce produit est ed ployé dans let établissemens mômes où on le prépare (notamment pour le blanchiment des toi h t] . — Odeur désagréable et incommode quand h s appareils per* dent, ce qui a lieu de temps à autre. — 2e classe. — Ord. 14 janv. 1815 ; Ord. 9 fév. 1825.
CHLORURE DE CHAUX fabrication en grand du). — Odeur désagréable et incommode , quand les appareils perdent, ce qui a lieu de temps à autre. — 1" classe.— Ord. 31 mai 1833.
CHLORURE DE CHAUX (ateliers où l'on fabrique en petite quantité, c'est-à-dire, dans une proportion de 300 kil. an plus par jour du;. — Odeur désagréable et incommode, quand les appareils perdent , ce qui a lieu de temps à autre. — 2e classe.— Ord. 31 mai 1833.
Cni.nniui- W< ALINS, Eau de javelle (fabrication en grand des ), destinés au commerce, aux fabriques. — Odeur désagréable et incommode , qu and les appareils perdent, ce qui a lieu de temps ! autre. — lre classe. — Ord. 9 fév. 1825.
Cm.oiU iil> ALCALINS. Eau de javelle (ateliers où l'on fabrique en pat' le quantité, c'est-à-dire dans une proportion de 300 kil. au plus par jour, des). — Odeur desagréable el mcommode, quand le» appareils perdent, ce qui a lieu de temps à autre. —2' classe.— Ord. 31 mai 1833.
ClIIOlURI.S ALCALINS, Eau de javelle ({*hiie.it nui des), quand ces produits sont employés dans les établissemens mêmes où ils sont prépares.— Inconvéniens moindres que ci-dessus; les produits étant moins abondans. — 2e classe. — Ord. 9 fév. 1825.
CUROMATE DE PLOMB (fabrique de). — Tris peu d'inconvéniens. — 3e classe. — Ord. 9 fév. 1825.
CHROMATE DE POTASSE (fabrication de). — Dégagement de gai nitreux. — 2e classe. —Ord. 31 mai 1833.
Chrysalides (dépôts de). — Odeur très désagréable.—2e classe.— Ord. 20 sept. 1828.
ClRE A CACHETER (fabriques de). — Quelque danger du feu.— 2e classe. - Ord. 14 janv. 1815.
Cir.li us. — Danger du feu. — 3e classe. — Dec. 15 oct. 1 S 1 0 .
OfrCOm. — Filature et» grand; c'est-à-dire où se trouvent au moins six tours. — 2* classe. — Ord. 27 mai 1838.
COI l t IOHTE ( fabrique deV — Mauvaise odeur. — lre classe— Dec. 15 oct. 1810.
G»! IFS I>! l'\i;illtMIMI D AMIDON (fahritTUCS
de). — Très peu d'inconvéniens. — iKr. 15 oct.
lot I F ni; PEAU DE I AIMN .fabrique d.V — U* peu de mauvaise odeur. — 2e classe. — Ord. 9 fér.
Cordes a i>sirimf.ns fabrique de) — Sans
odeur, si les rau\ du lavage ont un écoulement convenable, ce qui n'a pis ii-u ordinairement.—
|rs classe.— Dec. 15 oct. I s 1 0 .
Counl travail d la , pour la reduire en feuilles. — Un peu de mauvaise odeur. — 3« class. — Dec. 15 oct. 1810; ord. 14 janv. IS15.
Coi;t;o>i i RS. — Mauvais, odeur. — 2r cla«e. — 15 oct. U
Coi VER II •!'.!! RS. — Danger causé par le duvet de laine en suspension dans l'air; odeur «1 huile
rauce et d-- r»ui i quand lc> souflroiri
343 ÉTABLISSEMENT DANGEREUX
sont mal construits. — 2e classe. — Dec. 15 Ocv
CketonNIERS.— Mauvaise odeur et danger du fou. — lr« classe.— Dec. 15 oct. 1810.
Cristaux fabriques de).— V. Ferre.
CkisïAUX DE soude, Sous-carbonate de soude cristallisé (fabrication de). — Très peu d'inconvénient.—3« classe.— Ord. 14 janv. 1815.
ClTRS VERNIS (fabrique de) (1).— Mauvaise odeur et danger du feu. — lre classe. — Dec. 15 oct.
CUIRS VERTS ( dépôts de). — Odeur désagréable et insalubre. — 2e classe. — Dec. 15 oct. 1810.
Crins VERTS et peaux fraîches (dépôts de). — Odeur désagréable et insalubre. — 2° classe. — Ord. 14 janv. 1815; ord. 27 janv. 1837.
CUISSOII des têtes d'animauxdansdes chaudières établies sur un fourneau de construction, quand elle n'est pas accompagnée de fonderie de suif.— Fumée et légère odeur. — 3e classe. — Ord. 31 mai
ClIVRE (fonte et laminage du).— Fumée, exhalaisons insalubres et dangerdu feu. — 2e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
C LIVRE (dérochage ou décapage du) par l'acide nitrique. — Odeur nuisible et désagréable. — 2e classe.— Ord. 20 sept. 1828.
DÉBRIS D'ANIMAUX (dépôt, etc. de). — V. Chairs.
DÉGRAISSEURS. — V. Teinturiers-dégraisseurs. — Très peu d'inconvéniens. — 3e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
DÉGRAS ou huile épaisse à l'usage des tanneurs (fabrique de). — Odeur très désagréable et danger d'incendie. — lre classe. — Ord. 9 fév. 1825.
DÉSARGENTURE, ateliers pour la désargenture du cuivre par le mélange de l'acide sulfurique et de l'acide nitrique. — lre classe. — Ord. 27 mai
DOREURS SUR MÉTAUX. — On a à craindre les maladies des doreurs : le tremblement, etc.; mais ce n'est que pour les ouvriers. — 3e classe. — Dec. 15 oct. 1810.
Eau DE JATELLE (fabrication de 1'). — V. Chlorures alcalins.
EAU-DE-VIE (distilleries d* (2). — Dangerdu feu. —2e classe.— Dec. 15 oct. 1810.
EAU-FORTE (fabricat. de 1'). — V. Acide nitrique.
Eau SECONDE (fabricat. de 1') des peintres en bâtimens.Jlcali caustique en dissolution. — Très peu d'inconvéniens. — 3e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
EAUX SAVONNEUSES des fabriques, voir Huile (extraction de I') contenue dans ces eaux, etc.
ÊCARRISSAGE (3). — Odeur très désagréable. — lre classe.— Dec. 15 ect. 1810.
KcilAUDOlRS ou cuisson des abattis des animaux tués pour la boucherie. — Mauvaise odeur. — 1™ classe. — Dec. 15 oct. 1810.
KcilAUDOlRS, dans lesquels on prépare et l'on
cuit le» intestins et autres débris des animaux.
Très mauvaise odeur. — lre classe. — Ord. 31 mai
ÉCHAUDOIRS dans lesquels on traite les tètes
*t pieds d'animaux, afin d'en séparer le poil.
Fumée et légère odeur.— 3« classe.— Ord. 31 mai
Éclairage.— V. Gaz hydrogène.
EMAUX (fabrique d'). - V. Ferre.
,»ae!« que soient le mode de fabrication et les procédés employés. Décision du ministre de l'intérieur du 8
Itill Pari?. (Loi du 1er mai 1822 ; Ord
l'roUib-j doua Paris (L. du 3 niy. an 0, art. 5.)
ÊTABLISSEMENS DANGEREUX.
ENCRE A ÉCRIRE (fabriques d'). — Très peu d'inconvéniens.—3e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
Encre d'imprimerie (fabrique d') (1).— Odeur très désagréable et danger du feu. — lre classe.— Ord. 14 janv. 1815.
Engrais (les dépôts de matières provenant delà vidange des latrines ou des animaux, destinées à servir d'). — V. Poudrette et Vrate. — Odeur très désagréable et insalubre. — lre classe. — Ord. 9 fév.
Engraissage des oies (établissemensen grand pour I'). — Mauvaise odeur et incommodité. — 3« classe. — Ord. 31 mai 1833.
Éponges. — V. Lavage.
Essayeurs. — Très peu d'inconvéniens. — 3»
classe. — Ord. 14janv. 1815.
ÉtaIN (fabrication des feuilles d^ — Peu d'inconvéniens, l'opération se faisant au laminoir. — 3« classe. — Ord. 14,;anv. 1815.
ETOUPILLES (fabriques d') préparées avec des poudres ou matières détonnantes et fulminantes. — V. Poudres fulminantes . — Tous les dangers de la fabrication des poudres fulminantes. — lre classe. — Ord. 25 juin 1823.
ETHER (fabriques d') et les dépôts d'éther, lorsque ces dépôts en contiennent plus de 40 litres à la fois. — Explosion et danger d'incendie. — lr0 classe.— Ord. 27 janv. 1837.
FAÏENCE (fabriquesde). — Fumée au commencement des fournées. — 2e classe. — Ord. 14 janv.
Fanons de raleine (ateliers pour le travaildes). —3e classe.— Ord. 27 mai 1838.
FÉCULE DE POMMES DE TERRE (fabriques de). — Mauvaise odeur , provenant des eaux de lavage» quand elles sont gardées. — 3« classe. — Ord. 9 fév.
Fer-RLANC (fabriques de). — Très peu d'inconvéniens.— 3e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
Feutre goudronné , propre au doublage des navires (fabrication de). — Mauvaise odeur et danger d'incendie. — 3e classe. — Ord. 31 mai 1833.
Feutres et visières vernis (fabriques de). — Odeur désagréable, crainte d'incendie. — lre classe. —Ord. 5 nov. 1826.
Filature. — V. Cocons.
Fonderie de métaux au fourneau à la Wilkinson. — Fumée et vapeur nuisibles. — 2e classe. — Dec. 15 oct. 1810; ord. 9 fév. 1825.
Fonderies de suif. — V. Suif.
FONDEURS en grand au fourneau à réverbères. — Fumée dangereuse, surtout dans les fourneaux où l'on traite le plomb, le zinc, le cuivre, etc. — 2e classe.— Dec. 15 oct. 1810; ord. 14 janv. 1815.
FONDEURS au creuset. — Un peu de fumée. — 3e classe.— Dec. 15 oct. 1810; ord. 14 janv. 1815.
Forges DE GROSSES OEUVRES, c'est-à-dire celles où l'on fait usage de moyens mécaniques pour mouvoir, soit, les marteaux, soit les masses soumises au travail. — Beaucoup de fumée, crainte d'incendie.—2e classe.— Ord. 5 nov. 1826.
FOURNEAUX (hauts). La formation de ces établissemens est régie par la loi du 21 avril 1810, sur les usines. — Fumée épaisse et danger du feu. — lre classe. —Ord. 14 janv. 1815.
Fours a eu aux ou a plâtre. — V. ces mots.
FOURS A CUIRE LES CAILLOUX destinés à la fabrication des émaux. — Beaucoup de fumée. — 2* classe.— Ord. 5 nov. 1826.
(1) Quels que soient le mode de fabrication et les procédés employés. (Décision du ministre de l'intérienr, dut »viu 1830 A
ÉTABLISSEMENS DANGEREUX-
Fromages (dépôt* de).— Odeur très déaagrcl' ble.— 3e classe.— Onl. 1 J j.mv. 1SI5.
FULMINATE DE MKRtlRE, amorces fulminantes et sutres matières dans li préparation desquelles entre le fulminate de mercure (fabriques de). — Explosion et danger d'incendie. — lre classe. — Ord. 25 juin 1823 ; 27 janv. 1837.
GALIPOTSOU résine DU PIN (travail en grand des), soit pour la fonte ou l'épuration de ces matières, soit pour en extraire la térébenthine. — Danger du IV u et odeur très désagréable. — lrc classe.— Ord. 9 fév. 1825.
(« AI.ONS ET TISSUS D'OU ET D'ARGENT (brûlerie eu grand des). — Mauvaise odeur. — 2* classe. — 14 janv. 1815.
Gaz HYDROGÈNE (tous les établissemens d'éclairage par le ) , tant les usines où le gaz est fabriqué , que les dépôts où il est conservé. — Odeur désagréable et fumée pour les seuls ateliers, mais qui s'étendent aux environs de temps à autre. — 2e classe.— Ord. 20 août 1824.
Gaz (ateliers pour le grillage des tissus de coton parle) (1). — Peu d'inconvéniens, l'opération se faisant en petit. — 3r classe. — Ord. 9 fév. 1825.
GAZ (ateliers où l'on prépare les matières grasses propres à la production du). — Danger du feu.
— 2e classe. —Ord. 31 mai 1833.
GAZ HYDROGÈNE (appareils domestiques pour fabriquer le ). — Danger d'explosion, in fil hâtions fétides. — 3e classe. — Ord. 25 mars 1838.
GÉLATINE EXTRAITE DES OS (fabrication de la) par le moyen des acides et de l'ébullition. — Odeur assez désagréable quand les matières ne sont pas fraîches. — 3e classe. — Ord. 9 fév. 1825.
GENIÈYRE ( distilleries de). — Danger du feu. — 2» classe. — Ord. 14 janv. 1815.
GLACES (étamagedes). — Inconvénient pour 1rs ouvriers seulement, qui sont sujets an tremblement des doreurs. — 3e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
GOUDRON (fabrication du). — Très mauvaise odeur et danger du feu. — lre classe. — Ord. 14 janv 1815.
GOUDRON (fabriques de) à vases clos. — Danger du feu , fumée et un peu d'odeur. — iT' classe. — Ord. 14 janv. 1815; 9 fév. 1825.
GOUDRONS (travail en grand des) , soit pour la fonte et l'épuration de ces matières, soit pour en extraire la térébenthine. — Odeur insalubre et danger du feu. — lre classe. — Ord. 9 fév 1825.
GRAISSES A FEU NU ( fonte des ). — Très mauvaise odeur et danger du feu. — lrc classe. — Ord. 31 mai 1833.
Grillage des tissus de coton par le gaz
( ateliers de ). — V. Gaz. — Peu d'inconvéniens, l'opération se faisant en petit. — 3e classe. — Ord. 9 février 1825.
HARENG (saurage du). — Mauvaise odeur. — 2e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
HoNGROYEURS. — Mauvaise odeur. — 2e classe. '—Dec. I5oot. 1810.
HUILE (extraction de 1') et des antres corps gras contenus dan* les eaux savonneuses des fabriques.
— Mauvaise odeur et quelque danger «lu fou . — 2e classe.— Ord. 20 sept. 1828.
Huit. E ÉPAISSE à l'usage des tanneurs ( fabrique d' ). — V. Dégras. — Odeur très désagréable et danger d'incendie. — 1™ classe. — Ord. 9 fév. 1825.
lit II. ES ( épuration des ) au moyen île l'acide sulfurique. — Danger du feu et mauvaise odeur
Çl) Sur la suryeillance de ces établissemens, V. l'ord. da 20 août 1824.
ÉTABLISSEMENS DANGEREUX. M
produite par l>« randVpuraliou. — *• classe. — Ord. 1 i j.nv. 1S15.
Huiles de lin (cuisson des — O.i. nr très oV -
agréable et danger du feu. — Ie classe. — Ord. 31 mai 1833.
HUILE DE PIED DE BOEUF (fabriques d'). —
Muni aise odeur causée par les résidus. — lr<: classe. —Dec. 15 oct. 1810 ; Ord. 14 janv 1815.
Huile de poissons (fabriques d). — Odeui
désagréable et danger du feu. — lrc classe. — Ord. 14 janv. 1815.
Huile de tebebehthihe et huile d'aspic (dà>
tillation en grand de V j. — Odeur di , et
danger du f.u. — 1" classe. — Ord. 14 janv. 1815.
HUILE DE TÉRÉBENTHINE et autres huiles essentielles dépôts d'). — Danger du feu, d'autant plus grand que l'huile peut se volatiliser dans le* magasins, et «pie rapproche d'une lumière détermine l'inflammation. — 2e classe. — Ord. 9 fév
HUILE ROUSSE ( fabriques d' ) , extraite des cretons et débris de graisse à une haute température.— Odeur très désagréable et danger d'incendie.— tTe classe. — Ord. 14 janv. 1815.
INDIGOTERIES. — Cet art qu'on avait essayé en France n'v existe plus. — 2' classe. — Ord. 14 janv.
Laines. — V. Battage.
LAQUES fabrication des). — Très peu d'inconvéniens.— 3* «lasse. — Ord. 14 janv. 1815.
Lard (ateliers à enfumer le) — Odeur et fumée. — 2r classe.— Ord. 14 janv. 1815.
Lavage et séchage d'épongés (établissement de). — Mauvaise odeur produite par les eaux qui s'en écoulent. — 2e classe. — Ord. 27 janv. 1837.
LAVOIRS A LAINE (établissement des). — Doivent être placés sur les rivières et ruisseaux, audessous des villes et villages. — 3e classe. — Ord. 9 fév. 1825.
Lavoirs des blanchisseurs. — V. Buanderie.
LlN. — V. Peignage.
LlN (rouissage du). — V. Chanvre.
LIQUEURS ( fabrication des). — Danger du feu.
— 2e classe.— Ord. 14 janv. 1S15.
LlTHARGE (fabrication de la). — Exhalaisons dangereuses. — lr<: classe. — Ord. 14 janv. 1815.
Lustrage des peaux. — Très peu d'inconvéniens.— 3s classe. — Ord. 5 nov. 1826.
Machines a vapeur et chaud u res à feu à haute pression, c'est-à-dire celles dans lesquelles la force élastique de b vapeur (ait équilibre i plus de deux
atmOSpIli res, lors môme qu'elle* brûleraient com-
ph tentent leur fumée. — Famée, sttendu qu'il n'y
en a jusqu'à présent aucune qui la brûle complètement; danger d'explosion des chaudières* — 2* dasse.— Dec. 15 oct. 1810; ord. 14 janv. 18 15 ; M oct. 1823; 25 nais 1830.
Machines a vapeur et chaudières i feu. à basse pression , c'est-à-dire fonctionnant à moin» de ileux atmosphères, hrûlant ou non leur fuuue.
— Fumée et danger d'explosion. — 3r classe. — Ord. 25 mars 1830.
M tBOOUUUUS. — Mauvaise odeur. — T classe. —Ord. 11 janv. 1S15.
MASSICOT (fabrication du), première prépara
tion du plomb pour le convenir ••»» minium. — - Bxhalaisons dangereuses. — 1" clas*».. — - Ord. 14 janv. 1815.
M v->i IGS. — V. Jrtioises artificielles.
Mi B1SSIBUS. — Mauvaise odeur. — 2« classe. • Dec. 15 oct. 1810.
550 ÉTABLISSEMENS DANGEREUX
MÉNAGERIES.— Danger de voir les animaux s'échapper des cages. — lrc classe. — Dec. 15 oct.
MÉTAUX (fonderies de).— V. Fonderies, Fondf'trs. t ■ '
MlNlUM [fabrication du), préparation du plomb pour les potiers, faïenciers, labricans de cristaux, Ptc. —Exhalaisons moins dangereuses que celles du massicot. — 1™ classe. — Dec. 15 oct, 1810.
Mon INS à broyer le plâtre, la chaux et les c.ail- Joux. Bruit. Ce travail , étant fait par la voie sèche, a des inconvénient graves pour la santé des ouvriers, el même un peu pour le voisinage. — 2e classe.— Ord. 9 fév. 1825.
No: A. Le broiement dos cailloux pourrait se faire par la voie humide.
MOULINS à farine , dans les villes. — Bruit et poussière. — 2e classe. — Ord. 9 fév. 1825.
MOULINS à huile.— Un peu d'odeur et quelque danger du feu.— 3« classe.— Ord. 14janv. 1815.
Nom ANIMAI. ISÉ (fabrique et dépôt de). — Odeur tics désagréable et insalubre. — lr« classe. — Ord. 27 janv. 1837.
Nom DE FUMÉE (fabrication du).— Danger du feu— 2e classe.— Dec. 15 oct. 1810.
NoiR d'ivoiue et noir d'o» (fabrication du) , lorsqu'on n'y brille pas la fumée. — Odeur très désagréable de matières animales brûlées, portée à une grande distance. — lre classe. — Dec. 15 oct. 1810 ; ord. 14 jauv. 1815.
NoiR D'IVOIRE et noir d'os (fabrication du) , lorsqu'on brûle la fumée. — Odeur toujours sensible, même avec des appareils bien construits. — 2eclasse. —Ord. 14 janv. 1815.
NoiR MINÉRAL (carbonisation et préparation de schistes bitumineux pour fabriquer le). — Mauvaise odeur. — 2e classe. — Ord. 31 mai 1833.
OCRE JAUNE (calcination de T), pour le convertir en ocre rouge. — Un peu de fumée. — 3e classe. —Ord. 14 janv. 1815.
Or et argent (affinage de 1') , au moyen du départ et du fourneau à vent. — Cet art n'existe plus. 2« classe. — Ord. 14 janv. 1815. — V. Batteur d'or, Galons et Tissus d'or.
OrseillE (fabrication de F). — Odeur désagréable.— lre classe.— Ord. 14 janv. 1815.
Os (blanchiment des), pour les éventaillistes et les boutonniers. — Très peu d'inconvéniens, le blanchiment se faisant par la vapeur et par la rasée. — 2c classe.— Ord. 14 janv. 1815.
Os D'ANIMAUX (calcination d'). — V. Calcination d'os.
Papiers (fabriques de). — Danger du feu. — 2« classe —Ord. 14 janv. 1815.
PAPIERS PEINTS et papiers marbrés (fabriques de). — Danger du feu. — 3rclasse. — Dec. 15 oct.1810. ord. 14 janv. 1815.
Parcheminiers. — Un peu d'odeur désagréable. —2e classe.— Ord. 14 janv. 1815.
PHOSpHORES (fabrique*, de).— Crainte d'incendie.— 2«= classe.— Ord. 5 nov. 1826.
Peaux fraîches.— V. Cuirs verts.
Peaux de mEvres et de lapins.— V. Secrétage.
PeIGNAGE EN GRAND des chanvres et lins dans les villes ''ateliers pour le). — Incommodité produite par la poussière, et danger du feu. — 2e classe. —Ord. 27 janv. 1837.
Pipes a fumer (fabrication des). — Fumée
comme dans les petites fabriques de faïence.
2» rlasse.— Ord. 14j?nv. 1815.
Il ASTRS marines —Combustion déplantes ■arme», lorsqu'elle se pratique dans desétablisse-
£TABLÏSSEMENS dangereux.
v mens permanens. — Mauvaise odeur. - Ord. 27 mai 1838.
•1" classe.—*
PlAïRE (fours à) permanens. — Fumée considérable, bruit et poussière. — 2eclasse. — Dec. 15 oct. 1810; ord. 29 juill. 1818.
PLATRE (fours à) ne travaillant pas plus d'un mois par année. — Fumée considérable, bruit et poussière, dans la proportion du travail. — 3e classe- —Ord. 14 janv. 1815.
PLOMR (fonte dilj et laminage de ce métal.—. Très peu d'inconvéniens. — 2* classe. — Ord. 14 janv. 1815.
Plomb de chasse (fabrication du). — Très peu d'inconvéniens. — 3e classe. — Dec. 15 oct. 1810; ord. 14 janv. 1815.
PLOMBIERS ET FONTAINIERS. — Très peu d'inconvéniens.— 3e classe. — Dec. 15 oct. 1810. — Ord. 14 janv. 1815.
PoÊLIERS-FOURNALISTES. — Poêles et fourneaux en faïence et terre cuite (fabrication des). — Fumée dans le commencement de la fournée. — 2e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
Poils DE LIÈVRES et de lapins. — V. Secrétage.
POMPES A FEU. — V. Machines à vapeur.
PORCELAINE (fabrication de la). — Fumée dans le commencement du petit feu et danger d'incendie. —2e classe.— Ord. 14 janv. 1815.
PORCHERIES. — Très mauvaise odeur et cris désagréables.— lrc classe. — Dec. 15 oct. 181Q.
POTASSE (fabrique de). — Très peu d'inconvéniens.— 3e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
POTASSE. — V. Chromate de potasse.
Potiers d'étain. — Très peu d'inconvéniens.— 3e classe.— Ord. 14 janv. 1815.
Potiers de terre. — Fumée au petit feu. — 2e classe.— Ord. 14 janv. 1815.
Poudres ou matières détonnantes et fulminantes (fabriques de), la fabrication d'allumettes, d'étoupilles ou autres objets du même genre préparés avec ces sortes de poudres ou matières. — Explosion et danger d'incendie. — lre classe. — Ord. 25 juin 1823. — V. Fulminantes.
Poudres ou matières fulminantes. — V. Fulminate de mercure.
Poudrette. — Très mauvaise odeur. — lre classe. —Dec. 15 oct. 1810.
Précipité du cuivre (fabrication de). — V. Cendres bleues. — Très peu d'inconvéniens. — 3e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
RÉSINES (le travail en grand des), soit pour la fonte et l'épuration de ces matières, soit pour en extraire la térébenthine. — Mauvaise odeur et danger du feu.— lre classe.— Ord. 9 fév. 1825.
RÉSINEUSES (le travail en grand de toutes les matières), soit pour la fonte et l'épuration de ces matières, soit pour en extraire la térébenthine.— Mauvaise odeur et danger du feu. — lfe classe.— Ord. 9 fév. 1825.
ROGUES (dépôts de salaisons liquides, connues sous le nom de). — Odeur désagréable. — 2e classe. —Ord. 5 nov. 1826.
RoiJGE DE Prusse (fabr. de) à vases ouverts.— Exhalaisons désagréables, et nuisibles à la végétation , quand il est fabriqué avec le sulfate de fer (couperose verte). — lrC classe. — Ord. 14 janv. 1815.
ROUGE DE PRUSSE (fabriques de) à vases clos. — Un peu d'odeur nuisible et un peu de fumée.— 2e classe.— Ord. 14 janv. 1815.
RoUTOIRS servant au rouissage du chanvre et du lin. — V. Chanvre.
SABOTS (ateliers à enfumer les) dans lesquels il est brûlé de la corne ou d'autres matières animales,
dans les villes Mauvaise odeur et fumée. — •
lrï classe.— Ord. 9 fév. 1825.
ÉTABLISSEMENS DANGEREUX
SABOTS (ateliers à enfumer les). — Fumée— 3e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
SALAISON (ateliers pour la) et le saurage Je» poisson»-— Odeur très désagréable.— 2' classe.— Ord. 9fév. 1825.
SALAISONS (dépôts de).— Odeur desagréable.— *• classe. —Ord. 14 janv. 1815.
Salaisons liquides.— V. Roguet.
SALPÊTRE (fabrication et raffinage du). — Fumée et danger du feu. — 3e classe. — Ord. 14 janv.
SANG DES ANIMAUX, destinée la fabrication du bleu de Prusse (dépôts et ateliers pour la cuisson ou ladessication du). — Odeur très désagréable, surtout si le sang conservé n'est pasà l'état sec. — 1>'« classe. —Ord. 9 fév. 1825.
SAVONNERIES. — Buée, fumée et odeur désagréable.—3« classe.— Dec. 15 oct. 1810.
SCHISTES BITUMINEUX. — V. Noir minéral.
SÉCHERIES de morue. — Odeur très désagréable. —2e classe.— Ord. 31 mai 1833.
SecrÉTAGE des peaux ou poils de lièvres ou de lapins. — Emanations très désagréables. — 2« classe. Ord. 20 sept. 1828.
Séchage d'épongés. — V. Lavage.
SEL (raffineries de). — Très peu «l'inconvéniens. —3e classe.— Ord. 14 janv. 1815.
SEL AMMONIAC extrait des eaux de condensation du gaz hydrogène (fabriques de). — Odeur extrêmement désagréable et nuisible, quand les appareil! ne sont pas parfaits. — lre classe. -Ord. 20 sept. 1828.
SEL AMMONIAC ou muriate «V ammoniac (fabrication du) par le mojen de la dislillation «les matières animales. — Odeur très désagréable et portée au loin. — 1™ classe, — Dec. 15 oct. 1810; ord. 14 janv. 1815.
Sel de Saturne (fabrication du).— V. Acdaie
de plomb.
Sel DE SOUDE SEC (fabrication du). Sous-earbanale de soude sec. — Un peu de famée. — 3e classe. —Ord. 14 janv. 1815.
SEL ou muriate d'étain ( fabrication du). — Odetir très désagréable. — 2e classe. — Ord. 14janv.
SlROP de fécule de pommes de terre (extraction du). — Nécessité d'écouler les eaux. — 3e classe. — Ord. 9 fév. 1825.
SOIE. — V. Chapeaux et Cocons.
SOIES DE COCUON. — Ateliers pour leur préparation par tout procédé de fcrmentalion. — Odeur insalubre. — lr« classe. — Onl. 27 mars 1S3S.
SOUDE (fabrication «le la), ou décomposil ion du Sulfate desoude. — Fumée. — 3' classe. — D« C. 1 •'> <>ct. 1810, ord. 14 janv. 1815.
SoUDFS de Varech, fabrication en grand, lorsqu'elle s'opère dans des établissement permanent.
— l'e ,.|;,sse.— Ord. 27 ma. 1S.S8.
Son ai: fabrication des fleura de). — Grand dan-
5er du feu et odeur désagréable. — 1N classe. — Ord. fév. 1825.
SOUFRE (fusion du), pour le couler en canons, et épuration «le celte même matière par fusmn OU décantation. — Grand «lan-er du feu et odeur désagr. ,| l, .. 2- classe.- On!. 9 fév. 1825.
Soi Mi K (dislillation du). — Grand danger du feu et odeur désagréable. — lr* classe— Ord. U janv.
SuCRES(fabriquesde). — Fumée, buée et mauvaise Odeur.— 2e classe.— Ord. 27 janv. 1837.
SUCRE (raflineurs de). — Fumée, buée et mauvaise odeur.— 2' classe— Ord. 14 janv. 1815.
SUIF BRUN (fabrication du).— Odeur tics «lésafcréablç et danger du feu. — 1 ^'classe. — Dec. 15 oct.
ETABLISSEMENT DANGEREUX. 3M
Si I! i\ BRANCHE (fonderies «le), à feu nu.— Odeur désagréable 1 1 dangi r du feu. — lr* classe — Dec. lé oct. 1810; ord. 14 ,anv. I>il5.
SOIF (fonderies, de) au baia marie ou à la vapeur. — Quelque danger du feu. — 2e clause. — Ord. 14 janv. 1815.
SUIF D'OS (fabrication du). — Mauvaise odeurt nécessité d «couler lef eaux. — lr' classe. — Ord. 14 janv. 1815.
SULFATE D AMMONIAC (fabrication du), par W mo\en de la dislillation des matières animales.— Odeurtres désagréable et portée au loin.— l' classe. —Ord. 14janv. 1815.
Sulfate de cuivre (fabrication du) au mojen du soufre et du grillage. — Exhalaisons désagréables et nuisibles à la végétation. — ltr classe. — Ord. 14 janv. 1815.
Si LFATE DK CUIVRE (fabrication du), au moyen de l'acide sulfurique et de l'ovule «le cuivre ou de carbonate de cuivre. — Tr* s peu il'inconvéniens. — 3 classe. — Ord. 14 janv. 1815.
Sulfate de potasse (raffinage du ). — Trco peu «l'inconvénient. — 3e classe. — Ord. 14 janv.
SULFATE DE SOUDE (fabrique du), à vases ouverts.— Exhalaisons désagréables, nuisibles à la végétation «t portées à «!«■ gi.uiih-s distances. — lr# classe. — Ord. 14 janv. 1815.
Sulfate de sot de ( fabrication du ), à vase»
«lus. — Un peu «l'odeur et de fumée. — 2e classe. — Or«l. 14 janv. 1815.
Si I.KATi; DE FEU «t d'alumine; extraction de ce* sels des matériaux «pii les contiennent tout formés, et transformation du sulfate «l'aiumine en alun. — Fumée et buée. — 3e classe. — Dec. 15 oct. 1810; ord. 14 janv. 1815.
SULFATES DE FER et de zinc (fabrication des\ lorsqu'on forme ces sels de toutes pièces avec l'acide sulfurique et les substances métalliques. — l'n peu d'odeur désagréable. — 2e classe. — Ord. 14 janv.
Si T.FURES MÉTALLIQUES (grillage des), en plein air. — Exhalaisons désagréables et nuisibles à la véget alion. — lr° classe. — Ord. 14janv. 1815.
Sulfures métalliques ( grillage des), dans
les appareils propres a tirer le soufre et à utiliser l'acide sulfureux qui se dégage. — Un peu «l'odeur désagréable. — 2e classe. — Oui. 11 janv. 1815.
T vit VC fabriques de . — Odeur ir«s «Itsagréable. — 2' classe! — Dec. lôo.l. 1 S 1 0 .
TARAC 'combustion des «ùli-s «lu) en phin air. — Odeur trèa désagréable. — lr° classe. — Ord. 14 janv. 1S15.
TAU V I lEltl | l > C VU l<)> fabrication «les). — Un peu «l'odeur désagréable, «langer «lu feu. — -'classe. —Ord. M janv. 1815.
TvKKElAS CIKt ^ fabriques de). — Danger du feu et mauvaise odeur. — lr clisse. — l>tc. 15 ocL 1810; ord. 14 janv. 1S15.
TAFFETAS et toiles vernis fabriques de). — Danger «lu feu et mauvaise otlcur. — l'c «lasse. — I1 45 .>.t. 1810.
T \NNKRIES. — Mauvaise odeur. — 2r classe. -Ont M janv. 1815.
TARTRE (raffinage du). — Tr« s pe« d'inconvéniens.— 3e classe. — Or«l. 14 janv. 1815.
ÏEtN 1 l BU US. — buée et odeur doOlffOoili quand lea souffroirs sont mal ron s traita. — 3e classe, —Doc. 15 oct. 1810, ord. Il janv. 1815.
TEINTURIERS-Dl '«.n MS5I t US- — Très peu d'inconvéniens.— 3e classe. — Ord. 14 janv. 1814.
I i ut m > i iiink (travail en grand pour l'extraction de la).— V. Gviulrvtu.
ÉTRAXGElt.
ÉTRANGER
TlSSl'S d'or et (forgent (brûleries en grand des). —V. Galons.
roiLES cirkes -, fabriques de).— Danger du feu et mauvaise odeur. — t'1 classe. — Ord. 9 fév. 1825.
ToILBS ( blanchiment des ) par l'acide muriatiqne oxygéné. — Odeur désagréable. — 2e classe. — Dec. ISoet. 1S10.
TOILES PEINTES (ateliers de). — Mauvaise odeur et danger du feu. — 3e classe. — Ord. 9 fév.
TOILES TENUES (fabrication des). — V. Taffetas rem in.
TOLE VERNIE. — Mauvaise odeur et danger du feu. -2e classe.— Ord. 9 fév. 1825.
TOURBE (carbonisation de la), à vases ouverts. — Très mauvaise odeuret fumée. — lrC classe. — Dec. 15 oct. 1810; ord. 14 janv. 1815.
I OtTBBE (carbonisation de la) à vases clos. — Odeur désagréable. — 2e classe. — Ord. 14 janv.
TuÉFlLERlES. — Bruit, danger du feu. — 3e classe. Ord. 20 sept. 1828.
Tripiers. — Mauvaise odeur et nécessité d'écoulement des eaux. — lrc classe. — Dec. 15 oct.
TUERIES dans les villes dont la population excède 10,000 âmes. — Danger devoir les animaux s'écliapper; mauvaise odeur. — lre classe. — Dec. 15 oct. 1810; ord. 14janv. 1815.
TUERIES, dans les communes dont la population est au-dessous de 10,000 habitans. — Danger de voir les animaux s'échapper; mauvaise odeur.— 3e classe. —Ord. 14 janv. 1815.
TUILERIES et briqueteries. — Fumée épaisse pendant le petit feu. — 2e classe. — Ord. 14 janv. 1815.
URATE (fabrication d'), mélange de l'urine avec la chaux, le plâtre et les terres. — Odeur désagréable.— lre classe —Ord. 9 fév. 1825.
VACHERIES, dans les villes dont la population excède 5,000 habitans. -Mauvaise odeur. — 3e classe. —Dec. 15 oct. 1810; ord. 14 janv. 1815.
Varech. — V. Plantes marines et Soude de Varech.
VERDET (fabrication du). — V. Vert-de-gris.
Vernis. V. Chapeaux.
VERNIS (fabriques de). — Très grand danger du feu et odeur désagréable. — lre classe — Dec. 15 oct.
VekniS à l'esprit-de-vin (fabriques de). — Danger d'incendie.— 2e classe.— Ord. 31 mai 1833.
Verre, cristaux et émaux ( fabriques de ). — Grande fumée et danger du feu. — lre classe. — Ord. 14 janv. 1815; 20 sept. 1828.
VERT-DE-GRIS et verdet (fabrication du"). — Trèspeud'inconvéniens. — 3* classe. — Ord. 14 janv.
VlANDES (salaisons et préparation des). — Légère od<ur. — 3e classe. — Ord. 14janv. 1815.
VINAIGRE (fabrication du). — Très peu d'inconvéniens. — 3' classe. — Ord. 14 janv. 1815.
Visiëres et feutres vernis. — V. Feutres.
VoiRIl S «t dépôts de boue ou de toute autre sorte d'immondices. — Odeur très désagréable et insalubre.— |f« elasse.— Ord. 9 fév. 1825.
Zl>c usines à laminer le). — Danger du feu et tapeurs nuisibles.— 2e classe.— Ord. 20 sept. 1828.
ÉTRANGER
Indication alphabétique.
fccteée commerce, 12 et Action mobilière, 11 et s. •., 35 et s. Action immobilière , 14.
Action civile, 11, 22. Appel, 51, 53.
Arbi très, V. Sentence arb.
Armateur, 45.
Arrestation provis., 55.
Assignation, 5ets., 56 ets.
Avaries, 38.
Cassation, 52, 54.
Cession, 23 et s.
Caution judicatum solvi,
Chose jugée, 55.
Commerce, 1 et s.
Compétence, 3 et s.
Consentement, 1 1 ,29 et s.
Contr. par corps, 16, 55.
Déclinatoire, 11 et s., 49
et s.
Domicile, 8 et s., 19ets.,
28, 31 ets., 37, 56 ets.
Effet de commerce, 24 et
s., 40 et s.
Esprit de (retour, 26.
Exécution, 17, 46 et s.
Fin de non-recevoir. 26,
49 et s.
Français, 1 ets., 18 et S.
Jugement, 46 et s.
Lettre de change, 24 ets.,
Litispendance, 26.
Matières civiles, 11, 22 Matières cornai., 12 et s.,
35 et s.
Obligation, 22 et s.
Proc. du roi, 6, 58 et 8.
Prison, 61.
Règlement de juges , 54.
Résidence, 8 et s., 27,31
et s., 37, 56 et s.
Saisie-arrêt, 33 et s., 47.
Sentence arbitrale, 48.
NOTIONS GENEKALES.
1 .—En France, les étrangers sont admis comme les Français à faire le commerce; ils jouissent à cet égard de la même liberté et de la même protection : cela du reste, est conforme au droit des gens et à l'usage général de toutes les nations civilisées. C'est même dans ses rapports avec les pays étrangers , dans les échanges de ses produits avec ceux de ces pays, que le commerce d'une nation et la nation elle-même trouvent la source principale , les élémens les plus actifs de leur prospérité.
2.— Il est donc de principe en France, que la loi française protège les étrangers comme les Français eux-mêmes, et qu'ils peuvent toujours l'invoquer devant les tribunaux français, lorsqu'ils ont contracté sous son empire: mais par contre qu'ils. y sont eux-mêmes soumis dans les mêmes circonstances.— Les tribunaux français peuvent même en certains cas, être appelés à appliquer les lois étrangères lorsqu'il s'agit d'actes passés, ou de conventions faites en pays étranger, et qu'ils se trouvent saisis delà contestation conformément aux règle* de compétence qui vont être indiquées ci-après.
3. — Si la contestation s'élève entre Français et étrangers, l'étranger même non résidant en France, peut être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français; il peut même étretraduitdevant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français. (C. civ. 14.) — V. inf., n. 18 et suiv.
4. — réciproquement, un Français peut être traduit devant un tribunal de France pour des obligations contractées par lui en pays étranger, avec un étranger. (C. civ. 15.)
5. — Le Français qui use du droit qui lui esl conféré d'appeler un étranger devant les tribunaux français, doit lui faire remettre l'assignation à son domicile, en France ou au lieu de sa résidence, s'il n'a pas de domicile connu.
6. — Si l'étranger n'a en France ni résidence ni domicile connu, l'assignation doit être donnée a u domicile du procureur du roi près le tribunal qu i devra connaître de la demande, et une copie en est affichée à la principale porte de l'auditoire de ce tribunal. (C. proc. 69.) — Y. inf., n° 58 et suiv^
7. — Le tribunal compétent en matière commerciale, est déterminé d'après les règles que nous avons exposées au mot Compétence, $ 2, n. 5 et suiv. : ces règles sont applicables à l'égard- ''u* <itran«ers comme à l'égard des Français.
ÉTRANGER
8.— Dans le cas ou la demande serait formée par un Français contre un étranger n'ayant pas de domicile 'en France, s'il se trouvait, ce qui doit arriver rarement, qu'il n'y eût pas lieu d'appliquer les règles de compétence commerciale qui laissent au demandeur la faculté d'assigner a son choix devant le tribunal du lieu de la promesse et de la livraison, ou devant le tribunal du lieu du paiement (C. proc, 420), alors l'étranger devrait être assigné au lieu de sa résidence. IValtel, liv. 2. ch. 8, S 103.)— V.inf., n. 27 et s.
y.— Mais si l'étranger n'avait ni domicile, ni résidence connue, nous pensons que le Français pourrait porter la cause devant le tribunal de son propre domicile, devant lequel son adversaire pourrait l'assigner s'il avait quelque demande a former contre lui. (Pardessus, n. 1478.)
10.— Les règles qui précèdent sont à plus forte raison applicables, lorsqu'il s'agit d'un étranger qui a été admis par l'autorisation du roi a établir son domicile en France, et à y jouir des droits civils conformément à l'art. 13 du Cod. civ.
1 1 . — Après avoir tracé lesrèglcs de compétence, lorsqu'il s'agit de contestations entre Français et étrangers, il reste a les indiquer pour le cas où la contestation a lieu entre étrangers. Dans ce cas, la règle générale est que les tribunaux français sont sans pouvoir pour juger les actions civiles purement mobilières, intentées en France par un étranger contre un étranger; qu'ils n'en peuvent connaître que par prorogation de juridiction, c'est-à-dire, qu'autant que le défendeur consent expressément ou tacitement à être jugé par les tribunaux français; et encore admet-on que, dans ce cas, ces tribunaux peuvent d'office, se déclarer incompétens (1). — V. inf., n. 29 et suivans.
12.— Mais si la contestation est commerciale, il en est autrement. Dans notre opinion, les tribunaux français sont compétens pour connaître de la contestation, encore bien que le demandeur et le défendeur fussent étrangers, et que celui-ci voulût décliner leur juridiction; nous pensons même que, dans ce cas, le tribunal ne pourrait se déclarer d'office incompétent : cela nous paraît résulter del'art. 631, C. corn., aux termes duquel les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes, ce qui comprend les étrangers comme les Français. (Pardessus, n. 1477) (2). — V. inf., n. 36 et suiv.
13.— Remarquons toutefois sur ce point que les tribunaux français ne sont nécessairement compétens pour connaître des contestations entre étrangers, qu'autant que les faits ou actes de «rommerce qui y donnent lieu, se sont patsél en France : dans le cas contraire les tribunaux pourraient sans doute statuer sur le procès connue au cas d'une action mobiliaire non commerciale, mais ilsn'y seraient pas obligés. — X.sup., n. 11.
14. — Lorsqu'il s'agit d'actions relatives à des immeubles situés en France, toute espèce de doute disparaît : l'art. 3, C- civ., porte en termes exprès, que les immeubles, même ceux possédés Ear des étrangers, sont régis par la loi française, tani ce cas, soit que la contestation ait lieu entre Français et étrangers, ou entre étrangers seulement, soit qu'elle ait un caractère civil ou un caractère commercial, les tribunaux français sont également compétens.
