Acte onéreux, 171 et s., et s

181 et s., 2*09 et s. Agent de change, 115. Actes, s. privé, 1113. 988,1021.

Actes conservatoires, 349 Aliénât. , 170 ets.,208ets.

et s , 361. Alimens, 352 et s.

Action en justice, 118 et Allié, 262.

s., 140 et s., 169, 196 Annulationduconcordat,

et s., 293 et s., 949, 533 et s., 549 ets., 611

1081 et s. et s.

Action en nullité, 576 et s. Appel, 34 et s., 110 et s., Action personnelle, 121 141,244 ets., 249, 251,

ets., 140, 169. 271,285,321,403,558,

Action publique, V. Mi- 565 ets., 687, 956 ets,

nistère public. 1005.

Action résolut., 741 et s. Apports matrim., 760 et Administration, 115 ets., s., 788 ets.

(1) L'attente où nous avons été pendant l'impression de cet ouvrage, de la loi du 28 mai 1838 , qui a remplacé le liv. 3 du Code de corn., sur les faillites et BANQUE- ROUTES, nous a obligé de réunir ces deux mots en un seul.

Quanta l'article en lui-même, la loi nouvelle ayant une disposition préliminaire ou transitoire, portant que toute» les faillites déclarées avant sa promulgation (8 juin 1838), continueront à être régies par les anciennes disposition» du Code de commerce, sauf en ce qui concerne la réhabilitation et l'application des nouveaux art. 527 et 528 (V. <»/••§ 19), nous avons cru nécessaire de présenter, dans le cours de notre travail , les dispositions de cette loi, en quelque sorte parallèlement aux dispositions de la loi ancienne qui, longtemps encore, recevront leur application. Ce rapprochement aura l'avantage de faire mieux comprendre l'esprit et la portée des deux systèmes et d'éclairer l'un par l'autre. C'était aussi le moyen de rattacher à la législation nouvelle, les monumens de la jurisprudence antérieure, dont la plupart seront encore utilement consultés. — V. au surplus, sur la loi nouvelle, l'analyse de sa discussion dans les deux chambres, que nous avons présentée dans le tom. 38,2e part, p. 304 et suiv.,0» notre Utc. gén, dts Lois ti des Anêu.

FAILLITE

irbitrage, 281, 699.

Arrestation , V. Emprisonnement.

Assemblée des créanciers, 486 et s., 650,654.

Associes, V. Société.

Assurantes, 914.

Atermoiement, 66, 73, 77 els.,1108ets.,lll2ets.

Avantages matrim. , 772 et s., 787.

Avoué, 306,703.

Bail, 132,205,301,410.

Bailleur, 132, 162 et s., 205, 470, 521 6^,733.

Banque publique, 51.

Banqueroute, 345 et s., 556, 568,992 ets., 1088 et s.

Banqueroute frauduleuse, 499, 521,577ets.,612 628, 930,947, 10l5ets.

Banqueroute simple , 14 , 347, 500,518ets.,577 ets., 946,993 et s.

Bilan, 13 ets., 368 et s., 376,563,622,1038.

Billets, V. Effets de coin.

Bonne foi, 139, 220 et s.

Caractères, 1 et s., 54 et s.,994ets., 1008,1016 ets. ,1023 ets. ,1034ets.

Cassation, 90, 142,244 et s., 249, 271, 287 et s., 321, 683,697, 956ets., 1031 ets.

Cause illicite, V. Convention illicite.

Caution, 128 ets. 151 et s., 599 et s., 616 ets., 719 et s., 765, 1087,

Cessât, depaiem., 1 ets., 17 ets., 29, 54 et s.

Cession, 202 et s., 207,

Cession de biens, 83, 85 ets., 139, 779, 921 ets.

— volontaire, 925 et s.

— judiciaire, 929 et s.

Chose jugée, 472, 560 et

s., 608ets., 695, 820, 1011,1014,1026,1052.

Circulaire, 66, 426, 435.

Clôture de magasins, 2, 54 ets.

Clôture de la faillite, 711 et s.

Commandement, 813ets.

Commerçant, 1 et s., 39 et s.,769et s., 780 et s., 1023 et s.

Commissionnaire, 300, 851, 862, 897 ets.

Compens., 126,227 et s.

Compétence, 1 1 ,138,269, 414,450ets.,456cts., 530ets.,821,932ets., 1013, 1021, 1068.

Complicité, 1056 et s., 1070 et s.

Compromis,! 15 et s.,699.

Compte courant, 2 15, 230,

726,855, 878, 889 et s.

Compte de tutelle, 292.

Comptes (redd.),366tt s.,

386 ets., 405,573, 641,

650, 654,665. 674ets.,

709 et s.

Conciliation, 700.

Concordat, 94 ets., 134,

137, 475ets., 494,497

et s., 513 et s., 527 et

s., 625, 662 ets., 750,

752 et s., 778, 1038,

1065 et s., 1081 et s.

Consignation, 417 et s.,

801,843, 877 et s.

Contestation, 441 et s.,

473 ets., 483,731 ets.

Contrai nie par corps, 1 55,

339 ets., 596,597,631,

658ets., 941, 1012.

Contrat d'un ion, V. Un ion Contribut. indir., 597.

Convention illicite, 1065

et s., 1081 et s.

Conversion de saisie, 278,

411, 822 ets.

Convocat. de créanciers,

253,256 et s., 381 ets.,

402 et s., 471,486 et s.,

649 et s.

Coobligés, 719 et s.

Coupes de bois, 916 et s.

Cour d'assises, 1021 ,

Créanciers h^polh., 431,

458, 502 el's., 521,527,

603, 667, 690 ets. ,745

et s.

Créances fictives, 1016,

Créanc. privilégiés , 431

et s., 458, 469 et s.,

502 et s., 527, 695 et

s., 730 ets., 740ets.,

745 et s., 918.

Créanciers gagistes , 502

et s., 521 6ù, 527, 728

et s., 739 et s.

Date certaine, 201, 204.

Datedela faillite, 17 ets.,

54 et s., 91 ets., 514.

Décès, 6 ets., 20, 44 ets.,

Décharge, V. Quittance.

Déchéance, 4tiU et s., 481,

529, 537 et s.

Déclarât, de faill., 8 et s.,

15 et s., 281 et s., 943,

1006, 1025 et s., 1028.

Déclarât. du jur> , V. jury.

Dépens, 302, 305 et ^.,

988 bis. V. enc. Frais.

Dépôt, 133,843 ets., 877

.t .., 900 ets.

Désistement, 1 14.

Dessaisissement,! 15 ets.,

573, 580 et s., 67 i.

Ut tir non connut! i\ , i < t

— non échue 123 et s., 156 et ■., 1 Tti et s.

— non liquide, 65.

— collusoire, V. Cr.nct.

Distrib. par contribut, ,