‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 456 sur 1162 · De l'union des créanciers · texte numérisé non relu

De l'union des créanciers

19. — Clôture de la faillite en cas d\insuffisance de Vactif.

20. — Des différentes espèces de créanciers, et de leurs droits en cas de faillite. — ... Coobfigês et Cautions.

21. — ... Des créanciers nantis de gage, et des créanciers privilégiés sur les meubles.

22. — ... Des créanciers hypothécaires etprivilégiés sur les immeubles.

23. — ... Des droits des époux en cas de fcàtUte de l'un d'eux.

24. — Répartitions entre les créanciers. 25. — De la vente des immeubles du failli. 26. — De la revendication.

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