re, Y. Taux

Loi du lieu, 20 ets. Vent f% 88.

Marchandises, 4, 33, 40.

§ 1er. — De V intérêt en général.

§2. — De r intérêt coiurntionneL

S 3. — De iintéi^èl légal.

5 4. — De l'anatoctsme, ou intérêt de rintt'rêt.

$5. — Paiement des intérêt* — Prescription.

S 1er.— De l'intérêt en général.

■OTIOn 1. km.uw.es.

1. — I. "intérêt <•>( le profit ou revenu d'un capital exigible, actuellement ou a une époque déterminée.

2. — L'exigibilité du capital est ce gui distinguo les intérêts des an .'rentes Dans le cen-

tral <le rente, le capital étant aliéné , il est de 1 1 nature des choses qu'il ne puisse jam us de\enir exigible C.civ., 1900 . excepte pourtant au cas ou le débiteur manquerai! au aen ice de la rente, ou ne fournirai! pas les suie:' s pr imises 1019 . ou lomberait en faillite ou déconfiture t'1' Touiefois, le capital est toujours remboursable i

la volonté du del 0 . a moins que 1 1

faculté n'.iit été restreinte dans les limites permises par la loi (1911), ou qu'il ne s giss de rente \ iagère 1 t 3 —Les intérêts diffèrent encore des arréragea

de rente . en < e que ceux-ci sont le produit d'un

capital miéné bien que pourtant rei Me,

C. cil ., .">3i> et lOlt' ; tandis que les premici > ne sont , comme non- l'avons dit plus haut . que le produit d'un capital dû OU eiigible, a.luelle-

meni ou à terme. Ainsi, d'une part, la dette on

exigibilité, etde l'autre, \'aliéntit ion, sont le rai 1ère; a la fois distinctifs et différentiels < I intérêts et des ai i

4. — Rien qu'en général lei Intérêt! s, lient le pn u lu n de son mesd'argeot, cependant, les eh oses mobilières, sortonl les denrées ou marcbaav* dises , peuvent aussi être productives d'interéU,