Acte écrit, V. n

Action, 4G et s.

Affirmation, S et s.

Allèges, 36 et s.

Assurances, 43.

Avaries, 1, 10 et s., 45 et s.

Cabotage, 22, 44.

Capitaine, 2 et s., 21,39.

Coffres, 15.

Compétence, 9, 48 et s.,

60 et s.

Connaissement, 5, 18et s.,

52 et s.

Consul, 9, 48,49, 61.

Déchargement, 24.48, Délibération, 2 et s., 6.

Estimation, 5-2 et s.

Experts, 45, 4S et s.

Facture, 52 et s.

Fortune de nier, 1 et S.

Fret, 10, 19,57. Homologation, 60.

Innavigabilité, 34.

Lieu du déchargeai., 45.

Foyer, 16.

Marchandises, 13, 23 et s.

Munitions, 14.

Navire, 10. 25 ets., 34,58.

Pacotille, 15.

Passagers, 14, 17.

Perte, 10 et s., 18 et s.,

Preuve, 7.

Prise, 30 et s.

Privilège, 39.

Rapport, 8.

Registre de bord, 6.

Règlement, 45 et s.

Répartition, 59 et s.

Responsabilité, 4, 21.

Restitution, 40 et s.

Sauvetage, 27, 40 et s.

Serment, 51.

Tillac, 5, 20 et s., 42 ets.

Vente, 23.

Vivres, 14.

§ l=r. — Du jet. — Quels objets y sont assujettis et dans quel ordre.

§ 2. — De la contribution. — Quels objets contribuent ou prennent part à la contribution.

§ 3. — Règlement de la contribution. — Par qui et comment.

-Du Jet. — Quels objets y sont assujettis, et dans quel ordre.

NOTIONS GENERALES

t.— On désigne sous le nom dejef, l'action de jeter a la mer, dans le cas de péril imminent, une partie des objets dont un navire est chargé, afin d'alléger ce navire, et sous le nom de contribution, la répartition des pertes occasionées par le jet ou par toute autre avarie commune. — V. Avaries.

2. — Si, par tempête ou par chasse de l'ennemi, litaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts, ou d'abandonner ses es , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent dans le vaisseau, et des principaui de L'équipage. — S'il y a diversité d'a- \i-, celui du capitaine et des principaux de l'équipage i si suivi (G. corn., 410), lors même que itaine et les principaux de l'équipage se lï -jureraient seuls et en moins grand nombre con-

tre tous les intéressés au chargement. (Pardessus, n. 734.)

3. — S'il y a partage d'opinion entre les gens de l'équipage, la voix du capitaine doit l'emporter. {Ibid., Favard, v° Jet, § 1, n. 1.)

4.— Dans le cas où la majorité des principaux de l'équipage s'oppose au jet, le capitaine qui l'effectue est responsable de la valeur des marchandises jetées, si les tribunaux, appréciant les causes qui ont déterminé l'opinion du capitaine, et celle des principaux de l'équipage, donnent raison à ces derniers. (Pardessus, n. 734.)

5.— Les choses qui se trouvent sur le tillac (Pardessus, n. 735.), celles dont il n'y a pas de connaissement ( ibid. ) , les choses les moins nécessaires, les plus pesantes et de moindre prix , sont jetées les premières , et ensuite les marchandises du premier pont, au choix du capitaine, et par l'avis des principaux de l'équipage. (C. corn., 411.)

6.— Le capitaine esttenu de rédiger par écrit la délibération du jet, aussitôt qu'il en a les moyens. (Ccom., 412.) Cette délibération doit exprimer les motifs qui ont déterminé le jet, et les objets jetés ou endommagés. — Elle doit présenter la signature des délibérons, ou les motifs de leur refus de signer. — Elle est transcrite sur le registre du navire. (C. com.. ibid.)

7.— On sent très bien que les accidens maritimes peuvent souvent rendre impossible une délibération motivée (Pardessus, n. 736; Favard, v° Jet, S 1 , n. 3) ; aussi, lorsqu'il n'a pas été possible de délibérer, la nécessité du dommage volontairement souffert peut être prouvée par toutes autres pièces ou témoignages que le registre de bord.

8.— Au premier port où le navire aborde, le capitaine est tenu, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, d'affirmer les faits contenus dans la délibération transcrite sur le registre (Ccom., 413), quand il y a eu possibilité de délibérer; sinon il fait un rapport qui en tient lieu.

9. — Cette affirmation est faite en France, de vant le président du tribunal de commerce, ou devant le juge de paix dans les lieux où il n'y a pas che tribunal de commerce ; àl'étranger, devant le consul français ouïe magistrat des lieux. (Arg. desart.2i3et4H,C.com.;Favard,Y°Jef,$l,n.4)

S %—Dela Contribution. — Quels objets contribuent ou prennent part à la contribution.

NOTIONS GÉNÉRALES

10. — Il y a lieu à contribution toutes les fois qu'il y a jet ou autre avarie commune, et que celte avarie comnrune aété soufferte pour le salut du navire. (Arg. des art. 423 et 425, G. corn.)-* Y. 4varie.

JET ET CONTRIBUTION

II.— «Toute .1 \ n r i o commune dans son prlnripo et dans sa cause , devient avarie simple quanta ses résultats, si elle n'a pas eu pour effet de sauver le navire «lu danger actuel qu'elle avait [mur h ut do lui faire cuti', . Dans ce cas, il if] a pas li«';i à contribution. Arg. des art. (13 el 125, C.com.

12.— On trouvera dans les numéros suii ins le développement et l'application de ces de m règles générales.

13 — Lesavariescommuncssontsupportéespar les marchandises jetées ou non) el parla moitié du na\ire et <!n fret , au marc le franc d<' la valeur. (C. coni. , 101. )

14. — Les munitions de guerre et débouche, les vi\res des passagers ( Boulay-Paty , t. i- , | 5ô9. , et les hardes des gens de l'équipage, ne contribuent point au jet. (C. com. , ilO.)

15.— Le chargement de tolérance accordé aui pens de l'équipage, sous le nom de coffre, pacotille ou portée du marinier, ne contribue pas, suivant Dageville,t. 2, p. 166, et Pardessus, t. 3, n.745. Mais Boulay-Paty, t. I, p. 560, est d'un avis contraire, au quel nous croyons devoir nous ranger

16. — Les lo] ers des gi :ns de l'équip ige ne contribuent point au jet. C. com. , 30i.)

17. —Les bardes, arpent et joyaui des passagers qui ne sont pas à l'usage habituel de la personne, ) contribuent. (Boulay-Paty, t. I p. 561/

18. — La valeur des objets qui ne peuvent être soumis au jet, et qui cependant ai raient été jelés, est payée en totalité et par contribution, sur tous les autres effets. C. com.,

iSbis. — Les effets don l il n'y a pas de connaissement ou déclaration du capitaine ne sont pas payés, s'ils sont jetés; ils contribuent s'il- i Sauvés. ('.. corn., i20.)

10. — Les cHcis dont il n'y a pas connaissement ou déclaration du capitaine, son) < eui qui on tété chargés à Tlnsu du capitain l 'esl

à eus que s'applique l'art. 12 l,C. i m.— Mi i le capitaine avait, comme il < n a le In i:. après la découverte «le ces effets, eiigé qu'ils payassent le plus haut fret qui est payé ili ru le même lieu pour les marchandises de même nature V. I n. 37), alors et s effets rentreraient , quant au jet et a la contribution, dans la classe des aul res marchandises. (Delvincourt , t. -J. p. 254

20. — Les effets chargés sot le tillac du navire contribuent , s'ils sont sauvés. (C. ••"m. , t2t.)

21. — S'ils s. .m jetés ou endomma jet, le propriétaire n'est point admis a former une demande en contribution; il ne peut exercer sun recours que contre le capitaine I î I . »'ii ne l'a pas autoi isû à mettre ses effets sur le lillac. (Arg. de l'ait. 229, C. COTO. —V. iuf.. n. ii'.

•il.— Il en serait autrement dans une n i tittn au petit cabotage : la perte des effets pi sur le tillac pourrai! donner lieu à une demande en contribution. (Arg. de l'art. 229, C. com.; Boulay-Paty, t. i. p. 566; Dage ville, t. ;. p. 172 ) — Y. i„f. , 11. 14.

23.— Les marchandises vendues pour le I du navire avant l'avarie commune, ne contribuent pas. ( Dageville, t.4, p, lso; Pardessus, n. 1

2*. — Il en est de même de celles qui son' à quai: elles ne contribuent pas aui souffertes depuis leur déchargement

25.— En cas de jet, il n'\ a lieu à contribution pour raison du dommage arrivé au navire, que si le dommage a été rail 1

COm. , i J -2 —V. in fia, u 91 el mh\.