‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 578 sur 1162 · Mais les marchandise - 1 . de · texte numérisé non relu

Mais les marchandise - 1 . de

lement perdues avec le navire ne contribue»! pas au jet, encore bien qu'elles soient assui . h<;mii niirt, t. 2.

29. — Lorsque le fiai re est - Qvéd'unpt sinistre . el qu'il en arme un * cond , i sauvés du second sinistre, tout en coni aux avaries communes causées p irle premtei sont pas tenus de supporter la pan de contribution relative au premier sinistre qui rapportée par les objets perdus lors du - Dageville, t. ; . p. 181.)

30 — - Si le navire sauvé une première f pirates était pris une seconde, puis marchandises sauvées deux rois sont tenues de contribuer au rachat de la première capti [Boulay-Paty, t. i,p. i;2; Delvinc, t. 2, p. 25 l.

31. — .Mais il en esl autrement si , malgré le jet iîis marchandises [mur échapper aui pirates navire est pris par eux: il n'\ a pas lien à i tribulion, li rs même qu'après la prise I serait reléché; rejet . dans ce cas, n'ayant pa peur effet de sauver le navire. (G. com., .

Delvincourt, t. 2, p. 259.)«

3*.— Si an navire est arrêté sur le moUrquc les marchandises formant De-

mies , et que le capitaine parvienne a persuader au capteur que tout n'est pas hostile, de la cm gais* n hostile conservée pat • eti ■ i de guerre, doit contribuer au paiement de qui a été cooGsquée. (Boulay-Paty, t. I, p .

33.— Les effets jetés ne contribuent en ai* un au paiement des domi s . rés, depuis le jet , au\ marchandises saine. -

34. — Les marchandises ne contribuent point au paiement du navire perdu mi réduit a I dinnavigabilité. [C.com., 125.)— V. s///'., n. .

35.— m. en vertu d'une délibération, le navire a été ouvert pour en extraire des marchanda

marchandises contribuent a la réparation du dommage causé au nai i m . 126.

36.— En cas de perte des marchandises mises dans i\v> barques pour alléger le navire entrant dans un port ou dans une rivière, la répartition

en es| laite BUT le o .n ne el SOO ( h.:i . i:., q| en entier. ('. coin. , »2T .)

37. — D] a de même lien à contribution pour la valeur des barques qui se perdent en transi t. mi i pour alléger le navire . si

tout, ils ( es barques dépendent du navire. Bou* lay-Paly. t. i. p. 585 : Pardi ssus . n.74f

- Si le n w ire périt avec I ion

chargement, il n'est fait aucune répartition sur marchandises mises dans les jes, quoiqu'elles arrivent i hou port I . :~ .

39. — Dansions les ..is ci-dessus, le capitaine et l'équipage sont privilégiés sur les m - « h indises ou le pi iv en provenant . pour le montant de la contribution. (C, cou

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