‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 822 sur 1162 · Tradition, 124 et s · texte numérisé non relu

Tradition, 124 et s

Force maj.,127, 129, 171. et s, 195 bis,

Frais, 203, 261 et s.

Fruits, 185 et s.

Garantie, 213, 236 et s.

Hypothèque, 273 293 et s, Intérêts, 257.

Lésion, 2S3.

Traite des nègres, 8f.

Transmission de propriété, 117 et s., 133 ets., 187 ets.

Vente à l'essai, 12, 19 et s., 153 et s., 163 et s.

Livraison, 121 ets., 196 — aléatoire, 11, 25 et s.,

et s., 238 et s., 256 et 74 et s., 176 et s.

s., 260 et s., 280 et s. — au poids ou àla mesure, Mandataire, 79. 12 et s., 144 et s., 189

Marchandises, 5, 68 et $>., ets.

90 et s. — conditionnelle,10ets.,

Marque, 161. 141 et s.

Mesurage, V. Vente au — en bloc, 15 ets., 146,

poids et à la mesure. 189,192.

Meubles, 68 et s. — pure et simple, 9, 123

Mise en demeure, 128, ets.

138, 150 et s., 208. —verbale, 64. Monnaies, 2 ets., 72,90. —de produits futurs, 32 ire, 85. ets., 177ets., 276 et s.

IS'ovation, 291 et s. — à profit commun, 41 et

Paiement, 45, 254 et s., s., 183 et s., 279.

267 et s., 274 et s., —à forfait, 36 et s., 181,

283 et s. 278.

Pari de prise, 75, 83. —d'espérances, 39 et s., .78, 85, 123 ets., 182.

132, 135 et s., 258. Vices rédhibitoires, 38. Pesage, V .Vente au poids Voiturier, 137, 226, 245.

ou a la mesure. Vol, 78,

-vin, 255. Voyage, 139 et s. 225

i i renée, 53 et s., 58 et s.

et s., 97.

à •"• — Delà vente commerciale. — Ses caractères. — Ses différentes espèces.

- — Promesse de vente.

—Preuves tle la vente.

les choses peuvent faire l'objet de la vente commerciale.

S 5. — Détermination de la chose et du prix.

ets de la vente relativement a la trans-

• propriété et aux risques de la chose.

S 7 ■— Obligations du vendeur. — Délivrance- —

"lie.

S 8. — Obligations de l'acheteur

VENTE

g ler/)0 la vente commerciale. — Ses caractères. — Ses différentes espèces.

NOTIONS GÉNÉRALES

1.— La vente, envisagée particulièrement sous le point de vue commercial, est une négociation par laquelle une personne livre ou s'oblige à livrer une chose à une autre personne, qui lui en paie ou s'oblige à lui en payer le prix.

2.— La vente est donc l'échange d'une chose contre de l'argent, ou, en d'autres termes, contre une monnaie métallique ; mais si l'échange avait lieu d'une chose contre une autre chose, il n'y aurait plus vente, il y aurait échange proprement dit. (Pardessus, n. 6 et 273; Troplong, n. 1 ; Duvergier, n. 2 ; Duranton, t. 16, n. 516 ; Favard , v° Vente, sect. lre, -, 2, n. 11.)

3. — Delà il suit, que l'échange est l'origine ou le fondement de la vente : car avant qu'il y eût des monnaies métalliques, il n'y avait et ne pouvait y avoir que des échanges d'une chose contre une autre chose. — Aujourd'hui l'échange n'est plus guère un moyen de commerce qu'avec les pays sauvages, chez lesquels il n'y a.pas de signe monétaire.

i. — La vente est l'acte de commerce le plus ordinaire ; c'est l'acte de commerce par excellence: tous les actes de commerce peuventmême, quelles que soient leur forme extérieure et apparente,et leur qualification, se rapporter à la vente, puisque toutesles opérations de commerce reviennent toujours à donner pour avoir, c'est-à-dire vendre ce qu'on a, ou à acheter ce qu'on n'a pas.

5. — Mais toutes les ventes ne sont pas des ventes commerciales, ou des actes de commerce: il faut, pour qu'elles aient ce caractère à l'égard de l'un ou de l'autre des contractans, ou à l'égard de tous les deux , qu'il s'agisse de marchandises proprement dites, c'est-a-dire, qu'il y ait ou qu'il y ail eu, de la part de l'acheteur ou du vendeur, achat d'une chose pour la revendre, soit en nature, soit après l'avoir travaillée ou mise en œuvre, ou encore pour en louer simplement l'usage. — V. Acte de commerce, $2.

6.— Trois choses sont nécessaires pour constituer le contrat de vente : un objet ou une chose certaine qui soit la matière de la vente, un prix, et le consentement réciproque des parties. Ainsi la vente est parfaite entre les parties contractantes, du moment qu'il y a accord ou consentement réciproque sur la chose et sur le prix. (C. civ. , 1583.)— V. cependant § 5.

7.— Le point important, en ce qui touche le consen tement, c'est d'en constater l'existence, ou, en d'autres termes, de fournir la preuve dt la vente, si la vente est déniée. Ce point ser? traité ci-après, § 3, et au mot Preuve.

Ici, nous avons à examiner la vente commerciale en elle-même, et ses différentes espèces,, telles que les constitue l'accord ou le consente» ment des parties.

8. — Sous ce rapport on distingue la vente pure et simple, et la vente conditionnelle.

9. — La vente est pure et simple, lorsque son exécution n'est soumise a aucun événement ultérieur, et que ses conséquences, ou ce qui revient au même, les profits espérés par le vendeur et par l'acheteur, nedépendentpas d'un événement incertain. (C. civ., 1964.)

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