‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 823 sur 1162 · La vente est conditionnelle , lorsque le · texte numérisé non relu

La vente est conditionnelle , lorsque le

parties après être tombées d'accord sur la chose

| et sur le piix, subordonnent l'exécution de leur

VENTE

convention à un événement ultérieur. — Si cet événement ultérieur doit a\<ir pour effet de rendre la Tente parfaite, e ri la suspenduejiisqu'â l'événement, elle esl faite sous ndition sut ;i - l'événement de la condition fait remonti r la rente au jour de Dveolion. C. cit., tlT'.i. — \ . inf., i Si, .m contraire, la rente a son effet dés l'instant où la convention est faite, et d< de l'avoir si l'érénemenl préra arrive, eB ndition résolutoire. C. ci\.. 1 1 1. — Dans le> rentes conditionnelles prend encore les ventes aléatoires. La V< esl aléatoire, lorsque ses effets, quant aux ai ntagesetaux pertes, soit pour toutes les parties,

pour l'une d'elles, dépendent d'un évé ment incertain. (C. civ., l!>o;. — Y.^ successivement ces différentes espèces de vente. 1-. — Ventes conditionnelles. — On comprend que les conditions a L'événement desquelles peut clrei - une renie, peuvent varier à l'infini: effets de ces conditions sont réglés pai reniions des parties. Mais il esl certaines onditionnelies dont les effets s ut prévus - par la loi : s .\oir, les ventes Faites avec €• ndition de compte, mesurageou pesage; celles fatti - ndition de dégustation : celles faites

avec condition d'essai; celles f a i t c civ., 1585-1590.) 13. — il > a vente ai ec condition de compte, peaagcoQ mesurage, lorsque des denrées ou marchandises, susceptibles -ou mirées, ne sont rendues que sous la condition de les compter, peser ou mesun r.

l I -La stipulation de compte, pesage ou mesu- . est une condition qui, bien que la vente soif parfaite, en ce sens qu'elle esl I» s deux parties, en suspend néanmoins les effct<, en ce sens que la chose rendue reste aux nsques du vendeur, jusqu'à ce qu'elle ait été Bée et reconnue par l'acheteur. (C. civ., I585.J On présume alors queles parties n ni l'intention de donner suite à la vente, >i cette ification ou reconnaissance n'a pas lieu. Pardessus, n. 292.)— V. inf.. n. 144 etsuiv.

t."). —Il peut j av< . quelquefois difficulté mit le point de savoir .-i la vente esl faite en 1 1 purement et simplement, ou à la m su condition de pesage ou mesurag I rsquela vente est faite d'un ta» de blé, contenant tant de mesures, a tant la mesure, il ne peut \ a\oir de doute ; elle est faite avec condition de mesu-

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