‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 825 sur 1162 · Au contraire, - an · texte numérisé non relu

Au contraire, - an

seul et même prix, on i \. ndu I |C mesurage devient une '

pardessus, n

TENTE

19. — Lorsque la vente porte «ur des < I qu'on e,st dans l'us ige de pooler aranl d'en f l'achat, la vente n'esl i

teur les ,i dégusti i Pardessus, n ir.»

ait. 1587 : I) plong,

n. 96.)— V. cependant, inf.t n. I iiv.

20.— Il suit de la que la condition de tiou est, en général, sousentendoe • nte

■ ins, huiler, ,-t autres liquides, qu*< d est dans l'us rergier, n. 190; Troplong,

2 1 — ï a vente avec condition de dégustation, peut, suivant h convention des parties, étreconsidérée comme une rente sous conditi >nsuspensire, ou comme une rente sous condition ré>olutoire. Duvergier, n. 99.)

22. — Les ventes à l'essai ionl aussi dea \ entes conditionnelle-. 11 y a de; >>s à

l'essai: l'une qui est laite sons condition pensive, l'autn - toire. — L

qu'un débitant éeril a un fabricant de lui en\u\er une pièce d'étoffe de telle es laurer

si elle lui convient, la vente e>t faite sous la condition suspensiveque le débitai - < la marchandise; et s'il la renvoie, il n'y a pas vente. isos, n. 294.)

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