‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 826 sur 1162 · î. — Lorsqu'une personne achète un cheval ou · texte numérisé non relu

î. — Lorsqu'une personne achète un cheval ou

tout antre objel dont la qualité peut être connue

e qu'on en fait, avec la condition que la

e achetée pottrr être rendue an vendeur au

'tin temps, si elle ne convient pas, il

ï ,\ Para" isns, n. 2'»i; Toul-

l'ier t. 6, n. 100 et 197, t. 8, n. 311.)— V. inf. ,

n. 163 et suiv.

-La rente faite avec arrhes est encore une vente conditionnelle : les règles

qui li i t ni particulières sont tracées au mot t

£.-, Vente* aléatoires.— Le caractère distinct i t d I que l'événement

auquel elles soûl - i quant a leur

CUlion, ou quanta leurs effets, soil inratain; c'est-à-dire que l'événement auquel les parti soumettent, soil pour elles une expectative rc'est l'incertitude qui donne naissance à la chance aléatoire.

20. — De la il suit qu'il importe peu que l'érénemenl >oit arrivé, pourra que les parties Vient Pardessus, n. 305

27.— Il suit encore de là, QjaesJ les deux parties qui est ■ nm n< é être i ur < Iles une expectative, est arrivé, leur convenlii n devient une rente pure et simple, etqw si la parité qui doit profiter de la i h im e ir* ert lit seule, qu'elle esl la rente est nul

comme frauduleuse de sa pai t. (1

Si parle fait d'une partie, l'événement qui doil cire pour elle ur pour l'autre partie une i banec de gain . lie esl tenue à de» dommi - Pardessus, ibid.

-Ile même que, dans une vente cond

nelle . la condition et ses efle i suiranl les courent i< i

i. dans une venle menl m-

t de la

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