V. F. mm, . | privé

n. 9 et «,.; 22 et s.. Et, it Contrainte pir corps,

u. 8 et «un., ts, :,i\ ,t rat?., 8 \ m e< ar, n. s et mit .

(7) V. r'euum, n. U et*ui>.

CODE DE connu.— L.î, T TITRE il.

DBS LITRES DE COMMERCE

8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livre- Journal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossemens d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables (1).

11 est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre celles qu'il envoie (2).

9. Il est tenu de faire, tous les ans, sous seing privé, un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers, et de ses dettes actives et passives, et de le copier, année par année, sur un registre spécial à ce destiné (3).

10. Le livre-journal et le livre des inventaires seront paraphés et visés une fois par année.

Le livre de copies de lettres ne sera pas soumis à cette formalité.

Tous seront tenus par ordre d dates, sans blancs, lacunes ni transports en marge (4).

11. Les livres dont la tenue est ordonnée par les art. 8 et 9 ci-dessus, seront cotés, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit parle maire ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais. Lescommerçans seront tenus de conserver ces livres pendant dix ans (5).

12. Les livres de commerce, régulièrement tenus, peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçans pour faits de commrree (6).

13. Les livres que les individus faisantlecommerce sont obligés de tenir, et pour lesquels ils n'auront pas observé les formalités ci-dessus

rites, ne pourront être représentés ni faire foi en justice, au profit de ceux qui les auront i< nus ; sans préjudice de ce qui sera réglé au livre des Faillites et Banqueroutes (7).

1 t. La communication des livres et inventaire ne peut être ordonnée en justice que dans !'•> ;iiïaires de succession, communauté, partage Hciété , et en cas de faillite (8).

r». Dans le cours d'une contestation, la re-

I V. Livres de commerce, n. 1 et suiv. (2) V. i'6tW.,n. 3; V. aussi Correspondance, n.l M Miir.