CODE DE COMM— L. II, T VIII

dans le lieu du chargement, les marchandises trouvées dans son navire, si elles ne lui ont point été déclarées, ou en prendre le fret au plus haut prix qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature (1).

293 Le chargeur qui relue ses marchandises pendant le voyage, est tenude payer ta fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement: si les marchandises sont retirées pour cause des faits ou des fautes du capitaine , celui-ci est responsable de tous les frais (2).

29*. Si le navire est arrêté au départ, pendant la roule, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur (3).

Si , ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec un chargement incomplet, le fret entier est dû au capitaine, ainsi que l'intérêt du retardement (4).

295. Le capitaine est tenu des dommagesintérêts envers l'affréteur, si, par son fait, le navire a été arrêté ou retardé au départ, pendant sa route ou au lieu de sa décharge.

Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts (5).

296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier.

Dans le cas où ie navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre (6).

Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est du qu'a proportion de ce que le voyage est avancé (7).

297. Le capitaine perd son fret, et répond des dommages-intérêts de l'affréteur , si celui-ci prouve que, lorsque le na\ire a bit >oile, il était hors d'état de naviguer.

La preuve est admissible nonobstant et contre les certificats de visite au dépari

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(1) V. Fret, n. 37 clsniv.

(■'> V. /('•/</., n. 17 ; V. aussi (nu t.- Piilir U.18.

• \ . Fret, a.

(4) V. ibiti., n. 18.

(5) V. ibid., n. :>5 ci 50.

h) V. ibid., n. 100 .i.siuv.

(7, Y.ibùL, n. |04

(8) Y. ibid.t n 105 clsniv.

,— Commerce mabithie.— An. 293-306.

arra repartie au mare le fran<-«urli v»|enrde e»*i marrh">nd'«e» et de toute, c<-||r, qui (ont arrivée, à leur de«linaiimi ou i

été >au»ée» du natll • ,-nU de

merejul ont neerM.le la vente ou la mi«e en gjge. • L. lé l'eu» i&4i.)