‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 920 sur 1162 · Toutes dépenses extraordinaires faites · texte numérisé non relu

Toutes dépenses extraordinaires faites

1) V. Déln'issement, n. 10 et suiv.

2) V. ibid., n. 14.

1) V. ibid., n. 14 et 15.

i4, V, ibid., n. 1 07 et suiv.

5, V. ibid., ... 10.).

6j V. ibid., n. 110 et suiv.

^7) V. Avaries, n. 1 et suiv.

- \. ibid., n. 67.

9; V ibid., n. 6 et suiv. ibid., n. 9 et suiv.

■Commerce maritime. — Art. 391-405.

pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément,

Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement,

Sont réputés avaries (7).

398. A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties, les avaries sont réglées conformément aux dispositions ci-après (8).

399. Les avaries sont de deux classes , avaries grosses ou communes, et avaries simples ou particulières (9).

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