Dictionnaire du droit civil, commercial et criminel

4 . Le don est la voie la plus gracieuse pour acquérir. Il n'est si bel acquêt que le don, dit Loisel, Instit. coutum., liv. 4, tit. 4, régi. 4 .

2. Mais il ne se présume pas. Nemo liberalis prœsumitur. Il faut la manifestation d'une volonté de donner.

3 Personne n'est présumé facilement donner. Nemo facile donare prœsumitur. — L'intention de donner ne se présume qu'autant que nulla alia sumi potest conjectura quam donationis. Mœnochius, de Prœsumpt., lib. 3, pra?s. 4,4 6.

4. Avant de songer à faire des libéralités, l'homme doit remplir ses devoirs; avant de donner , il doit acquitter ses dettes. Et de là cette maxime : Nemo liberalis, nisi liberalus.

5. Nul n'est libéral dans le besoin : Cum nemo liberalis in necessitatibus existât. L. 18, D. de adim. vel transf. leg.

6. On s'oblige plus facilement pour autrui qu'on ne donne : Faciliùs mulier se obligat quàm alicui donat. L. 4, § 4 , D. ad sénat, cons. Velleianum. — Voilà pourquoi les femmes pouvaient s'obliger pour autrui, quoiqu'elles ne pussent pas donner.

7. La nécessité exclut toute présomption de libéralité. In necessitatibus nemo liberalis existit. — Personne n'est donc censé avoir voulu exercer une libéralité lorsque la nécessité l'a obligé de relâcher son droit. Fons, Aphorismes, 38.

8. Nul ne peut être forcé d'accepter un bienfait. Invita beneficium non dàtur ( L. 69, D. de reg. jur. ). Non potest liberalitus nolenti adquiri [L. 4 9, § 2, D. de donat.). — V. Acceptation de donation.

9. Les juges ne peuvent recevoir par eux-mêmes ni par personnes interposées aucuns dons ou présents, de quelque chose que ce soit. En cas de contravention , ils sont récusables ( Pr. 378 ) , et encourent, s'il y échet, les peines prononcées par le c. Pén. 4 77 et s. — V. Juge.

V Donation.

DON manuel. C'est, comme le mot l'indique, un don qui est fait de la main à la main, sans qu'il en soit rédigé acte.