‹ Dictionnaire du droit civil, commercial et criminelChapitre 103 sur 365 · V. Garantie, Lésion, Vente · texte numérisé non relu

V. Garantie, Lésion, Vente

ÉCHANGE de papier ri.MBRj'i. — V. Timbre.

ÉCHANTILLON. Petite partie de quelque chose que ce soit, qui sert de montre pour faire connaître la pièce. — V. Propriété littéraire, Vente.

ECHEANCE. C'est le jour auquel on doit payer ou fairequelque chose. — V. Délai, Terme.

ÉCHELETTE. — V. Compte par échetet te.

ÉCHELLAGE. Terme employé dans quelque!

coutumes pour désigner le tour d'échelle. — V. Tour d'échelle.

ÉCHELLES m LEVANT. On appelle ainsi les

places (Je commerce sur les côtes et dans les mers

du Levant, où les négociants français, anglais, etc.,

entretiennent des consuls, facteurs et commissionnaires. V l'art. 160 Comm. et les art. Assurance maritime, Consuls, etc.

ËCHENILLAGE. C'est l'action de détruire les chenilles, ou plutôt les nids et enveloppes qui renferment les nids des chenilles.

1 . Tous propriétaires, fermiers ou autres faisant valoir leurs propres héritages ou ceux d'autrui, sont tenus d'écheniller ou défaire écheniller chaqueannée,avantle19fév. (1<rvent.)lesarbres étant sur lesdits héritages, à peine d'amende. L. 26 vent, an iv, art. 1 et 6. C. pén. 471-8°.

2. Il leur est enjoint de brûler sur-le-champ les bourges et toiles qui sont tirées des arbres, haies ou buissons, et de choisir pour cette opération un lieu où il n'y aura aucun danger de communication de feu, soit pour les bois, arbres et bruyères, soit pour les maisons et bâtiments. Même loi de ventôse an iv, art. 2.

3. Lorsque les propriétaires ou fermiers ont négligé de faire l'échenillage dans les délais fixés par les règlements locaux, les bourgmestres sont autorisés à le faire exécuter à leurs dépens. Exécutoire des dépenses leur est délivré par le juge de paix, sur les quittances des ouvriers, contre les propriétaires et locataires, que ce paiement ne peut, d'ailleurs, dispenser de l'amende. Ibid., art. 7.

ÉCHEVIN. Fonctionnaire faisant partie de l'administration communale active.

ÉCHOPPE. Sorte de petite boutique adossée ordinairement contre un mur.

1 . Les échoppes sont-elles meubles ou immeubles? — V. Meuble-immeuble .

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