‹ Dictionnaire du droit civil, commercial et criminelChapitre 115 sur 365 · ÉGALITÉ · texte numérisé non relu

ÉGALITÉ

1. Les Belges sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

— Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.

— Ils sont également admissibles aux emplois civils et militaires.

2. « Autant, dit Perreau, Législation naturelle, 65, l'absurde prétention d'établir Y égalité de fait serait propre à briser tous les liens qui unissent les hommes, et à bouleverser entière-

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