ÉLAGAGE

4 0. Il ne peut le rejeter sur son voisin, que le terrain de celui-ci soit clos, ouvert, vague ou bâti, si ce n'est dans le cas d'enclave ou d'utilité publique, ce qui d'ailleurs no peut avoir lieu qu'au moyen d'une juste indemnité. Garn., 2, 265 et 267.

44. Un propriétaire peut être condamné à faire le pavé d'une cour qui lui appartient, de telle manière que les eaux qui tombent des toits de sa maison ne puissent pas par leurs infiltrations nuire à une cave qui se trouve immédiatement au-dessous de celte cour et qui appartient à un autre propriétaire. Cass., 4 3 mars 4 827.

4 2. On ne peut, sans titre ou servitude, avancer ses gouttières au-dessus du fonds voisin, quoiqu'elles soient détournées pour verser les eaux sur le terrain du propriétaire de l'édifice. Arg. Civ. 552. Toull., 3, 537. — V. Gouttière.

43. Si l'héritage voisin est un mur ou un bâtiment, le propriétaire doit laisser un espace, fixé par l'usage ou par expert, pour empêcher l'eau de nuire au mur contigu. 11 est généralement fixé à trois pieds. Desg., Toull., 538. Il ne faut pas , d'ailleurs , confondre cet espace avec ce qu'on appelle le tour d'échelle. — V. ce mot.

4 4. La défense de laisser couler les eaux de ses toits sur l'héritage voisin cesse lorsqu'on a acquis le droit de gouttière ou d'égout, appelé en droit servitus slillicidii et fluminis: c'est une servitude continue qui peut s'acquérir par titre ou par prescription. Toull., 540.

!5. Quel que soit le dommage que le voisin éprouve par l'égout des toits qu'il est tenu de recevoir, il ne lui est dû aucune indemnité, à moins que les lieux n'aient été changés et ne rendent la servitudeplus onéreuse. Dom. , Servit., sect. 5. Garn., % 287.

4 6. Lorsque l'édifice dont le voisin est tenu de recevoir les égouts vient à être détruit, la servitude continue s'il est reconstruit, à moins que l'intervalle ne soit assez long pour opérer la prescription.

4 7. Au contraire, la servitude cesse dans le cas où il est construit un édifice sur le fonds supérieur et non bâti, qui recevait auparavant les eaux pluviales à cause de la pente naturelle. Le propriétaire du premier édifice ne peut faire alors verser les eaux du toit sur le fonds voisin. Civ. 640 et 684 combinés. Colmar, 5 mai 1819. 1 <S . Celui qui a le droit d'égout est toujours le maître de ne pas en user ou d'en cesser l'usage quand il lui plaît, et de diriger les eaux de son côté, à moins que le voisin n'ait acquis contre lui, par titre ou par prescription, le droit de l'en empêcher. C'est une autre servitude qu'on appelle stillicidii non advertendi. Effectivement, Pégout des toits peut être un avantage pour celui sur l'héritage duquel il s'exerce : ce qui arrive

surtout dans les pays méridionaux où le défaut d'eau so fait sentir.

4 9. Il est un cas où la servitude est établie dans l'intérêt des deux voisins, c'est lorsqu'il a été convenu que l'un sera tenu de recevoir l'égout des toits de l'autre, et que celui-ci ne pourra le détourner sans le consentement du premier. Gain., 2, 290.

20. La question est alors de savoir a la charge de qui doivent être les travaux d'établissement, d'entretien et de reconstruction des objets nécessaires à l'exercice de la servitude. Or, celui qui doit recevoir les eaux sera obligé de construire à ses frais des réservoirs au pied du mur, eu des tuyaux perpendiculaires pour amener les eaux dans ces réservoirs, le tout à ses frais; mais les dépenses qui s'appliqueront au toit ou à la gouttière qui régnerait dans son étendue, demeureront a la charge du propriétaire de la maison, Garn., 294.

24. Si la servitude n'était établie que dans l'intérêt de celui qui veut profiter des eaux, il devrait entretenir la gouttière, mais il serait le maître de ne pas la réparer ou de la détruire. Pard., 68. Garn., 292.

22. On doit observer les règlements de police pour l'établissement de l'égout des toits sur la voie publique. L. 2 4- août 4 790. Cass., 4 4 octobre 4813. — V. Gouttière, Saillies.