ENFANT

dosscment, mais un transport. A rg. L. 22 frim. an vu, art. 42. Cass., 5 pluv. an XI.

V. Aval, Billet, Effet de commerce. Lettre de Change, JW/ ertoire.

ENDOSSEUR. C'est le nom que l'on donno à celui qui transmet un effet négociable par la voio de l'endossement. — V. Endossement,

ENFANT. Le mot enfant s'applique à l'homme, dans sa relation avec son père ou sa mère, el quelquefois avec ses aïeux. On nomme ôussi enfant un garçon ou une fille en bas âge, c'est-àdire au-dessous de lape de 4 5 ans environ.

4 . Pour continuer notre définition, on nomme enfants légitimes ceux qui sont nés d'un mariage légitime, ou qui ont été légitimés par mariage subséquent. - — V. Filiation, Légitimation , Légitimité.

2. On nomme enfants naturels, ceux qui sont nés hors mariage. Ils se divisent en plusieurs classes. — V. Enfant adultérin et incestueux , Enfant naturel.

3. On nomme enfants adojtifs ceux qui, comme le mot l'indiqne , ont été l'objet d'une adoption. — V. Ado} Lion.

4. On appelait enfants de famille, les enfants qui étaient sous la puissance de leur père, dans les pays où la puissance paternelle était admise. ■ — V. Puissance paternelle.

5. Remarquez toutefois que, sous le mot enfants employé dans les dispositions de l'homme ou de la loi, l'on ne comprend généralement ni les enfants adoptifs (L. 76, D. de cond. et dem. Poth., Pandect., sur les lit. 4 6 et 17, v° Liberi, 4); ni les enfants naturels. L. 4 8, § 4, et L. 77, § 4 3, D de cond. et dem. Poth., toc. cit.

6. De notre définition il résulte que le mot enfant peut s'appliquer aux petits-enfants, et c'est effectivement la règle qui a été admise. On lit dans la loi romaine : Liberorum apj ellatione nepotes et pronepotes continentur {L. 220, D. de verb. sign.). Arg.Ciy. 33,205, 94 4, 960, 4 080, 4084, 4 098; G. pr. 592-2«;Inslr. cr. 475. Dum. coût. Paris, tit. 1, gl. 4 5, 4. R\c.,Subst., 4 83. Furg , Test., ch. 7, sect. 6, 4 25. Rép., v° Enfant, § 2. Quest., même mot, § 4. Coin, Don., art. 914. n. Cass., 5 juin 4807.

7. Et cette régie est tellement vraie que dans les art. 4 040 et 4 049 Civ. , le législateur a cru nécessaire d'ajouter les termes au premier degré seulement, pour exclure les petits-enfants.

8. Ainsi, ce principe a été appliqué dans l'espèce d'une substitution au profit du puîné des enfants de l'héritier testamentaire qui n'avait laissé que des petits-enfants (Cass. , 5 janv. 4 807) ; à l'occasion d'un testament dont on contestait le bénéfice aux petits-enfants de cousins germains, quoique la testatrice eût appelé tous les enfants de ses cousins germains du côté maternel à partager la moitié de la succession échue à la branche maternelle par représentation de leurs père

et mère décédés, avec ses autres cousins germains maternels (Douai, 4 mai 4 827); au profit d'une petite-nièce que les neveux voulaient exclure d'un iegs fait par un de leurs oncles au profit des enfants d'un de ses frères prédécédé (Grenoble, 4 5 mai 4 834). — V. Legs, Substitution.

9. On avait tenté de borner cette interprétation du mot enfants au cas où la libéralité aurait été faite en ligne directe; mais les auteurs les plus exacts l'ont admise, même quand le testateur était parent en ligne collatérale, ou même étranger à la famille , ib. Rie. , 506. Furg. , loc. cit. Merl. Rép., ib.

4 0. Toutefois, il arrive souvent que, dans les dispositions de l'homme comme dans celles de la loi , le sens du mot enfants doit être limité aux descendants du premier degré. Ainsi, la loi ellemême n'indique que le premier degré quand il s'agit des droits et des devoirs respectifs des père et mère et de l'enfant, et de la responsabilité civile (Civ. 4 44, 373 et s.; 834 et s.; 4 384 et s., etc.). Ainsi, la cour de cassation a annulé un jugement du tribunal d'appel de Lyon qui avait déclaré ouverte au profit du petit-fils une substitution établie en faveur du premier enfant mâle qui naîtrait du mariage de l'institué, à l'exclusion des filles, à chacune desquelles il léguait une somme déterminée; parce que, dans l'espèce, le sens du mot enfant était restreint par une désignation formelle. Cass., 4 4 fruct. an x. — V. Ib.