V. Étal des personnes, Père, Puissance paternelle

ENFANT ABANDONNÉ, EXPOSÉ, TROUVÉ, oiiphelim pauvre. C'est CD général celui que l'on trouve livré à la foi ou à la commisération publique, et dont on ne peut découvrir les parents.

-1. Les enfants abandonnés sont particulièrement ceux qui, nés de pères ou de mères inconnus, et d'abord élevés par eux, ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux. Décr. 4 9 janv. 4 81 I.

2. Les enfants exposés sont ceux qui ont été exposés et délaissés en un lieu quelconque, solitaire ou non. Pén. 349 et 352.

3. Les enfants treuvés sont ceux qui, nés de pères et de mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Décr. 4 9 janv. ♦844.

4. Enfin, il y a les orphelins pauvres: ce sont ceux qui, n'ayant ni père ni mère, n'ont aucun moyen d'existence. Même décr.

5. L'exposition ou délaissement d'un enfant au-dessous de 7 ans peut donner lieu à des peines plus ou moins graves, selon les circonstances. Pén. 348 et s. — En effet, les lois romaines vont jusqu'à dire qu'abandonner un enfant au dénuement et à l'état d'impuissance dans lequel il vient au monde, c'est lui donner la mort : Necare videtur, non tanlùni is, qui partum perfocat; sed et is qui abjicit, et qui alimonia denegat, et is qui publicislocismisencordiœ causa exponit, quam ipsenon habet. L. 4, D. de agn. et al. lib.

6. Celui qui trouve un enfant nouveau-né est tenu de le remettre à l'officier de l'état civil, sous les peines portées par la loi. Civ. 58. Pén. 346 et 347.

7. L'officier de police qui acquiert la connaissance qu'un enfant a été exposé ou délaissé doit se transporter à l'instant même sur le lieu pour en dresser procès-verbal (L. 25 sept. 4794, tit. 3, art. 9). Le procès-verbal doit être transmis de suite au procureur du roi, puis au juge d'instruction. Instr. crim. 53.

8. Si la personne à laquelle l'enfant appartient n'est pas connue, il doit être envoyé à j'hospice le plus prochain. L. 27 frim. an v. — V. Hospice.

9. P*1ais si les renseignements pris faisaient connaître les parents de l'enfant ou les personnes qui auraient été chargées d'en prendre soin, il devrait leur être remis, avec injonction do le représenter à toute réquisition. Carn.

4 0. La nourriture, l'entretien et l'éducation des enfants abandonnés et des enfants trouvés

sont à la charge de l'État, qui , sous ce rapport, a remplacé les anciens seigneurs hauts-justiciers. L. 4 0 déc. 4 790. L. 27 fiirn. an v.

C'est de là qu'une autre loi avait dit qu'ils porteraient le litre d'enfants de la patrie. L. 4 juillet 4 7 93.

44. En conséquence, ils doivent être reçus gratuitement dans tous les hospices de l'Élut. L. 27 frim. an v. Décr. 4 9 janv. 4 844.

4 2. L'éducation des orphelins pauvres est également à la charge des hospices. Même décr.

4 3. Les enfants élevés à la charge de l'État étaient mis entièrement, à sa disposition (Décr. 4 9 janv. 484 4) ; tellement qu'ils pouvaient être mis (et cela était d'usage) à la disposition de la marine dès l'âge de douze ans. Mais les lois qui sont intervenues sur le recrutement ne contenant à leur égard aucune disposition spéciale, l'on en a conclu que ces enfants devaient rentrer dans le droit commun. Faw, v° Jlcspices.

14. Ceux qui ont douze ans sont, autant que possible, mis en apprentissage. Les contrats qui sont passés à ce sujet ne stipulent aucune somme en faveur ni du maître, ni de l'apprenti ; mais ils garantissent au maître les services gratuits de l'apprenti jusqu'à un âge qui ne peut excéder vingt cinq ans, et à l'apprenti la nourriture, l'entretien et le logement. Au reste, l'appel à l'armée comme milicien fait cesser les obligations de l'apprenti. Même décr. — V. Brevet d'apprentissage.

4 5. Les enfants abandonnés et les enfants trouvés sont, jusqu'à leur majorité ou émancipation , sous la tutelle des commissions administratives des hospices. Un membre de cette commission est chargé spécialement de celte tutelle, et les autres membres forment le conseil de famille. L. 27 frim. an v. L. 4 5 pluv. an xm. Décr. 4 9 janv. 4 844. — V. Tutelle.

4 6. Les commissions administratives jouissent, relativement à l'émancipation des mineurs qui sont sous leur tutelle, des droits attribués aux pères et mères par le C. civ. Même loi, art. 4. — V. Émancipation.

4 7. Si les enfants admis dans les hospices ont des biens, le receveur de l'hospice remplira à cet égard les mêmes fonctions que pour les biens des hospices. En cas d'émancipation , il remplira celle de curateur. Même art. 5. — V. Ib.

I 8. Les capitaux qui appartiendront ou écherront aux enfants admis dans les hospices seront placés dans les monts-de-piété; dans les communes où il n'y aura pas de mont-de-piété, ces capitaux seront placés à la caisse d'amortissement, pourvu que chaque somme ne soit pas au-dessous de 4 50 francs; auquel cas il en sera disposé selon que le réglera la commission administrative. Ib. , art. 6.

4 9 Les revenus des biens et capitaux appartenant aux enfants admis dans les hospices se-

ENFANT ADULTÉRIN et INCESTUEUX.

ront perçus, jusqu'à leur sortie desdits hospices, à litre iJ'ii:di mnilé des frais de leur nourriture et entretien. ll> , art. 7.

20. Quoique la loi ne le dise pas formellement , les dispositions précédentes .^onl applicables aux orphelins pauvres. Mog. , 522. I'ouc. , 3, 209. — Y. Émancipation, Tutelle.

21. Si l'enfant décède avant sa sortie de l'hospice, son émancipation ou sa majorité, ses biens appartiendront en propriété à l'hospice, lequel en pourra être envoyé en possession , à la diligence du receveur, et sur les conclusions du ministère public. — S'il se présente ensuite des héritiers, ils ne pourront répéter les fruits que du jour de la demande. 1b. , art. 8.

22. Les héritiers qui se présenteront pour recueillir la succession d'un enfant décédé avant sa sortie de l'hospice, son émancipation ou sa majorité, seront tenus d'indemniser l'hospice des aliments fournis et dépenses faites par l'enfant décédé, pendant le temps qu'il sera resté à la charge de l'administration , sauf à faire entrer en compensation, jusqu'à due concurrence, les revenus perçus par l'hospice. Ib., art. 9.

23. Il y a des règles relatives à la reconnaissance et à la réclamation des enfants abandonnés et des enfants trouvés; mais avant d'exercer aucun droit, les parents doivent, s'ils en ont les moyens, rembourser toutes les dépenses faites par l'administration publique ou par les hospices. Décr. 19 janv. 1811.