V. Hospice

ENFANT adultérin et incestueux. Ce sont des enfants qui , nés hors mariage, ont le double vice d'être le produit d'un adultère ou d'un inceste.

1. Lorsque nous traiterons des enfants naturels en général, l'on verra plus particulièrement quels sont ceux que l'on doit ou non considérer comme adultérins et incestueux. — V. Enfaid naturel.

2. C'était un point constant, dans notre ancienne jurisprudence, que les enfants des prêtres étaient, par l'effet d'une fiction spirituelle, réputés adultérins et incestueux tout à la fois. Quid , sous l'empire du Code et depuis la Constitution ? »

Le mariage est défendu aux prêtres de la religion catholique par les canons de l'Église (V. Mariage). En doit-on conclure que les enfants naturels d'un prêtre seraient incestueux ou adultérins, et ne pourraient être valablement reconnus, à l'effet de réclamer soit des aliments, soit des droits successifs? La négative n'est pas douteuse.

3. Quoique, en général , les enfants adultérins ou incestueux appartiennent à la classe des enfants naturels, dont nous traiterons ailleurs, cependant les règles qui sont applicables aux enfants naturels simples ne le sont pas toujours, et tant s'en faut, aux enfants adultérins et inces-

tuenx , qui, étant le fruit d'un véritable délit, ont toujours été marqués du sceau d'une réprobalion plus forte.

4. Et d'abord le Code civil les déclare incapables d'être reconnus, comme peuvent l'être les enfants naturels simples. Art. 335.

Ce serait Yavcu d'un crime, ont dit les orateurs du gouvernement.

5. La reconnaissance d'un enfant adultérin par contrat de mariage passé en pays étranger, non plus que la légitimation de ces enfants par rescrit d'un prince étranger, ne sont d'aucune considération devant les tribunaux belges. Cela se fonde sur ce que les lois qui régissent l'état civil de l'homme sont des statuts personnels. Paris, 11 fév. 1808.

6. La recherche soit de la paternité, soit de la maternité, leur est à jamais interdite. Civ. 342.

Voilà une prohibition qui est absolue, comme on le verra plus bas. — V. aussi Recherche de la paternité ou de la maternité.

7. De ce que les enfants adultérins et incestueux ne sont pas capables d'être reconnus , il s'ensuit qu'ils doivent être exclus du bénéfice de la légitimation par mariage subséquent. Civ. 331. — V. Légitimation.

8. Pourraient-ils être adoptés par leurs père ou mère? — V. Adoption, 4b.

9. Les enfants adultérins et incestueux ont le droit de réclamer de leurs père et mère des aliments* Civ. 7 62. — V. Aliments, 1 et 44.

10. Mais comment concilier celte disposition avec celle qui déclare nulle la reconnaissance qui est faite de ces enfants, et leur interdit la recherche de la paternité ou de la maternité? La prohibition de la loi est-elle à cet égard absolue? N'a-t-elle trait qu'aux droits successifs et non aux aliments?

Elle est absolue. La loi a voulu ensevelir dans l'oubli la reconnaissance des enfants adultérins ou incestueux , pour éviter un grand scandale. 11 n'est pas possible de s'en prévaloir pour obtenir des aliments , pas plus que pour réclamer des droits successifs. Locr. Chab , sur l'art. 762. Gren. . 130. Fav. Dur., 6, 330. Cass., 8 fév. 1836, 4 déc. 1837, 3 fév. 4844. Voici le texte de ce dernier arrêt : — «Attendu que Dominique Carbonety est décédé le 5 oct. 1815; que, par conséquent, sa succession s'est ouverte sous l'empire du Code civil ; — Que peu importe que l'acte de reconnaissance de Joseph, dit Carbonety, ait été passé sous l'empire de la loi du 12 brum. an ri, puisque l'art. 10 de celte loi dispose que Yétat et les droits des enfants nés hors mariage seront, en fous points, réglés par les dispositions du Code civil quand leurs auteurs décéderont postérieurement a sa promulgation; — Attendu que, sous l'empire du Code civil , la recherche de la paternité est interdite; que l'art. 335 de cette loi défend en termes absolus la reconnaissance

ENFANT ADULTÉRIN bt INCESTUEUX.

des enfants adultérins ou incestueux ; que mémo ces enfants, aux ternies de l'art. 342, ne sont jamais admis a la recherche de la maternité ; qu'il suit do la que l'art. 902, en leur accordant des aliments, ne s'applique qu'au seul cas où la preuve de la filiation adultérine ou incestueuse est acquise en justice par la force des choses, et non au cas où, comme dans l'espèce, la preuve de cette filiation no résulterait que d'une simple reconnaissance que la loi prohibe expressément; — Attendu, au surplus, (pie la preuve de filiation adultérine du légataire universel, et par suite celle que le legs dérive d.'une cause illicite, ne se trouve pas dans le testament du 13 août 1810' ; qu'en effet, cet acte ne dit rien de la filiation de Joseph, dit Carbonety, désigné seulement par sa profession et le nom de son épouse; qu'ainsi, pour trouver une preuve que le legs a une cause illicite, il faudrait, comme l'a fait l'arrêt attaqué, la faire ressortir des dispositions de l'acte de reconnaissance du 2 janv. 1803, ce que la loi ne permet pas ; — Casse. » Conlr. Merl. , Rép. , v° Filiation, %\ et s. , et Toull., 4, 246.

1 1 . Peu importe que la reconnaissance de l'enfant adultérin ait été faite avant le Gode, sous l'empire de la loi du 13 brum. an n : cette reconnaissance ne peut produire aucun effet sous le Code. Même arrêt du 3 lév. 1841 .

12. Quels sont donc les cas où les enfants adultérins ou incestueux pourront réclamer des aliments? C'est lorsque, par suite de circonstances extraordinaires, qui l'emportent alors sur le vœu du législateur, la filiation est devenue certaine, publique, notoire. Le motif de la prohibition cesse.

Ainsi, la filiation adultérine peut se trouver établie, 1° par suite d'un désaveu de paternité, dans le cas de l'art. 3 12 Civ.; 2° dans le cas d'enlèvement suivi de grossesse (340). La filiation incesLueusepeut se trouver constatée, 1°dans le cas où un mariage contracté entre parents au degré prohibé est déclaré nul ; 2° lorsque l'enfant est né d'un second mariage contracté avant la dissolution du premier. Dans ces diverses hypothèses, la preuve de la filiation adultérine ou incestueuse de l'enfant se trouve acquise par la seule force des choses, sans recherche et sans reconnaissance volontaire. C'est seulement à ces hypothèses que s'appliquent les dispositions des art. 7G2 et 7G3 qui accordent des aliments aux enfants adultérins etinceslueux. Ils sont évidemment inapplicables à des reconnaissances volontaires que la loi proscrit formellement. Gren., Chab., Dur. et Fav., ib.

13. Les enfants adultérins et incestueux ne peuvent rien recevoir de leurs père et mère par donation ou par testament au delà de ce qui leur est assuré au titre des Successions (Civ. 908); c'est-à-dire des aliments. V. inf. 21.